République démocratique du Congo
26.04.00
Interventions urgentes
RDCongo: Détention / torture
Cas COD 310502
Détention arbitraire / mauvais traitements
Le Secrétariat international de l’OMCT requiert de toute URGENCE votre intervention dans la situation suivante en République démocratique du Congo.
Brève description des faits
Le Secrétariat international de l'OMCT a été informé par la Voix des Sans-Voix (VSV), un membre du réseau de l’OMCT, que M. Kitenge Baruani Franck, un étudiant en Politique et Sciences Administratives à l’université de Lubumbashi (UNILU), a été arbitrairement arrêté le 16 avril, 2002.
Selon l’information reçue, M. Kitenge Baruani Franck a été arrêté par plusieurs policiers sans mandat ni ordre officiels pendant qu’il effectuait son stage à la Grande poste de Lubumbashi, province du Katanga. Conduit au siège des services spéciaux de la police, province de Katanga, il y est placé en détention durant quinze jours. L’étudiant dort à même le sol avec un bras menotté sur une chaise. Il est transféré à l’Inspection provinciale de la police de Katanga (ex BSRS) où il passe quatre jours avant d’être récupéré par la direction provinciale de l’ANR/Katanga. Le dimanche 12 mai 2002, M. Kitenge Baruani Franck est transféré à Kinshasa et placé en détention à l’ANR/DSI jusqu’à ce jour.
Selon nos sources, tout porte à croire que M. Kitenge Baruani Franck serait victime de calomnies de la part de d’un ancien collègue de l’Université Catholique de Bukavu, province du Sud-Kivu, M. Tshomba Mulowayi qui l’aurait calomnié auprès des services spéciaux de la police sous-prétexte qu’il est un infiltré au service du Rassemblement Congolais pour la Démocratie (RCD)/Goma et de Rwanda.
L’OMCT exprime sa plus vive inquiétude quant au respect de l’intégrité physique et psychologique de M. Kitenge Baruani Franck.
Action requise
Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités de la République démocratique du Congo, leur demandant de :
i. prendre toutes les mesures nécessaires afin de sauvegarder l'intégrité physique et psychologique de M. Kitenge Baruani Franck
ii. ordonner sa libération immédiate en l'absence d'accusations juridiquement fondées ou, le cas échéant, de le poursuivre devant un tribunal impartial et compétent tout en garantissant ses droits procéduraux en tout temps;
iii. garantir le respect des droits humains et des libertés fondamentales dans tout le pays, conformément aux lois nationales et normes internationales des droits de l’homme.
Adresses
- S.E Président Joseph Kabila. Présidence de la République, Kinshasa-Ngaliema, République Démocratique du Congo ; Fax (+ 243) 880 02 120, Email : upp@ic.cd
- Ministre de la Justice, Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo ; Fax : (+243) 880 55 21, E-mail : minjust@yahoo.fr
- Ministre des droits humains, Ministère des droits humains ; Fax : (+243) 12 20 664, E-mail : mindroits_humains@yahoo.fr, Min_droitshumains@yahoo.fr
- Ministre de l’Intérieur, Ministère de l’Intérieur, Fax : 00 243 88 02 042, E-mail : djo@ic.cd
- Ministre de la Défense, Ministère de la Défense, Fax : 00 243 12 20 981, E-mail : ghimasengo@yahoo.fr
- Ministre de la Communication, Ministère de la Communication, Fax : 00 243 12 61 205
- Procureur Général de la République, B.P. : 7016 Kinshasa/Gombe, Fax : 00 243 12 20 843
Prière d'écrire à la représentation diplomatique de la République du Congo dans votre pays.
Genève, le 31 mai, 2002
Détention arbitraire / mauvais traitements
Le Secrétariat international de l’OMCT requiert de toute URGENCE votre intervention dans la situation suivante en République démocratique du Congo.
Brève description des faits
Le Secrétariat international de l'OMCT a été informé par la Voix des Sans-Voix (VSV), un membre du réseau de l’OMCT, que M. Kitenge Baruani Franck, un étudiant en Politique et Sciences Administratives à l’université de Lubumbashi (UNILU), a été arbitrairement arrêté le 16 avril, 2002.
Selon l’information reçue, M. Kitenge Baruani Franck a été arrêté par plusieurs policiers sans mandat ni ordre officiels pendant qu’il effectuait son stage à la Grande poste de Lubumbashi, province du Katanga. Conduit au siège des services spéciaux de la police, province de Katanga, il y est placé en détention durant quinze jours. L’étudiant dort à même le sol avec un bras menotté sur une chaise. Il est transféré à l’Inspection provinciale de la police de Katanga (ex BSRS) où il passe quatre jours avant d’être récupéré par la direction provinciale de l’ANR/Katanga. Le dimanche 12 mai 2002, M. Kitenge Baruani Franck est transféré à Kinshasa et placé en détention à l’ANR/DSI jusqu’à ce jour.
Selon nos sources, tout porte à croire que M. Kitenge Baruani Franck serait victime de calomnies de la part de d’un ancien collègue de l’Université Catholique de Bukavu, province du Sud-Kivu, M. Tshomba Mulowayi qui l’aurait calomnié auprès des services spéciaux de la police sous-prétexte qu’il est un infiltré au service du Rassemblement Congolais pour la Démocratie (RCD)/Goma et de Rwanda.
L’OMCT exprime sa plus vive inquiétude quant au respect de l’intégrité physique et psychologique de M. Kitenge Baruani Franck.
Action requise
Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités de la République démocratique du Congo, leur demandant de :
i. prendre toutes les mesures nécessaires afin de sauvegarder l'intégrité physique et psychologique de M. Kitenge Baruani Franck
ii. ordonner sa libération immédiate en l'absence d'accusations juridiquement fondées ou, le cas échéant, de le poursuivre devant un tribunal impartial et compétent tout en garantissant ses droits procéduraux en tout temps;
iii. garantir le respect des droits humains et des libertés fondamentales dans tout le pays, conformément aux lois nationales et normes internationales des droits de l’homme.
Adresses
- S.E Président Joseph Kabila. Présidence de la République, Kinshasa-Ngaliema, République Démocratique du Congo ; Fax (+ 243) 880 02 120, Email : upp@ic.cd
- Ministre de la Justice, Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo ; Fax : (+243) 880 55 21, E-mail : minjust@yahoo.fr
- Ministre des droits humains, Ministère des droits humains ; Fax : (+243) 12 20 664, E-mail : mindroits_humains@yahoo.fr, Min_droitshumains@yahoo.fr
- Ministre de l’Intérieur, Ministère de l’Intérieur, Fax : 00 243 88 02 042, E-mail : djo@ic.cd
- Ministre de la Défense, Ministère de la Défense, Fax : 00 243 12 20 981, E-mail : ghimasengo@yahoo.fr
- Ministre de la Communication, Ministère de la Communication, Fax : 00 243 12 61 205
- Procureur Général de la République, B.P. : 7016 Kinshasa/Gombe, Fax : 00 243 12 20 843
Prière d'écrire à la représentation diplomatique de la République du Congo dans votre pays.
Genève, le 31 mai, 2002