Poursuite de la détention arbitraire de M. Nginamau Malaba

17 février 2009

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir d’urgence à propos de la situation suivante en République démocratique du Congo (RDC).

Description de la situation :

L’Observatoire a été informé par l’Association africaine de défense des droits de l’Homme (ASADHO) de la poursuite de la détention arbitraire de M. Nginamau Malaba, président du Comité syndical au ministère de l’Economie nationale et du commerce.

Selon les informations reçues, M. Nginamau Malaba reste détenu au cachot depuis le 19 janvier 2009, dans les locaux du bureau du Premier ministre. Toute assistance juridique lui est refusée ainsi que toute visite et communication avec son avocat et sa famille[1]. Aucune information n’a par ailleurs pu être obtenue quant aux raisons de son arrestation et aux éventuelles charges à son encontre.

M. Nginamau Malaba a été arrêté le 19 janvier 2009 vers 11 heures par cinq agents de l’Agence nationale de renseignements (ANR) alors qu’il s’apprêtait à déposer un mémorandum dénonçant le détournement des deniers publics par le ministre de l’Economie nationale et du commerce, et réclamant la rétrocession des bonus des recettes réalisées ainsi que le paiement des primes d’encouragement des fonctionnaires du ministère.

L’Observatoire dénonce le caractère arbitraire de la détention de M. Nginamau Malaba, dans la mesure où elle semble viser uniquement à sanctionner ses activités de défense des droits de l’Homme et des libertés publiques, et craint qu’il ne soit soumis à des actes de torture ou de mauvais traitements de la part d’agents de l’ANR. L’Observatoire demande par conséquent aux autorités congolaises de procéder à sa libération immédiate et inconditionnelle, en l’absence de toute charge valable.

L’Observatoire rappelle par ailleurs qu’en vertu de l’article 9.5 de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, “l’État doit mener une enquête rapide et impartiale ou veiller à ce qu’une procédure d’instruction soit engagée lorsqu’il existe des raisons de croire qu’une violation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales s’est produite dans un territoire relevant de sa juridiction”.

Actions demandées :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités de RDC et de leur demander de :

1. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Nginamau Malaba, et en particulier qu’il ne soit pas soumis à des actes de torture et de mauvais traitements ;
2. Procéder à la libération immédiate et inconditionnelle de M. Nginamau Malaba, arbitrairement détenu ;
3. Garantir l’accès immédiat et inconditionnel à un avocat de son choix, à sa famille et à tout examen médical requis ;
4. Veiller à ce qu’un terme soit mis à toute forme de menaces et de harcèlement à l’encontre de tous les défenseurs des droits de l’Homme congolais ;
5. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à son article 1 qui dispose que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international”, son article 9.5 susmentionné, ainsi que son article 12.2, qui dispose que “l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration” ;
6. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la République démocratique du Congo.

Adresses :

• Le Président de la République, S.E M. Joseph Kabila, Cabinet du Président de la République, Palais de la Nation, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Email: upp@ic.cd ; Fax +243 88 02 120;
• Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, M. Antipas Mbusa Nyamwisi, Cabinet du Ministre, bâtiment du Ministère des Affaires Etrangères, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo.
• Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, M. Mutombo Bakafwa Senda, Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo, Fax: + 243 88 05 521, Email : minjustrdc@yahoo.fr
• Ministre des Droits Humains, M. Upio Kakura Wapol, Cabinet du Ministre, Boulevard du 30 juin, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Fax: + 243 12 20 664 ; + 243 9939971 ; Email: min_droitshumains@yahoo.fr
• Ambassadeur, M. Antoine Mindua Kesia-Mbe, Mission permanente de la République démocratique du Congo, Avenue de Budé 18, 1202 Genève, Suisse, e-mail : missionrdc@bluewin.ch, Fax : +41 22 740.16.82

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de la République démocratique du Congo dans vos pays respectifs.

Paris-Genève, le 17 février 2009

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.

L’Observatoire a été lauréat 1998 du Prix des Droits de l’Homme de la République Française.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence:

E-Mail : Appeals@fidh.omct.org Tel et fax FIDH : + 33 1 43 55 20 11 / 33 1 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : +41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29

[1] Depuis le début de sa détention, M. Malaba n’a pu recevoir qu’une seule visite de sa femme, d’une durée de cinq minutes, et en présence d’agents de l’ANR.