Cuba
08.04.03
Interventions urgentes
Cuba: Vague de condamnations contre des défenseurs des droits de l'Homme
APPEL URGENT – L’OBSERVATOIRE
CUB 001/0403/OBS 018
Condamnations
8 avril 2003
CUBA
L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme, programme conjoint de la FIDH et de l'OMCT, vous prie d'intervenir d'urgence à propos de la situation suivante à Cuba.
Rapport des faits :
L’Observatoire est extrêmement préoccupé par les condamnations à de lourdes peines de prison prononcées le 7 avril contre plusieurs défenseurs des droits de l’Homme cubains qui avaient été arrêtés entre le 18 et le 26 mars 2003.
Parmi les 78 personnes arrêtées en mars figurent notamment les défenseurs des droits de l’Homme suivants : Cano Rodriguez Marcelo, Lopez Marcello, respectivement membre et porte-parole de la Commission cubaine des droits de l’Homme et de réconciliation nationale, Marta Beatriz Roque, membre de l’Assemblée pour la promotion de la société civile et de l’Institut des économistes indépendants, Ramos Lausirique, membre de ce même Institut, Zapata Tamayo Orlando, membre de l’Assemblée pour la promotion de la société civile, Palacio Ruiz Hector, Directeur du Centre des études sociales, Alvares Ramos Pedro Pablo, secrétaire général du Conseil unifié des travailleurs cubains, plusieurs journalistes dont Ricardo Gonzales, le représentant de Reporters sans frontières à Cuba, et des militants issus de différentes villes. Outre ces derniers figurent également de nombreux dissidents engagés dans le projet Varela qui consiste dans la diffusion d’une pétition appelant à la tenue d’un référendum sur des réformes électorales et politiques. Le projet a reçu la signature de 11 000 Cubains.
Toutes ces personnes sont poursuivies au titre de la loi 88 de protection de l’indépendance nationale et de l’économie à Cuba. Elles sont accusées de « conspiration » avec le représentant des USA à Cuba. Les procès se sont ouverts le 4 avril à la Havane et dans plusieurs villes de province. Ni la presse internationale ni les diplomates étrangers n’ont eu accès aux salles d’audience qui n’ ont duré que quelques heures.
Le 7 avril, des peines allant de 15 à 25 ans de prison ont été prononcées contre trente trois détenus dont Marta Beatriz Roque, condamnée à 20 ans d’emprisonnement, Palacio Ruiz Hector à 25 ans de prison, Lopez Marcello à 18 ans de prison, Cano Rodriguez Marcelo à 15 ans d’emprisonnement, Ricardo Gonzales à 20 ans de même que les journalistes indépendants Raul Rivero, Oscar Espinosa Chepe et Hector Maseda Gutierrez.
L’Observatoire considère que ces arrestations et condamnations visent à sanctionner la liberté d’action des défenseurs des droits de l’Homme et les libertés d’expression et d’association. Ces condamnations ont été rendues à l’issue de procès expéditifs au cours desquels le droit à un procès équitable n’a pas été garanti.
L’Observatoire considère que cette vague de répression unique par son ampleur et la gravité des peines prononcées est une violation flagrante des principes et normes universellement reconnues relatifs aux droits de l’Homme.
L’Observatoire appelle avec force les autorités cubaines à procéder à la libération immédiate de tous les défenseurs des droits de l’Homme arbitrairement détenus.
L’Observatoire saisi la Représentante spéciale du secrétaire général de l’ONU sur les défenseurs des droits de l’Homme de cette situation.
Merci d'écrire aux autorités cubaines et de leur demander de :
i. Procéder à la libération de tous les défenseurs des droits de l’Homme arbitrairement détenus ;
ii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'Homme, adoptée par l'Assemblée Générale des Nations unies le 9 décembre 1998, en particulier à l'article l'article 1, qui dispose que "chacun a le droit, individuellement ou
en association avec d'autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l'Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international" et à son article 12 qui stipule qu’il incombe à l’Etat de protéger les défenseurs des droits de l’Homme ;
iii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l'Homme et des instruments internationaux et régionaux de protection des droits de l’Homme
Adresses :
Dr. Fidel Castro Ruz
Presidente de los Consejos de Estado y de Ministros
Ministerio de Relaciones Exteriores
E-mail: cubaminrex@minrex.gov.cu
Ministerio del Interior y Prisiones
Fax: 53 7 333085
Mission permanente de la République de Cuba auprès de l’Office des Nations Unies à Genève
Fax : 00 41 22 758 94 31
Email : mission.cuba@ties.itu.int
Paris - Genève, le 8 avril 2003
Merci de bien vouloir informer l'Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L'Observatoire, programme de la FIDH et de l'OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l'homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
Pour contacter l'Observatoire, appeler La Ligne d'Urgence:
E-mail : observatoire@iprolink.ch
Tel et fax FIDH : 33 (0) 1 43 55 20 11 / 01 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : +4122 809 49 39 / 41 42 809 49 29
CUB 001/0403/OBS 018
Condamnations
8 avril 2003
CUBA
L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme, programme conjoint de la FIDH et de l'OMCT, vous prie d'intervenir d'urgence à propos de la situation suivante à Cuba.
Rapport des faits :
L’Observatoire est extrêmement préoccupé par les condamnations à de lourdes peines de prison prononcées le 7 avril contre plusieurs défenseurs des droits de l’Homme cubains qui avaient été arrêtés entre le 18 et le 26 mars 2003.
Parmi les 78 personnes arrêtées en mars figurent notamment les défenseurs des droits de l’Homme suivants : Cano Rodriguez Marcelo, Lopez Marcello, respectivement membre et porte-parole de la Commission cubaine des droits de l’Homme et de réconciliation nationale, Marta Beatriz Roque, membre de l’Assemblée pour la promotion de la société civile et de l’Institut des économistes indépendants, Ramos Lausirique, membre de ce même Institut, Zapata Tamayo Orlando, membre de l’Assemblée pour la promotion de la société civile, Palacio Ruiz Hector, Directeur du Centre des études sociales, Alvares Ramos Pedro Pablo, secrétaire général du Conseil unifié des travailleurs cubains, plusieurs journalistes dont Ricardo Gonzales, le représentant de Reporters sans frontières à Cuba, et des militants issus de différentes villes. Outre ces derniers figurent également de nombreux dissidents engagés dans le projet Varela qui consiste dans la diffusion d’une pétition appelant à la tenue d’un référendum sur des réformes électorales et politiques. Le projet a reçu la signature de 11 000 Cubains.
Toutes ces personnes sont poursuivies au titre de la loi 88 de protection de l’indépendance nationale et de l’économie à Cuba. Elles sont accusées de « conspiration » avec le représentant des USA à Cuba. Les procès se sont ouverts le 4 avril à la Havane et dans plusieurs villes de province. Ni la presse internationale ni les diplomates étrangers n’ont eu accès aux salles d’audience qui n’ ont duré que quelques heures.
Le 7 avril, des peines allant de 15 à 25 ans de prison ont été prononcées contre trente trois détenus dont Marta Beatriz Roque, condamnée à 20 ans d’emprisonnement, Palacio Ruiz Hector à 25 ans de prison, Lopez Marcello à 18 ans de prison, Cano Rodriguez Marcelo à 15 ans d’emprisonnement, Ricardo Gonzales à 20 ans de même que les journalistes indépendants Raul Rivero, Oscar Espinosa Chepe et Hector Maseda Gutierrez.
L’Observatoire considère que ces arrestations et condamnations visent à sanctionner la liberté d’action des défenseurs des droits de l’Homme et les libertés d’expression et d’association. Ces condamnations ont été rendues à l’issue de procès expéditifs au cours desquels le droit à un procès équitable n’a pas été garanti.
L’Observatoire considère que cette vague de répression unique par son ampleur et la gravité des peines prononcées est une violation flagrante des principes et normes universellement reconnues relatifs aux droits de l’Homme.
L’Observatoire appelle avec force les autorités cubaines à procéder à la libération immédiate de tous les défenseurs des droits de l’Homme arbitrairement détenus.
L’Observatoire saisi la Représentante spéciale du secrétaire général de l’ONU sur les défenseurs des droits de l’Homme de cette situation.
Merci d'écrire aux autorités cubaines et de leur demander de :
i. Procéder à la libération de tous les défenseurs des droits de l’Homme arbitrairement détenus ;
ii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'Homme, adoptée par l'Assemblée Générale des Nations unies le 9 décembre 1998, en particulier à l'article l'article 1, qui dispose que "chacun a le droit, individuellement ou
en association avec d'autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l'Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international" et à son article 12 qui stipule qu’il incombe à l’Etat de protéger les défenseurs des droits de l’Homme ;
iii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l'Homme et des instruments internationaux et régionaux de protection des droits de l’Homme
Adresses :
Dr. Fidel Castro Ruz
Presidente de los Consejos de Estado y de Ministros
Ministerio de Relaciones Exteriores
E-mail: cubaminrex@minrex.gov.cu
Ministerio del Interior y Prisiones
Fax: 53 7 333085
Mission permanente de la République de Cuba auprès de l’Office des Nations Unies à Genève
Fax : 00 41 22 758 94 31
Email : mission.cuba@ties.itu.int
Paris - Genève, le 8 avril 2003
Merci de bien vouloir informer l'Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L'Observatoire, programme de la FIDH et de l'OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l'homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
Pour contacter l'Observatoire, appeler La Ligne d'Urgence:
E-mail : observatoire@iprolink.ch
Tel et fax FIDH : 33 (0) 1 43 55 20 11 / 01 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : +4122 809 49 39 / 41 42 809 49 29