Répression à l'encontre du mouvement syndical

Description de la situation :

L'Observatoire a étéinformé par des sources fiables du harcèlement dont fait l'objet un certainnombre de dirigeants syndicaux et de syndicalistes qui ont appelé à la grèveafin de protester contre la répression violente menée par les forces desécurité contre des manifestants pacifiques qui réclamaient le respect desdroits de l'Homme et une transition vers la démocratie pour leur pays, ou quiont apporté un soutien aux victimes de cette répression.

Suite à la vague demanifestations pacifiques qui a débuté en février 2011 et qui s'est heurtée àun usage excessif de la force de la part des autorités du Bahreïn, laFédération générale des syndicats du Bahreïn (General Federation of BahrainTrade Unions - GFBTU), à laquelle plus de 60 syndicats sont affiliés, avaitd'abord annoncé une grève générale dans le pays pour dénoncer le meurtre pardes militaires et des membres des forces de sécurité, les 14 et 15 février2011, de manifestants pacifiques qui appelaient à des réformes. Cette grève apris fin le 20 février, après le retrait de l'armée de la place de la Perle, le19 février. Le 13 mars 2011, la GFBTU a lancé un appel à la grève illimitée, ensolidarité avec les manifestants qui, le même jour, avaient été violemmentexpulsés du quartier adjacent au port financier de Bahreïn. Cette grève a prisfin le 22 mars 2011, lorsque le Gouvernement a assuré à la GFBTU que lestravailleurs ne seraient pas harcelés en retournant au travail.

Suite à cesévénements, le 5 avril 2011, le Parlement a demandé au Gouvernement d'intenterde manière immédiate des poursuites judiciaires à l'encontre des responsablesdes organisations ayant soutenu les grèves, et de les transmettre au bureau duProcureur général.

À ce jour, la GFBTU arapporté le nombre de 603 licenciements de travailleurs par des employeursprivés, en raison de leur participation à la grève.

L'Observatoire a parailleurs été informé de l'arrestation sans mandat, les 29 et 30 mars 2011, àleur domicile, de Mme Jaleela Al-Salman,Mme Anwar Abdul-Aziz Akbar, Mme Salah Al-Bari, Mme Afrah Al-Asfour et Mme SanaAbdul-Razak, cinq membres du conseil d'administration de l'Association desenseignants de Bahreïn (Bahrain Teachers' Society - BTS), par desmembres des forces de sécurité et des individus en civil. A ce jour, toutesrestent détenues dans un lieu inconnu. En outre, le 6 avril, le ministre duDéveloppement social a publié un décret ordonnant la dissolution de la BTS. Lemême jour, les forces de sécurité ont pris d'assaut la maison de M. Mahdi Abu-Deeb, président de la BTS,puis ont procédé à son arrestation dans une autre maison et l'ont conduit dansun lieu tenu secret, où il resterait également détenu à ce jour. L'Observatoirecraint que ces six personnes aient été arrêtées en raison de leur soutien àl'appel à la grève mentionné ci-dessus.

Le 4 avril 2011, Mme Rulla El Saffar, présidente del'Association des infirmières du Bahreïn (Bahrain Nursing Society -BNS), a été convoquée par téléphone au Département des enquêtes criminellesd'Adliya, d'où les forces de sécurité l'ont emmenée vers un lieu tenu secret.Elle avait fourni des soins aux victimes blessées durant les manifestations.

En outre, le 6 avril2011, le ministre du Développement social a publié un décret ordonnant lasuspension du conseil d'administration de l'Association médicale de Bahreïn (BahrainMedical Society - BMS), tandis que le ministère de la Santé a suspendu 30médecins et infirmières, dont les dossiers ont été transmis à une"commission d'enquête" créée par le ministère. Le mandat de cettecommission consiste à enquêter sur le personnel médical ayant apporté des soinsaux victimes blessées durant les manifestations.

L'Observatoire aégalement été informé de l'arrestation, le 11 avril 2011, du Dr. Nabeel Tamman, ORL, membre del'Association des droits de l'Homme de Bahreïn (Bahrain Human Righs Society- BHRS), et ancien président de la commission médicale. Il a été conduitpar les forces de sécurité dans un lieu tenu secret. Le Dr. Tamman estactuellement sous traitement afin de lutter contre un cancer, et nécessite laprise de médicaments ainsi que des soins médicaux de manière constante.

D'autre part, M. Abdul Ghaffar Abdullah Hussein, l'undes fondateurs du mouvement syndical du Bahreïn et président du syndicat de laCompagnie pétrolière du Bahreïn, a été licencié le 31 mars 2011 pour avoir"appelé les travailleurs à prendre part à la grève générale". Ladirection de la Compagnie pétrolière du Bahreïn a menacé de le poursuivre enjustice, en compagnie d'autres membres du syndicat.

L'Observatoirecondamne la répression des dirigeants syndicaux et des syndicalistes, quimanifestement vise uniquement à sanctionner leurs activités de défense desdroits de l'Homme. L'Observatoire exprime son inquiétude suite aux arrestationset aux intimidations à l'encontre des personnes soutenant des manifestationspacifiques, ainsi qu'à l'encontre du personnel médical ayant procuré des soinsaux manifestants blessés.

L'Observatoire demande aux autorités du Bahreïn de prendre toutes lesmesures nécessaires pour garantir la protection de tous les défenseurs desdroits de l'Homme au Bahreïn et, plus généralement, de se conformer à laDéclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l'Homme, adoptéele 9 décembre 1998 par l'Assemblée générale des Nations unies, à la Déclarationuniverselle des droits de l'Homme, ainsi qu'aux instruments régionaux etinternationaux relatifs aux droits de l'Homme ratifiés par le Royaume deBahreïn, dont le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Actions requises:

L'Observatoire vouspris de bien vouloir écrire aux autorités du Bahreïn en leur demandant de :

i. Garantir en toutescirconstances l'intégrité physique et psychologique des dirigeants syndicaux etsyndicalistes mentionnés ci-dessus ainsi que de tous les défenseurs des droitsde l’Homme au Bahreïn ;

ii. Mettre un terme àtout acte de harcèlement, y compris aux niveaux administratif et judiciaire, àl'encontre des syndicats, des organisations de défense des droits de l'Homme etde leurs membres, ainsi qu’à l’encontre de tous les défenseurs au Bahreïn ;

iii. Garantir entoutes circonstances l'indépendance des organisations de défense des droits del'Homme et prévenir toute interférence dans leurs activités, comme lasuspension de leurs comités de direction ou leur dissolution;

iv. Se conformer entoutes circonstances aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs desdroits de l'Homme, adoptée le 9 décembre 1998 par l'Assemblée générale desNations unies et plus particulièrement :

- à son article 1 qui prévoit que “chacuna le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir laprotection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertésfondamentales aux niveaux national et international”,

- à son article 5 (a) et (b), quidispose que “afin depromouvoir et protéger les droits de l’Homme et les libertés fondamentales,chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, auxniveaux national et international: a)de se réunir et de se rassembler pacifiquement; b) de former des organisations,associations ou groupes non gouvernementaux, de s’y affilier et d’y participer”,

- à son article 6 (c), qui prévoit que “chacun a ledroit, individuellement ou en association avec d’autres, d’étudier, discuter,apprécier et évaluer le respect, tant en droit qu’en pratique, de tous lesdroits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales et, par ces moyens etautres moyens appropriés, d’appeler l’attention du public sur la question”,

- à son article 10, qui disposeque “nul ne doit participer à la violation des droits del’homme et des libertés fondamentales en agissant ou en s’abstenant d’agirquand les circonstances l’exigent, et nul ne peut être châtié ou inquiété pouravoir refusé de porter atteinte à ces droits et libertés”,

- et à son article 12.2, qui dispose que “l’Etatprend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentesprotègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, detoute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure,pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime desdroits visés dans la présente Déclaration” ;

v. Garantir en toutescirconstances le respect des droits de l'Homme et des libertés fondamentales,conformément aux normes et instruments internationaux ratifiés par le Bahreïn.

Adresses:

• Cheikh Hamad bin Issa AL KHALIFA, Roi du Bahreïn, Fax: +973 176 64 587
• Cheikh Khaled Bin Ahmad AL KHALIFA, Ministre des affaires étrangères, Tel: +973 172 27 555; Fax : +973 172 12 6032
• Cheikh Khalid bin Ali AL KHALIFA, Minister of Justice and Islamic Affairs, Tel: +973 175 31 333; Fax: +973 175 31 284
• Mission permanente du Bahreïn auprès des Nations unies à Genève, 1 chemin Jacques-Attenville, 1218 Grand-Saconnex, CP 39, 1292 Chambésy, Suisse. Fax: + 41 22 758 96 50. Email: info@bahrain-mission.ch

Prière d’écrireégalement aux représentations diplomatiques du Bahreïn dans vos paysrespectifs.

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Paris-Genève, le 14avril 2011 Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutesactions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire,programme conjoint de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger lesdéfenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter uneaide aussi concrète que possible.

Pour contacterl’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :

• E-mail : Appeals@fidh-omct.org
• Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29
• Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 25 18 / 33 1 43 55 18 80