Congo (RDC): Détention arbitraire et torture à l'encontre de M. Moïse Diangi Kitulu

Cas COD 010306

Arrestation et détention arbitraire / Torture

Genève, le 1er mars 2006

Le Secrétariat international de l’OMCT requiert votre intervention dans la situation suivante en République Démocratique du Congo (RDC).

Description des faits :

Le Secrétariat international de l’OMCT a été informé par l’Observatoire Congolais des Droits Humains (OCDH), membre du réseau SOS-Torture, des actes de torture subis par M. Moïse Diangi Kitulu, âgé de 42 ans, marié et père de six enfants, catcheur de profession résidant dans la commune de Kitambo, lors de son arrestation et détention arbitraires par des éléments de la Police d’Intervention Rapide (PIR).

Selon les informations reçues, le 4 janvier 2006, suite à une vive discussion au Bar ABC, commune de Kitambo, M. Moïse Diangi Kitulu a été arrêté par des membres de la PIR. Déshabillé, menotté et battu à coups de pieds, il a été jeté dans la jeep de patrouille avant d’être conduit au quartier général de la PIR, commune de Kasa-Vubu. Suite aux tortures subies durant la nuit (notamment brûlures à l’aide d’allumettes), M. Moïse Diangi Kitulu a été conduit le 5 janvier 2006 au matin au dispensaire de la PIR, où il a été placé sous perfusion.

Ce ne qu’est le 6 janvier 2006 que son épouse a appris, par un des élèves de son mari, qu’il a été conduit au quartier général de la PIR. A son arrivée, trouvant son mari couché sur un brancard, inerte, devant la porte du bureau de la police, son épouse et sa sœur ont exigé sa sortie immédiate afin de l’emmener à l’hôpital. Selon les informations reçues, un capitaine du nom de Nina s’y est opposé, conditionnant la libération de M. Moïse Diangi Kitulu au paiement d’un somme d’argent. Une altercation s’en est suivie, au cours de laquelle le Capitaine Nina a bousculé la belle-sœur de M. Moïse Diangi Kitulu et a proféré des menaces à l’encontre de la famille (« Si vous continuez à insister, je veux ordonner qu’on lui injecte une piqûre pour qu’il meurt »). Suite à l’intervention d’un autre officier de police judiciaire et après paiement d’un montant de 3 000,-- FC, M. Moïse Diangi Kitulu a finalement été rendu à sa famille. Conduit le jour même à l’hôpital de Kitambo où il est resté dans le coma pendant près de 14 jours, il a été transféré aux Cliniques Universitaires de Kinshasa pour suivi médical.

Selon les informations reçue, la famille de M. Moïse Diangi Kitulu a porté plainte auprès de l’Auditorat de garnison de Gombe.

Le Secrétariat international de l’OMCT exprime sa plus vive inquiétude quant aux actes de torture subis par M. Moïse Diangi Kitulu et demande au gouvernement congolais de diligenter dans les plus brefs délais une enquête exhaustive et impartiale sur ces faits.

Actions requises :

Merci d’écrire aux autorités de la République Démocratique du Congo, afin de leur demander de :
i. garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Moïse Diangi Kitulu ;
ii. garantir une enquête exhaustive, indépendante et impartiale sur ces événements, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi ;
iii. garantir une réparation adéquate à M. Moïse Diangi Kitulu ;
iv. garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans tout le pays selon les lois nationales et les normes internationales.

Adresses :

• Le Président de la République, S.E. Joseph Kabila, Présidence de la République, Kinshasa-Ngaliema, République Démocratique du Congo, E-mail: upp@ic.cd
  
  
• Le Vice-Président de la République en Charge de la Commission Politique, Défense et Sécurité, M. Azarias Ruberwa Manywa, Cabinet du Vice-Président de la République, avenue roi Baudouin ex-3Z, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Email : vice_presidence.rdc@ic.cd
  
  
• Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, M. Ramazani Baya, Cabinet du Ministre, bâtiment du Ministère des Affaires Etrangères, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo
  
  
• Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, M. Kisimba Ngoy, Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo, E-mail: minjustrdc@yahoo.fr
  
  
• Le Ministre de l’Intérieur, Ministère de l’Intérieur, Fax: +243 88 02 042, E-mail: mininterieur@yahoo.fr
  
  
• La Ministre des Droits Humains, Mme Marie-Madeleine Kalala, Cabinet du Ministre, Boulevard du 30 juin, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Fax: 00 243 12 20 664, Email: min_droitshumains@yahoo.fr ou mindroits_humains@yahoo.fr
  
  
• Observatoire National des Droits de l’Homme (ONDH), Cabinet du Président, avenue Sendwe, Kinshasa/Kalamu, République Démocratique du Congo, Tél: +243 98313740 / + 243 98271199 / + 243 98407633
  
  
• M. Théo Kiakwima, Directeur adjoint de l’Agence Nationale des Renseignements, Tel : + 243 995 8610
  
  
• Ambassadeur, Antoine Mindua Kesia-Mbe, Mission permanente de la République démocratique du Congo, Avenue de Budé 18, 1202 Genève, Suisse, e-mail : missionrdc@bluewin.ch, Fax : +4122 740.16.82

Genève, le 1er mars 2006

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