Congo (RDC): Détention arbitraire du Pasteur Khutino Fernando au CPRK

Cas COD 170506.1

Détention arbitraire / Risques de torture

Genève, le 19 mai 2006

Le Secrétariat international de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) a reçu de nouvelles informations et requiert votre intervention urgente dans la situation suivante en République Démocratique du Congo (RDC).

Nouvelles informations :

Le Secrétariat international de l’OMCT a été informé par le Comité des observateurs des droits de l’homme (CODHO), membre du réseau SOS-Torture, de la détention illégale du Pasteur Khutino Fernando au pavillon 8 de la prison Makala de Kinshasa, dit aussi Centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa (CPRK).

M. Khutino Fernando, enlevé le 14 mai 2006, a dans un premier temps été détenu au cachot du bureau de la Direction de renseignements généraux et de sécurité (DRGS) de la police nationale, situé dans le bâtiment appelé Kin-Mazière (commune de Gombe à Kinshasa). Le pasteur a par la suite été transféré au Centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa (CPRK), pavillon 8, où il reste détenu.

Le Secrétariat international de l’OMCT exprime sa plus vive inquiétude quant à la détention arbitraire et aux risques de torture qu’encoure le pasteur Khutino Fernando, et demande au gouvernement congolais de diligenter dans les plus brefs délais une enquête exhaustive et impartiale sur ces faits.

Rappel des faits :

Le 14 mai 2006, le pasteur Khutino Fernando avait été enlevé par des éléments de sécurité de la police dits de Kin Maziere, sous le commandement du colonel Raus, alors qu’il était dans le bureau de son église "Armée de la victoire", située dans la commune de Kasa-Vubu, après avoir participé à un culte au stade Tata Raphaël, commune de Kalamu. Lors de son enlèvement, M. Khutino Fernando avait été brutalisé et menacé de mort. Il avait également été déshabillé.

Lors du prêche qu’il avait tenu dans le stade, le pasteur Khutino Fernando aurait proposé de consulter les principaux acteurs politiques du pays afin de désamorcer une crise politique qui pourrait survenir avec la fin de la transition fixée au 30 juin 2006. En effet, selon le calendrier électoral publié par la commission électorale indépendante, le début des élections est fixé au 30 juillet 2006 et la transition ne s’arrêtera donc plus au 30 juin 2006 comme prévu par la constitution de transition.

Intervenant dans la soirée sur la chaîne publique de télévision RTNC (Radio-Télévision Nationale du Congo), le gouverneur de la ville de Kinshasa, M. Kimbembe Mazunga avait accusé M. Khutino d’avoir tenu, lors de sa prédication, des propos d’incitation à la haine et à la division. Il avait aussi affirmé avoir découvert des armes dans la résidence du pasteur.

Le pasteur Kuthino Fernando n’est rentré d’Europe que le 6 mai 2006 après un exil de trois ans en France. Il avait fui le pays dans les mêmes circonstances, en raison de menaces de mort qui pesaient sur lui.

Le 15 mai 2006, une marche avait été organisée à Kinshasa par les fidèles du pasteur Khutino Fernando ainsi que d’autres militants afin de protester contre son arrestation illégale, ainsi que contre les mauvais traitements, menaces de mort, et brutalités dont sont victimes les fidèles de son église. Les manifestants, qui se dirigeaient vers le cabinet du vice-président de la République, M. Jean-Pierre Bemba Gombo, avaient été violemment dispersés par des membres de la police nationale qui avaient fait usage d’armes à feu ainsi que de gaz lacrymogènes. Plusieurs adeptes de M. Khutino Fernando auraient été arrêtés.

Actions requises :

Merci d’écrire aux autorités de la République Démocratique du Congo, afin de leur demander de :
1. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Kuthino Fernando;
2. Ordonner sa libération immédiate en l’absence de charges valables ou, le cas échéant, de le traduire devant un tribunal impartial et compétent tout en garantissant ses droits procéduraux en tout temps;
3. Garantir une enquête exhaustive et impartiale sur ces évènements, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire en justice et d’appliquer les sanctions pénales et/ou administratives prévues par la loi;
4. Garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales à travers le pays selon les lois nationales et les instruments internationaux des droits de l’homme.

Adresses :

• Le Président de la République, S.E. Joseph Kabila, Présidence de la République, Kinshasa-Ngaliema, République Démocratique du Congo, E-mail: upp@ic.cd
  
  
• Le Vice-Président de la République en Charge de la Commission Politique, Défense et Sécurité, M. Azarias Ruberwa Manywa, Cabinet du Vice-Président de la République, avenue roi Baudouin ex-3Z, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Email : vice_presidence.rdc@ic.cd
  
  
• Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, M. Ramazani Baya, Cabinet du Ministre, bâtiment du Ministère des Affaires Etrangères, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo
  
  
• Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, M. Kisimba Ngoy, Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo, E-mail: minjustrdc@yahoo.fr
  
  
• Le Ministre de l’Intérieur, Ministère de l’Intérieur, Fax: +243 88 02 042, E-mail: mininterieur@yahoo.fr
  
  
• La Ministre des Droits Humains, Mme Marie-Madeleine Kalala, Cabinet du Ministre, Boulevard du 30 juin, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Fax: 00 243 12 20 664, Email: min_droitshumains@yahoo.fr ou mindroits_humains@yahoo.fr
  
  
• Observatoire National des Droits de l’Homme (ONDH), Cabinet du Président, avenue Sendwe, Kinshasa/Kalamu, République Démocratique du Congo, Tél: +243 98313740 / + 243 98271199 / + 243 98407633
  
  
• M. Théo Kiakwima, Directeur adjoint de l’Agence Nationale des Renseignements, Tel : + 243 995 8610
  
  
• Ambassadeur, Antoine Mindua Kesia-Mbe, Mission permanente de la République démocratique du Congo, Avenue de Budé 18, 1202 Genève, Suisse, e-mail : missionrdc@bluewin.ch, Fax : +4122 740.16.82
  
  
• Ambassadeur, Mr. Jean-Pierre Mavungu, Ambassade de la République Démocratique du Congo à Bruxelles, Avenue Foestraets, 6, 1180 Bruxelles. Tel : + 32 2 375 47 96, Fax : + 32 2 372 23 48

Prière d’écrire aux représentations diplomatiques de la République Démocratique du Congo dans vos pays respectifs.

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Genève, le 19 mai 2006

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