République démocratique du Congo
12.09.01
Interventions urgentes
'RDCongo
APPEL URGENT – L’OBSERVATOIRE
RDC 006/0108/OBS 071.01
Arrestation et détention
République démocratique du Congo
2 Novembre 2001
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la FIDH et de l’OMCT, vous prie d’intervenir de toute urgence à propos de la situation suivante en République démocratique du Congo à Uvira.
Nouvelles informations:
L’Observatoire a été informé que Jules Nteba, président de l’association Elimu (Science en swahili) basée à Uvira (région à l’est de la RDC et contrôlée par les forces du Rassemblement Congolais pour la démocratie RCD/Goma) est détenu dans les bureaux de la DGM (Direction Générale des Migrations) à Uvira depuis le 31 octobre 2001.
Jules Nteba qui s’était réfugié au Burundi en août dernier, à la suite de graves menaces qui pesaient sur lui, a été emmené de force par la police de Gatumba (région frontalière) à 6h00 du matin le 31 octobre puis transféré immédiatement à Uvira.
Jules Nteba avait été arrêté une première fois par la police de Bujumbura le 11 octobre et gardé jusqu’au 20 octobre dans la prison de Kigore. Les autorités du RCD avaient demandé sans succès l’extradition de M Nteba et présenté un mandat d’amener signé par le procureur du parquet de grande instance près le tribunal d’Uvira.
Il serait reproché à M. Nteba d’avoir imprimé des tracts émanant des Mai Mai et appelant à boycotter le troisième anniversaire du RCD le 3 août 2001 au prétexte qu’Elimu possède un équipement informatique. Sur cette base, il risque d’être poursuivi pour collusion avec l’ennemi.
L’Observatoire est extrêmement préoccupé par la sécurité de M. Nteba étant donné que depuis plusieurs mois la pression à l’encontre des défenseurs des droits de l’Homme dans cette région s’est dramatiquement accrue.
L’Observatoire demande que M. Nteba soit immédiatement libéré et rappelle que selon l’article 1 de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme de l’ONU «chacun a le droit, individuellement ou avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international»
Rappel des faits :
L’Observatoire avait fait état d’actes de harcèlement menés à l’encontre des défenseurs des droits de l’Homme dans les zones contrôlées par les autorités du Rassemblement congolais pour la Démocratie (RCD)/Goma.
Outre les pressions exercées sur les défenseurs à Kisangani (voir appel initial et RDC 007/0109/ OBS 077), l’Observatoire avait insisté sur la vaste campagne de harcèlement et d’intimidation menée contre des ONG basées à Uvira au début du mois d’août 2001.
M. Majaliwa Kanazi, coordinateur du «Comité d’action pour le développement intégral» (CADI) avait été détenu du 6 au 8 août, pour avoir transmis des documents à la Ligue des droits de la personne dans la région des grands Lacs (LDGL), faisant état des violations de droits de l’Homme perpétrées par les membres du RCD dans la région d’Uvira.
De plus, les membres de l’association Elimu et notamment son président étaient harcelés, accusés d’avoir aidé les Maï Maï à fabriquer des tracts appelant à boycotter le troisième anniversaire du RCD le 3 août 2001. Madame Gege Katana Bukuru militante au sein de l’Elimu avait dû se rendre chaque jour, du 6 au 8 août 2001, au Bureau 2 de la Police de Sécurité, de Respect et de Surveillance pour interrogatoire. Son domicile aurait également été perquisitionné. Enfin, les membres de plusieurs organisations, qui avaient pris part à un séminaire organisé par le International Human Rights Law Group et Human Rights Watch en mars 2001, et dont la liste a été trouvée lors d’une perquisition des locaux de l’association ELIMU, ont été convoqués par l’administrateur de la ville d’Uvira dans la semaine du 6 août. La liste aurait été communiquée au poste frontière de Kavimvira (frontière séparant Uvira de Bujumbura) afin d’empêcher les personnes qui y sont mentionnées de circuler entre Uvira et la capitale Burundaise. Elle avait été depuis retirée.
Actions demandées:
Merci d’écrire aux autorités du Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD)/Goma, afin de leur demander de :
i. garantir l’intégrité physique et psychologique de Jules Nteba
ii. procéder à la libération immédiate de Jules Nteba en raison du caractère arbitraire de sa détention
iii. mettre un terme à toute forme d’intimidation et de harcèlement à l’encontre de toutes les personnes engagées dans la défense des droits de l’Homme, de la démocratie et de la paix
iv. se conformer aux dispositions de la déclaration adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998 « sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’Homme et les libertés fondamentales universellement reconnus » et plus particulièrement à son article 1° qui dispose que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international », ainsi qu’à son article 6.b, sus-mentionné.
v. se conformer plus généralement aux normes internationales de protection des droits de l’Homme.
Adresses :
Autorités RCD/Goma
E mail : rcd_congo@yahoo.uk ; rcdcongo@hotmail.com ; moisenyaru@hotmail.com.
Paris - Genève, le 2 novembre 2001
Merci de bien vouloir informer l'Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L’Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l’Homme de la République Française.
Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
E-mail : observatoire@iprolink.ch
Tel et fax FIDH : + 33 1 43 55 20 11 / 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 809 49 29
RDC 006/0108/OBS 071.01
Arrestation et détention
République démocratique du Congo
2 Novembre 2001
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la FIDH et de l’OMCT, vous prie d’intervenir de toute urgence à propos de la situation suivante en République démocratique du Congo à Uvira.
Nouvelles informations:
L’Observatoire a été informé que Jules Nteba, président de l’association Elimu (Science en swahili) basée à Uvira (région à l’est de la RDC et contrôlée par les forces du Rassemblement Congolais pour la démocratie RCD/Goma) est détenu dans les bureaux de la DGM (Direction Générale des Migrations) à Uvira depuis le 31 octobre 2001.
Jules Nteba qui s’était réfugié au Burundi en août dernier, à la suite de graves menaces qui pesaient sur lui, a été emmené de force par la police de Gatumba (région frontalière) à 6h00 du matin le 31 octobre puis transféré immédiatement à Uvira.
Jules Nteba avait été arrêté une première fois par la police de Bujumbura le 11 octobre et gardé jusqu’au 20 octobre dans la prison de Kigore. Les autorités du RCD avaient demandé sans succès l’extradition de M Nteba et présenté un mandat d’amener signé par le procureur du parquet de grande instance près le tribunal d’Uvira.
Il serait reproché à M. Nteba d’avoir imprimé des tracts émanant des Mai Mai et appelant à boycotter le troisième anniversaire du RCD le 3 août 2001 au prétexte qu’Elimu possède un équipement informatique. Sur cette base, il risque d’être poursuivi pour collusion avec l’ennemi.
L’Observatoire est extrêmement préoccupé par la sécurité de M. Nteba étant donné que depuis plusieurs mois la pression à l’encontre des défenseurs des droits de l’Homme dans cette région s’est dramatiquement accrue.
L’Observatoire demande que M. Nteba soit immédiatement libéré et rappelle que selon l’article 1 de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme de l’ONU «chacun a le droit, individuellement ou avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international»
Rappel des faits :
L’Observatoire avait fait état d’actes de harcèlement menés à l’encontre des défenseurs des droits de l’Homme dans les zones contrôlées par les autorités du Rassemblement congolais pour la Démocratie (RCD)/Goma.
Outre les pressions exercées sur les défenseurs à Kisangani (voir appel initial et RDC 007/0109/ OBS 077), l’Observatoire avait insisté sur la vaste campagne de harcèlement et d’intimidation menée contre des ONG basées à Uvira au début du mois d’août 2001.
M. Majaliwa Kanazi, coordinateur du «Comité d’action pour le développement intégral» (CADI) avait été détenu du 6 au 8 août, pour avoir transmis des documents à la Ligue des droits de la personne dans la région des grands Lacs (LDGL), faisant état des violations de droits de l’Homme perpétrées par les membres du RCD dans la région d’Uvira.
De plus, les membres de l’association Elimu et notamment son président étaient harcelés, accusés d’avoir aidé les Maï Maï à fabriquer des tracts appelant à boycotter le troisième anniversaire du RCD le 3 août 2001. Madame Gege Katana Bukuru militante au sein de l’Elimu avait dû se rendre chaque jour, du 6 au 8 août 2001, au Bureau 2 de la Police de Sécurité, de Respect et de Surveillance pour interrogatoire. Son domicile aurait également été perquisitionné. Enfin, les membres de plusieurs organisations, qui avaient pris part à un séminaire organisé par le International Human Rights Law Group et Human Rights Watch en mars 2001, et dont la liste a été trouvée lors d’une perquisition des locaux de l’association ELIMU, ont été convoqués par l’administrateur de la ville d’Uvira dans la semaine du 6 août. La liste aurait été communiquée au poste frontière de Kavimvira (frontière séparant Uvira de Bujumbura) afin d’empêcher les personnes qui y sont mentionnées de circuler entre Uvira et la capitale Burundaise. Elle avait été depuis retirée.
Actions demandées:
Merci d’écrire aux autorités du Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD)/Goma, afin de leur demander de :
i. garantir l’intégrité physique et psychologique de Jules Nteba
ii. procéder à la libération immédiate de Jules Nteba en raison du caractère arbitraire de sa détention
iii. mettre un terme à toute forme d’intimidation et de harcèlement à l’encontre de toutes les personnes engagées dans la défense des droits de l’Homme, de la démocratie et de la paix
iv. se conformer aux dispositions de la déclaration adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998 « sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’Homme et les libertés fondamentales universellement reconnus » et plus particulièrement à son article 1° qui dispose que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international », ainsi qu’à son article 6.b, sus-mentionné.
v. se conformer plus généralement aux normes internationales de protection des droits de l’Homme.
Adresses :
Autorités RCD/Goma
E mail : rcd_congo@yahoo.uk ; rcdcongo@hotmail.com ; moisenyaru@hotmail.com.
Paris - Genève, le 2 novembre 2001
Merci de bien vouloir informer l'Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L’Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l’Homme de la République Française.
Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
E-mail : observatoire@iprolink.ch
Tel et fax FIDH : + 33 1 43 55 20 11 / 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 809 49 29