République démocratique du Congo
13.06.01
Interventions urgentes
'RDCongo
APPEL URGENT - L’OBSERVATOIRE
RDC 001 / 0004 / OBS 031
Détention /Torture
Rép. Dém. du Congo (Nord-Kivu)
Le 26 avril 2000
L’Observatoire pour la Protection des Défenseurs des Droits de l’Homme, programme conjoint de la FIDH et de l’OMCT, vous prie d’intervenir de toute urgence à propos de la situation suivante au Nord Kivu, en République Démocratique du Congo.
Brève description
L’Observatoire a été informé par l'ASADHO, de la détention et torture de Monsieur Kule Thatha, coordonnateur de la Fondation Yira pour les Droits de l'Homme (FYDHO) en Province du Nord-Kivu.
Selon les informations reçues du Réseau des Associations des Droits de l'Homme de Lubero-Beni (RADHO, correspondant local de l'ASADHO), le 25 mars 2000, vers 22heures, à Beni, M. Kule Thatha a été enlevé par des agents de l'Agence Congolaise des Renseignements (ACR/Beni - les services de sécurité du Rassemblement Congolais pour la Démocratie - Mouvement de libération - Wamba (RCD/Wamba), alors qu'il enquêtait sur la situation des déplacés de guerre de Mutwanga, localité de la Collectivité Rwenzori, territoire de Beni (Nord-Kivu).
D'après les mêmes informations, M. Kule Thatha est toujours détenu dans les cachots de l' "ACR" à Beni, dans le complexe du stade de football de Beni, Bâtiment Machozi. Il ne semble avoir été entendu par aucun magistrat ni officier du ministère public.
M. Kule Thatha serait maintenu isolé dans une cellule, privé de contacts avec l'extérieur et de nourriture.
Enfin, ses déclarations et positions critiques envers le RCD, auraient été extorqués sous la torture.
Au regard du contexte et des menaces persistantes à l’encontre des défenseurs et de leurs activités, l’Observatoire craint que la vie de Kule Thatha ne soit en danger.
Actions demandées
Ecrire aux responsables du Rassemblement Congolais pour la Démocratie (RCD/ML) en leur demandant de :
i. garantir l’intégrité physique et psychologique de M. Kule Thatha et procéder à sa libération immédiate ;
ii. mettre un terme à toute forme de harcèlement, menaces ou toute autre violation des droits de l'homme, notamment à l'encontre des défenseurs de ces mêmes droits, dans le territoire sous leur contrôle.
iii. de reconnaître et appliquer les principes et normes internationaux en matière des droits de l'homme y compris les dispositions de la Déclaration sur les Défenseurs des Droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, en particulier l'article 1er qui stipule que " chacun a le droit, tant individuellement qu’en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international "; de même que l'article 9. 3(a) " toute personne a le droit de se plaindre de la politique et de l’action de fonctionnaires et d’organes de l’Etat qui auraient commis des violations des droits de l’Homme. "
iv. se conformer plus généralement à la Déclaration universelle des droits de l’Homme.
Adresses :
Rassemblement Congolais pour la Démocratie - Mouvement de libération
RCD/ML : fax : OO 256 41 22 37 08.
Genève - Paris, le 26 avril 2000.
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
-----------------------------
L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. L’Observatoire est Lauréat 1998 du prix des Droits de l’Homme de la République Française.
Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence : Fax : 33 (0) 1 40 39 22 42
Tel FIDH 33 (0) 1 48 05 82 46 OMCT (+ 41 22) 733 31 40
E.Mail : observatoire@iprolink.ch
RDC 001 / 0004 / OBS 031
Détention /Torture
Rép. Dém. du Congo (Nord-Kivu)
Le 26 avril 2000
L’Observatoire pour la Protection des Défenseurs des Droits de l’Homme, programme conjoint de la FIDH et de l’OMCT, vous prie d’intervenir de toute urgence à propos de la situation suivante au Nord Kivu, en République Démocratique du Congo.
Brève description
L’Observatoire a été informé par l'ASADHO, de la détention et torture de Monsieur Kule Thatha, coordonnateur de la Fondation Yira pour les Droits de l'Homme (FYDHO) en Province du Nord-Kivu.
Selon les informations reçues du Réseau des Associations des Droits de l'Homme de Lubero-Beni (RADHO, correspondant local de l'ASADHO), le 25 mars 2000, vers 22heures, à Beni, M. Kule Thatha a été enlevé par des agents de l'Agence Congolaise des Renseignements (ACR/Beni - les services de sécurité du Rassemblement Congolais pour la Démocratie - Mouvement de libération - Wamba (RCD/Wamba), alors qu'il enquêtait sur la situation des déplacés de guerre de Mutwanga, localité de la Collectivité Rwenzori, territoire de Beni (Nord-Kivu).
D'après les mêmes informations, M. Kule Thatha est toujours détenu dans les cachots de l' "ACR" à Beni, dans le complexe du stade de football de Beni, Bâtiment Machozi. Il ne semble avoir été entendu par aucun magistrat ni officier du ministère public.
M. Kule Thatha serait maintenu isolé dans une cellule, privé de contacts avec l'extérieur et de nourriture.
Enfin, ses déclarations et positions critiques envers le RCD, auraient été extorqués sous la torture.
Au regard du contexte et des menaces persistantes à l’encontre des défenseurs et de leurs activités, l’Observatoire craint que la vie de Kule Thatha ne soit en danger.
Actions demandées
Ecrire aux responsables du Rassemblement Congolais pour la Démocratie (RCD/ML) en leur demandant de :
i. garantir l’intégrité physique et psychologique de M. Kule Thatha et procéder à sa libération immédiate ;
ii. mettre un terme à toute forme de harcèlement, menaces ou toute autre violation des droits de l'homme, notamment à l'encontre des défenseurs de ces mêmes droits, dans le territoire sous leur contrôle.
iii. de reconnaître et appliquer les principes et normes internationaux en matière des droits de l'homme y compris les dispositions de la Déclaration sur les Défenseurs des Droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, en particulier l'article 1er qui stipule que " chacun a le droit, tant individuellement qu’en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international "; de même que l'article 9. 3(a) " toute personne a le droit de se plaindre de la politique et de l’action de fonctionnaires et d’organes de l’Etat qui auraient commis des violations des droits de l’Homme. "
iv. se conformer plus généralement à la Déclaration universelle des droits de l’Homme.
Adresses :
Rassemblement Congolais pour la Démocratie - Mouvement de libération
RCD/ML : fax : OO 256 41 22 37 08.
Genève - Paris, le 26 avril 2000.
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
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L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. L’Observatoire est Lauréat 1998 du prix des Droits de l’Homme de la République Française.
Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence : Fax : 33 (0) 1 40 39 22 42
Tel FIDH 33 (0) 1 48 05 82 46 OMCT (+ 41 22) 733 31 40
E.Mail : observatoire@iprolink.ch