République démocratique du Congo
14.06.00
Interventions urgentes
RDCongo: arrestation
Lettre ouverte au Dr. Adolphe Onusumba Président du RCD / Goma
Genève, le 13 mai 2003
Monsieur le Président,
Le Secrétariat international de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) – principale coalition internationale d’organisations non-gouvernementales luttant contre la torture -, tient à exprimer sa plus vive inquiétude concernant le sort de cinq personnes détenues depuis le 12 avril 2003, dans un cachot souterrain à Kitshanga, chef-lieu de la chefferie Bashali du territoire administratif de Masisi, dans la province du Nord Kivu.
En effet, l’OMCT a été informée par le Comité des Observateurs des Droits de l’Homme (CODHO), membre du réseau SOS-Torture, que Messieurs Janvier Buingo, Shekyumba, Bahati Zingza, Kabongo et Pascal Kalisa auraient été arrêtés sans mandat par le commandant de bataillon militaire de la place et seraient accusés d’être des anciens combattants Mai - Mai. Selon l’information reçue, ces détenus auraient été soumis à des actes de torture de la part des agents surveillant leur cachot.
Selon ces mêmes informations, Messieurs Janvier Buingo, Shekyumba, Bahati Zingza, Kabongo et Pascal Kalisa seraient détenus dans des conditions inhumaines : un cachot souterrain d'infortune qui laisse entrer les eaux de ruissellement des pluies. En outre, il semblerait que ces personnes ne soient pratiquement pas nourries et qu’aucune visite ne leur soit autorisée, ni par les membres de leur famille, ni par leur médecin. Enfin, toujours selon ces mêmes informations, ils n'auraient pas encore été présentés devant la justice.
En conséquence, et compte tenu de ces éléments, le Secrétariat international de l’OMCT vous prie, Monsieur le Président, de bien vouloir intervenir auprès des troupes qui agissent sous vos ordres afin de garantir l’intégrité physique et psychologique de Messieurs Janvier Buingo, Shekyumba, Bahati Zingza, Kabongo et Pascal Kalisa ; d’ordonner leur libération immédiate en l’absence de charges valables ou, si de telles charges existent, de les traduire devant une juridiction compétente où l’indépendance du juge, le droit de la défense et l’audition de tous les témoins seront garantis. En outre, l’OMCT insiste sur la nécessité d’ordonner une enquête exhaustive et impartiale sur les circonstances de ces arrestations et sur l’utilisation de la torture à l’encontre de ces personnes afin d’en identifier les responsables, de les traduire en justice et le cas échéant, leur appliquer les sanctions pénales prévues par la loi.
Tout en vous remerciant de l’attention que vous accorderez à cette requête, je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’expression de ma très haute considération.
Eric Sottas
Directeur
Genève, le 13 mai 2003
Monsieur le Président,
Le Secrétariat international de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) – principale coalition internationale d’organisations non-gouvernementales luttant contre la torture -, tient à exprimer sa plus vive inquiétude concernant le sort de cinq personnes détenues depuis le 12 avril 2003, dans un cachot souterrain à Kitshanga, chef-lieu de la chefferie Bashali du territoire administratif de Masisi, dans la province du Nord Kivu.
En effet, l’OMCT a été informée par le Comité des Observateurs des Droits de l’Homme (CODHO), membre du réseau SOS-Torture, que Messieurs Janvier Buingo, Shekyumba, Bahati Zingza, Kabongo et Pascal Kalisa auraient été arrêtés sans mandat par le commandant de bataillon militaire de la place et seraient accusés d’être des anciens combattants Mai - Mai. Selon l’information reçue, ces détenus auraient été soumis à des actes de torture de la part des agents surveillant leur cachot.
Selon ces mêmes informations, Messieurs Janvier Buingo, Shekyumba, Bahati Zingza, Kabongo et Pascal Kalisa seraient détenus dans des conditions inhumaines : un cachot souterrain d'infortune qui laisse entrer les eaux de ruissellement des pluies. En outre, il semblerait que ces personnes ne soient pratiquement pas nourries et qu’aucune visite ne leur soit autorisée, ni par les membres de leur famille, ni par leur médecin. Enfin, toujours selon ces mêmes informations, ils n'auraient pas encore été présentés devant la justice.
En conséquence, et compte tenu de ces éléments, le Secrétariat international de l’OMCT vous prie, Monsieur le Président, de bien vouloir intervenir auprès des troupes qui agissent sous vos ordres afin de garantir l’intégrité physique et psychologique de Messieurs Janvier Buingo, Shekyumba, Bahati Zingza, Kabongo et Pascal Kalisa ; d’ordonner leur libération immédiate en l’absence de charges valables ou, si de telles charges existent, de les traduire devant une juridiction compétente où l’indépendance du juge, le droit de la défense et l’audition de tous les témoins seront garantis. En outre, l’OMCT insiste sur la nécessité d’ordonner une enquête exhaustive et impartiale sur les circonstances de ces arrestations et sur l’utilisation de la torture à l’encontre de ces personnes afin d’en identifier les responsables, de les traduire en justice et le cas échéant, leur appliquer les sanctions pénales prévues par la loi.
Tout en vous remerciant de l’attention que vous accorderez à cette requête, je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’expression de ma très haute considération.
Eric Sottas
Directeur