République démocratique du Congo
04.01.02
Interventions urgentes
'RDCongo
Cas COD 100502
Arrestation et détention arbitraire
Le Secrétariat international de l’OMCT requiert de toute URGENCE votre intervention dans la situation suivante en République démocratique du Congo.
Brève description des faits
Le Secrétariat international de l'OMCT a été informé par la Voix des Sans-Voix (VSV), un membre du réseau de l’OMCT, que le jeudi 25 avril 2002 vers 22h00, quatres citoyens chinois, Madame Ling, son fils, et deux autres ressortissants chinois non-identifiés, ainsi que Madame Linda, femme de ménage de nationalité philippine, ont été appréhendés au numéro 72 de l’avenue Tshatshi (résidence de M. Kisombe Kiakumwisi), commune de Gombe par plusieurs agents de l’Agence Nationale de Renseignements (ANR) venus à bord de deux jeeps.
Ces agents conduits par deux directeurs de l’ANR se sont présentés d’abord vers 20 heures avant de revenir vers 22 heures au motif de rechercher le propriétaire de l’habitation.
Au moment où le policier commis à la garde de la villa voulait s’enquérir de la situation, l’ANR a mis la main sur les cinq étrangers qui revenaient à peine d’une promenade en voiture.
Les cinq occupants de la villa ont été embarqués à bord de deux Jeeps et conduits au cachot de l’ANR à Kinshasa/Gombe. Il est important de signaler que la plupart des victimes seraient arrivées à Kinshasa il y a environ deux mois et sous-logées par Mme Sabina Soi Fan, actuellement en déplacement à Hong Kong, Chine. Quant à Mme Ling, elle serait bien connue dans le milieu des affaires grâce à ses magasins sis Kinshasa/Gombe.
Le motif de l’arrestation des occupants de la villa n’est pas connu. Les personnes seraient interrogées sur leur titre d’identité (passeport) et leur séjour en RDC.
Le 2 mai 2002, les détenus sont transférés au cachot de la Direction Générale des Migrations (DGM), derrière l’immeuble ex Kin-Mazière où ils sont placés en détention jusqu’à ce jour.
Entre-temps, l’on signale le passage à la résidence de M. Kisombe Kiakumwisi, propriétaire de la villa pour prévenir son locataire, Mme Sabina Soi Fan, de libérer la maison en fin mai 2002 en cas de non paiement de trois mois d’arriérés de loyer et de non renouvellement de la garantie locative.
Les efforts mis en œuvre auprès de l’ambassade de Chine à Kinshasa pour identifier les victimes ainsi que pour faire pression sur les autorités congolaises ont été infructueux.
L’OMCT exprime sa plus vive inquiétude quant au non-respect de la procédure en la matière d’arrestation et exige la libération immédiate des détenus en l'absence d'accusations juridiquement fondées.
Action requise
Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités de la République démocratique du Congo, leur demandant de :
i. de prendre toutes les mesures nécessaires afin de sauvegarder l'intégrité physique et psychologique de Madame Ling, son fils, des deux autres ressortissants chinois non-identifiés et de Madame Linda;
ii. d'ordonner leur libération immédiate en l'absence d'accusations juridiquement fondées ou, le cas échéant, de les poursuivre devant un tribunal impartial et compétent tout en garantissant leurs droits légaux en tout temps;
iii. d'ordonner une enquête complète et impartiale sur les circonstances de ces arrestations afin d'en identifier les responsables et de les poursuivre en justice en application du droit pénal, civil et/ou administratif selon les lois en vigueur;
iv. de garantir le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans tout le pays selon les lois nationales et les normes internationales.
Adresses
§ S.E Président Joseph Kabila. Présidence de la République, Kinshasa-Ngaliema, République Démocratique du Congo ; Fax (+ 243) 880 02 120, Email : upp@ic.cd
§ Ministre de la Justice, Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo ; Fax : (+243) 880 55 21, E-mail : minjust@yahoo.fr
§ Ministre des droits humains, Ministère des droits humains ; Fax : (+243) 12 20 664, E-mail : mindroits_humains@yahoo.fr, Min_droitshumains@yahoo.fr
§ Ministre de l’Intérieur, Ministère de l’Intérieur, Fax : 00 243 88 02 042, E-mail : djo@ic.cd
§ Ministre de la Défense, Ministère de la Défense, Fax : 00 243 12 20 981, E-mail : ghimasengo@yahoo.fr
§ Ministre de la Communication, Ministère de la Communication, Fax : 00 243 12 61 205
§ Procureur Général de la République, B.P. : 7016 Kinshasa/Gombe, Fax : 00 243 12 20 843
Prière d'écrire à la représentation diplomatique de la République du Congo dans votre pays.
Genève, le 10 mai 2002
Arrestation et détention arbitraire
Le Secrétariat international de l’OMCT requiert de toute URGENCE votre intervention dans la situation suivante en République démocratique du Congo.
Brève description des faits
Le Secrétariat international de l'OMCT a été informé par la Voix des Sans-Voix (VSV), un membre du réseau de l’OMCT, que le jeudi 25 avril 2002 vers 22h00, quatres citoyens chinois, Madame Ling, son fils, et deux autres ressortissants chinois non-identifiés, ainsi que Madame Linda, femme de ménage de nationalité philippine, ont été appréhendés au numéro 72 de l’avenue Tshatshi (résidence de M. Kisombe Kiakumwisi), commune de Gombe par plusieurs agents de l’Agence Nationale de Renseignements (ANR) venus à bord de deux jeeps.
Ces agents conduits par deux directeurs de l’ANR se sont présentés d’abord vers 20 heures avant de revenir vers 22 heures au motif de rechercher le propriétaire de l’habitation.
Au moment où le policier commis à la garde de la villa voulait s’enquérir de la situation, l’ANR a mis la main sur les cinq étrangers qui revenaient à peine d’une promenade en voiture.
Les cinq occupants de la villa ont été embarqués à bord de deux Jeeps et conduits au cachot de l’ANR à Kinshasa/Gombe. Il est important de signaler que la plupart des victimes seraient arrivées à Kinshasa il y a environ deux mois et sous-logées par Mme Sabina Soi Fan, actuellement en déplacement à Hong Kong, Chine. Quant à Mme Ling, elle serait bien connue dans le milieu des affaires grâce à ses magasins sis Kinshasa/Gombe.
Le motif de l’arrestation des occupants de la villa n’est pas connu. Les personnes seraient interrogées sur leur titre d’identité (passeport) et leur séjour en RDC.
Le 2 mai 2002, les détenus sont transférés au cachot de la Direction Générale des Migrations (DGM), derrière l’immeuble ex Kin-Mazière où ils sont placés en détention jusqu’à ce jour.
Entre-temps, l’on signale le passage à la résidence de M. Kisombe Kiakumwisi, propriétaire de la villa pour prévenir son locataire, Mme Sabina Soi Fan, de libérer la maison en fin mai 2002 en cas de non paiement de trois mois d’arriérés de loyer et de non renouvellement de la garantie locative.
Les efforts mis en œuvre auprès de l’ambassade de Chine à Kinshasa pour identifier les victimes ainsi que pour faire pression sur les autorités congolaises ont été infructueux.
L’OMCT exprime sa plus vive inquiétude quant au non-respect de la procédure en la matière d’arrestation et exige la libération immédiate des détenus en l'absence d'accusations juridiquement fondées.
Action requise
Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités de la République démocratique du Congo, leur demandant de :
i. de prendre toutes les mesures nécessaires afin de sauvegarder l'intégrité physique et psychologique de Madame Ling, son fils, des deux autres ressortissants chinois non-identifiés et de Madame Linda;
ii. d'ordonner leur libération immédiate en l'absence d'accusations juridiquement fondées ou, le cas échéant, de les poursuivre devant un tribunal impartial et compétent tout en garantissant leurs droits légaux en tout temps;
iii. d'ordonner une enquête complète et impartiale sur les circonstances de ces arrestations afin d'en identifier les responsables et de les poursuivre en justice en application du droit pénal, civil et/ou administratif selon les lois en vigueur;
iv. de garantir le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans tout le pays selon les lois nationales et les normes internationales.
Adresses
§ S.E Président Joseph Kabila. Présidence de la République, Kinshasa-Ngaliema, République Démocratique du Congo ; Fax (+ 243) 880 02 120, Email : upp@ic.cd
§ Ministre de la Justice, Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo ; Fax : (+243) 880 55 21, E-mail : minjust@yahoo.fr
§ Ministre des droits humains, Ministère des droits humains ; Fax : (+243) 12 20 664, E-mail : mindroits_humains@yahoo.fr, Min_droitshumains@yahoo.fr
§ Ministre de l’Intérieur, Ministère de l’Intérieur, Fax : 00 243 88 02 042, E-mail : djo@ic.cd
§ Ministre de la Défense, Ministère de la Défense, Fax : 00 243 12 20 981, E-mail : ghimasengo@yahoo.fr
§ Ministre de la Communication, Ministère de la Communication, Fax : 00 243 12 61 205
§ Procureur Général de la République, B.P. : 7016 Kinshasa/Gombe, Fax : 00 243 12 20 843
Prière d'écrire à la représentation diplomatique de la République du Congo dans votre pays.
Genève, le 10 mai 2002