République démocratique du Congo
02.02.01
Interventions urgentes
RDCongo: arrestation de Mr Kamwanya Bora Uzima
APPEL URGENT – L’OBSERVATOIRE
RDC 003 / 0202 / OBS 014
République démocratique du Congo
Harcèlement / Menace d’arrestation
27 février 2002
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la FIDH et de l’OMCT, vous prie d’intervenir de toute urgence à propos de la situation suivante en République démocratique du Congo (RDC).
Description des faits :
L’Observatoire a été informé par l’Association africaine des droits de l’Homme (ASADHO) et le Centre des droits de l’Homme et du Droit humanitaire (CDH) de nouveaux actes de harcèlement menés à l’encontre de M. Golden Misabiko et de M. Hubert Tshiswaka, respectivement Président et Directeur administratif et financier de l’ASADHO/section du Katanga.
Selon les informations reçues, trois militaires, appartenant à la Cour d’ordre militaire (COM) de Lubumbashi, se sont présentés le 26 février 2002 à 10h00 au bureau de l’ASADHO/Katanga, à la recherche de M. Misabiko et de M. Tshiswaka. En l’absence de ces deux derniers, ils sont repassés une heure plus tard. Il semble, selon les informations reçues, que les militaires avaient pour but d’arrêter, sans mandat, M. Misabiko et M. Tshiswaka. Ceux-ci étant toujours absents, ils sont repartis et ont appelé le bureau par téléphone en début d’après midi. M. Misabiko ayant directement répondu, ils lui ont demandé se rendre à la COM pour être interrogé sur des faits qui devraient lui être communiqués sur place. M. Misabiko a alors demandé qu’une convocation en règle lui soit envoyée.
Un convocation a été déposée au bureau de l’association vers 16h30. Il est à noter toutefois, que le nom et l’adresse de l’association mentionnés étaient erronés.
La procédure suivie par la COM (envoi de militaires sans mandat, convocation erronée) laisse craindre une arrestation arbitraire des deux membres de l’ASADHO/Katanga. M. Golden et M. Tshiwaka sont désormais contraints de vivre dans la clandestinité.
L’Observatoire est vivement préoccupé par ces faits, d’autant que M. Misabiko et M. Tshiswaka ont déjà été la cible des autorités par le passé : M. Misabiko a été détenu arbitrairement du 5 février au 13 septembre 2001, au Centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa (Cf. Appels urgents RDC 002/0102/OBS 010 ; 010.01 ; 010.02). Il a par ailleurs été l’objet de nouvelles menaces de la part de la DEMIAP (Détection militaire des activités anti-patrie) en novembre 2001. M. Tshiswaka a quant à lui été arrêté le 14 février 2001 au siège de l’association, après avoir rencontré le Consul général de Belgique, puis conduit au siège de l’Agence nationale de Renseignements (ANR). Il avait été libéré le lendemain. (cf. Appels urgents RDC 003 / 0105 / OBS 039 et 039.1) De plus, le 22 janvier 2002, M. Tshiswaka avait déjà reçu une convocation de service du Parquet de la COM. Le lendemain, il avait été interrogé et sommé de fournir une liste des personnes qu’il aurait fait fuir du pays en mai 2001 avec la complicité du Père Alain résident à Lubumbashi se trouvant actuellement en Belgique (cf. Appel urgent RDC 001/0102/ OBS 004).
Actions demandées :
Merci d’écrire aux autorités de la République démocratique du Congo et de leur demander de :
i. Cesser toute forme de harcèlement à l’encontre de M. Misabiko et de M. Tshiswaka et garantir leur liberté et leur sécurité en toutes circonstances ;
ii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, en particulier à son article 1 qui stipule que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international ;
iii. se conformer plus généralement aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et des instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme liant la RDC.
Adresses :
- M. le Président Joseph Kabila. Fax 00 243 880 02 120
Email: UPP@ic.cd
- Ministre de la Justice, Fax 00 243 88 05 521
- Ministre des droits humains Fax 00 24312 20 664
- Porte-parole du gouvernement Fax 00 243 12 61 205
Paris - Genève, le 27 février 2002
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, programme conjoint de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseur des droits de l'Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi
concrète que possible.
L’Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l’Homme de la République Française.
Pour contacter l’Observatoire, appeler la Ligne d’Urgence
Tel FIDH: 33 (0) 43 55 20 11
Tel OMCT: + 41 22 809 49 39
E. mail : observatoire@iprolink.ch
RDC 003 / 0202 / OBS 014
République démocratique du Congo
Harcèlement / Menace d’arrestation
27 février 2002
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la FIDH et de l’OMCT, vous prie d’intervenir de toute urgence à propos de la situation suivante en République démocratique du Congo (RDC).
Description des faits :
L’Observatoire a été informé par l’Association africaine des droits de l’Homme (ASADHO) et le Centre des droits de l’Homme et du Droit humanitaire (CDH) de nouveaux actes de harcèlement menés à l’encontre de M. Golden Misabiko et de M. Hubert Tshiswaka, respectivement Président et Directeur administratif et financier de l’ASADHO/section du Katanga.
Selon les informations reçues, trois militaires, appartenant à la Cour d’ordre militaire (COM) de Lubumbashi, se sont présentés le 26 février 2002 à 10h00 au bureau de l’ASADHO/Katanga, à la recherche de M. Misabiko et de M. Tshiswaka. En l’absence de ces deux derniers, ils sont repassés une heure plus tard. Il semble, selon les informations reçues, que les militaires avaient pour but d’arrêter, sans mandat, M. Misabiko et M. Tshiswaka. Ceux-ci étant toujours absents, ils sont repartis et ont appelé le bureau par téléphone en début d’après midi. M. Misabiko ayant directement répondu, ils lui ont demandé se rendre à la COM pour être interrogé sur des faits qui devraient lui être communiqués sur place. M. Misabiko a alors demandé qu’une convocation en règle lui soit envoyée.
Un convocation a été déposée au bureau de l’association vers 16h30. Il est à noter toutefois, que le nom et l’adresse de l’association mentionnés étaient erronés.
La procédure suivie par la COM (envoi de militaires sans mandat, convocation erronée) laisse craindre une arrestation arbitraire des deux membres de l’ASADHO/Katanga. M. Golden et M. Tshiwaka sont désormais contraints de vivre dans la clandestinité.
L’Observatoire est vivement préoccupé par ces faits, d’autant que M. Misabiko et M. Tshiswaka ont déjà été la cible des autorités par le passé : M. Misabiko a été détenu arbitrairement du 5 février au 13 septembre 2001, au Centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa (Cf. Appels urgents RDC 002/0102/OBS 010 ; 010.01 ; 010.02). Il a par ailleurs été l’objet de nouvelles menaces de la part de la DEMIAP (Détection militaire des activités anti-patrie) en novembre 2001. M. Tshiswaka a quant à lui été arrêté le 14 février 2001 au siège de l’association, après avoir rencontré le Consul général de Belgique, puis conduit au siège de l’Agence nationale de Renseignements (ANR). Il avait été libéré le lendemain. (cf. Appels urgents RDC 003 / 0105 / OBS 039 et 039.1) De plus, le 22 janvier 2002, M. Tshiswaka avait déjà reçu une convocation de service du Parquet de la COM. Le lendemain, il avait été interrogé et sommé de fournir une liste des personnes qu’il aurait fait fuir du pays en mai 2001 avec la complicité du Père Alain résident à Lubumbashi se trouvant actuellement en Belgique (cf. Appel urgent RDC 001/0102/ OBS 004).
Actions demandées :
Merci d’écrire aux autorités de la République démocratique du Congo et de leur demander de :
i. Cesser toute forme de harcèlement à l’encontre de M. Misabiko et de M. Tshiswaka et garantir leur liberté et leur sécurité en toutes circonstances ;
ii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, en particulier à son article 1 qui stipule que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international ;
iii. se conformer plus généralement aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et des instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme liant la RDC.
Adresses :
- M. le Président Joseph Kabila. Fax 00 243 880 02 120
Email: UPP@ic.cd
- Ministre de la Justice, Fax 00 243 88 05 521
- Ministre des droits humains Fax 00 24312 20 664
- Porte-parole du gouvernement Fax 00 243 12 61 205
Paris - Genève, le 27 février 2002
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, programme conjoint de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseur des droits de l'Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi
concrète que possible.
L’Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l’Homme de la République Française.
Pour contacter l’Observatoire, appeler la Ligne d’Urgence
Tel FIDH: 33 (0) 43 55 20 11
Tel OMCT: + 41 22 809 49 39
E. mail : observatoire@iprolink.ch