République démocratique du Congo
21.09.01
Interventions urgentes
'RDCongo
APPEL URGENT
L’OBSERVATOIRE Nouvelles informations RDC 004/0106/OBS 049.02
Arrestation en République Démocratique du Congo
22 avril 2002
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’homme, programme conjoint de la FIDH et de l’OMCT, sollicite votre intervention urgente en République Démocratique du Congo.
Nouvelles informations :
M. N’sii Luanda, Président du Comité des observateurs des droits de l'Homme (CODHO), a été arrêté à son domicile par deux inspecteurs de la Cour d’Ordre Militaire (COM), le 19 avril 2002. Sur le motif de trahison, les inspecteurs ont procédé à la fouille de sa maison, saisi des documents et emmené M. N’sii Luanda pour le soumettre à un interrogatoire à la COM. Le président de la Codho fut contraint de répondre aux questions posées sur son organisation, ses activités, son voyage à Genève et ses relations notamment avec M. Bisimwa, étudiant anciennement arrêté et détenu au Centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa pour « atteinte à la sûreté de l’Etat ».Le samedi 20 avril 2002, M. N’sii Luanda a subi un second interrogatoire. Les magistrats qui l’ont entendu n’ont pas décidé de son sort et attendent visiblement un mot d’ordre de la part du Procureur général près la COM, colonel Charles Alamba Mongako.
Rappel des faits : M. N’sii Luanda avait été arrêté le 5 juin 2001 et était détenu depuis lors, sans aucune charge formelle contre lui, soupçonné d'être en contact avec des suspects qui porteraient atteinte à la sécurité de l’Etat. Il avait été libéré le 7 septembre 2001 par ordonnance de mainlevée du Procureur général de la République.Par la suite, le 29 octobre, M. N’sii Luanda avait été interpellé par un agent du Centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa (CPRK) après une visite effectuée dans cette prison conformément au mandat du Codho. L’agent a saisi les documents de M. N’sii Luanda, notamment tous ceux qui lui avaient été transmis par les détenus, dont une lettre écrite par 12 prévenus adressée au directeur du Bureau des Nations unies. Le surveillant en chef du CPRK a, en outre, proféré des menaces à l’encontre de M. N’sii Luanda.
Actions demandées :
Merci d’écrire aux autorités de la République Démocratique du Congo afin de leur demander de :
i. Procéder, en absence de charges valables, à la libération immédiate et sans conditions de M. N’sii Luanda et garantir son intégrité physique et psychologique.
ii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998 «sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et de protéger les droits de l’Homme et les libertés fondamentales universellement reconnus» et plus particulièrement à son article 1 qui dispose que «chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international.
iii. Se conformer plus généralement aux instruments internationaux et régionaux de protection des droits de l’Homme ratifiés par la RDC.
Adresses:
M. Joseph Kabila, Président, Fax : 00 243 880 23 68, Email : upp@ic.cd
Ministère de la Justice et Garde des Sceaux
B.P. : 3137 Kinshasa/Gombe
Fax : 00 243 88 05 521
E-mail : minjust@yahoo.fr
Ministère de l’Intérieur
Fax : 00 243 88 02 042
E-mail : djo@ic.cd
Ministère de la Défense
Fax : 00 243 12 20 981
E-mail : ghimasengo@yahoo.fr
Paris - Genève, le 22 avril 2002
L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L’Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l’Homme de la République Française.Pour contacter l’Observatoire, appeler
La Ligne d’Urgence :E-mail : observatoire@iprolink.ch
Tel et fax FIDH : 33 (0) 1 43 55 20 11 / 01 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : + 4122 809 49 39 / 41 22 809 49 29
L’OBSERVATOIRE Nouvelles informations RDC 004/0106/OBS 049.02
Arrestation en République Démocratique du Congo
22 avril 2002
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’homme, programme conjoint de la FIDH et de l’OMCT, sollicite votre intervention urgente en République Démocratique du Congo.
Nouvelles informations :
M. N’sii Luanda, Président du Comité des observateurs des droits de l'Homme (CODHO), a été arrêté à son domicile par deux inspecteurs de la Cour d’Ordre Militaire (COM), le 19 avril 2002. Sur le motif de trahison, les inspecteurs ont procédé à la fouille de sa maison, saisi des documents et emmené M. N’sii Luanda pour le soumettre à un interrogatoire à la COM. Le président de la Codho fut contraint de répondre aux questions posées sur son organisation, ses activités, son voyage à Genève et ses relations notamment avec M. Bisimwa, étudiant anciennement arrêté et détenu au Centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa pour « atteinte à la sûreté de l’Etat ».Le samedi 20 avril 2002, M. N’sii Luanda a subi un second interrogatoire. Les magistrats qui l’ont entendu n’ont pas décidé de son sort et attendent visiblement un mot d’ordre de la part du Procureur général près la COM, colonel Charles Alamba Mongako.
Rappel des faits : M. N’sii Luanda avait été arrêté le 5 juin 2001 et était détenu depuis lors, sans aucune charge formelle contre lui, soupçonné d'être en contact avec des suspects qui porteraient atteinte à la sécurité de l’Etat. Il avait été libéré le 7 septembre 2001 par ordonnance de mainlevée du Procureur général de la République.Par la suite, le 29 octobre, M. N’sii Luanda avait été interpellé par un agent du Centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa (CPRK) après une visite effectuée dans cette prison conformément au mandat du Codho. L’agent a saisi les documents de M. N’sii Luanda, notamment tous ceux qui lui avaient été transmis par les détenus, dont une lettre écrite par 12 prévenus adressée au directeur du Bureau des Nations unies. Le surveillant en chef du CPRK a, en outre, proféré des menaces à l’encontre de M. N’sii Luanda.
Actions demandées :
Merci d’écrire aux autorités de la République Démocratique du Congo afin de leur demander de :
i. Procéder, en absence de charges valables, à la libération immédiate et sans conditions de M. N’sii Luanda et garantir son intégrité physique et psychologique.
ii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998 «sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et de protéger les droits de l’Homme et les libertés fondamentales universellement reconnus» et plus particulièrement à son article 1 qui dispose que «chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international.
iii. Se conformer plus généralement aux instruments internationaux et régionaux de protection des droits de l’Homme ratifiés par la RDC.
Adresses:
M. Joseph Kabila, Président, Fax : 00 243 880 23 68, Email : upp@ic.cd
Ministère de la Justice et Garde des Sceaux
B.P. : 3137 Kinshasa/Gombe
Fax : 00 243 88 05 521
E-mail : minjust@yahoo.fr
Ministère de l’Intérieur
Fax : 00 243 88 02 042
E-mail : djo@ic.cd
Ministère de la Défense
Fax : 00 243 12 20 981
E-mail : ghimasengo@yahoo.fr
Paris - Genève, le 22 avril 2002
L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L’Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l’Homme de la République Française.Pour contacter l’Observatoire, appeler
La Ligne d’Urgence :E-mail : observatoire@iprolink.ch
Tel et fax FIDH : 33 (0) 1 43 55 20 11 / 01 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : + 4122 809 49 39 / 41 22 809 49 29