Congo (RDC): Détention arbitraire de M. Mukadi Bonyi

Cas COD 130606
Arrestation et détention arbitraires

Genève, le 13 juin 2006

Le Secrétariat international de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) requiert votre intervention urgente dans la situation suivante en République Démocratique du Congo (RDC).

Description des faits :

Le Secrétariat International de l’OMCT a été informé par l’Association africaine de défense des droits de l’homme (ASADHO), membre du réseau SOS Torture, de l’arrestation et de la détention arbitraire de Me Mukadi Bonyi, avocat auprès de la Cour Suprême de Justice et membre du Conseil de l’Union pour la reconstruction du Congo (UREC), parti politique.

Selon les informations reçues, suite à une invitation des services spéciaux de la police nationale, Me Mukadi s’est présenté le 12 juin 2006 à 13h30 aux bureaux de ces services situé à l’immeuble Kin-Mazière dans la Commune de Gombe. Après son audition, Me Mukadi a été arrêté et détenu au cachot des services spéciaux.

Me Mukadi Bonyi serait accusé d’avoir reçu 10.000 $ US afin, selon les services spéciaux, d’acheter des armes qui seraient destinées à des mercenaires.

Le Secrétariat International de l’OMCT exprime sa plus vive inquiétude quant aux conditions de l’arrestation et de la détention de Me Mukadi Bonyi, sa détention dépassant en outre les 48 heures exigées pour le transfert d’un détenu auprès du Parquet.

L’OMCT demande également aux autorités congolaises de garantir l’intégrité physique et psychologique de Me Mukadi Bonyi.

Actions requises :

Merci d’écrire aux autorités de la République Démocratique du Congo, afin de leur demander de :
1. Garantir l’intégrité physique et psychologique de Me Mukadi Bonyi ;
2. Garantir l’accès de Me Mukadi Bonyi à sa famille, ses avocats, et si nécessaire, à un médecin ;
3. Ordonner sa libération immédiate en l’absence de charges valables ou, le cas échéant, de le traduire devant un tribunal impartial et compétent tout en garantissant ses droits procéduraux en tout temps ;
4. Garantir une enquête exhaustive et impartiale sur ces évènements ;
5. Garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales à travers le pays selon les lois nationales et les instruments internationaux des droits de l’homme.

Adresses :

• Le Président de la République, S.E. Joseph Kabila, Présidence de la République, Kinshasa-Ngaliema, République Démocratique du Congo, E-mail: upp@ic.cd
  
  
• Le Vice-Président de la République en Charge de la Commission Politique, Défense et Sécurité, M. Azarias Ruberwa Manywa, Cabinet du Vice-Président de la République, avenue roi Baudouin ex-3Z, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Email : vice_presidence.rdc@ic.cd
  
  
• Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, M. Ramazani Baya, Cabinet du Ministre, bâtiment du Ministère des Affaires Etrangères, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo
  
  
• Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, M. Kisimba Ngoy, Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo, E-mail: minjustrdc@yahoo.fr
  
  
• Le Ministre de l’Intérieur, Ministère de l’Intérieur, Fax: +243 88 02 042, E-mail: mininterieur@yahoo.fr
  
  
• La Ministre des Droits Humains, Mme Marie-Madeleine Kalala, Cabinet du Ministre, Boulevard du 30 juin, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Fax: 00 243 12 20 664, Email: min_droitshumains@yahoo.fr ou mindroits_humains@yahoo.fr
  
  
• Observatoire National des Droits de l’Homme (ONDH), Cabinet du Président, avenue Sendwe, Kinshasa/Kalamu, République Démocratique du Congo, Tél: +243 98313740 / + 243 98271199 / + 243 98407633
  
  
• M. Théo Kiakwima, Directeur adjoint de l’Agence Nationale des Renseignements, Tel : + 243 995 8610
  
  
• Ambassadeur, Antoine Mindua Kesia-Mbe, Mission permanente de la République démocratique du Congo, Avenue de Budé 18, 1202 Genève, Suisse, e-mail : missionrdc@bluewin.ch, Fax : +4122 740.16.82
  
  
• Ambassade de la République Démocratique du Congo à Bruxelles, Avenue Foestraets, 6, 1180 Bruxelles. Tel : + 32 2 375 47 96, Fax : + 32 2 372 23 48

Prière d’écrire aux représentations diplomatiques de la République Démocratique du Congo dans vos pays respectifs.

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Genève, le 13 juin 2006

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