Congo (RDC): Arrestations arbitraires, torture et menaces de mort contre 86 pêcheurs

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Cas COD 040906
Arrestations et détentions arbitraires / Libérations / Torture / Menaces de mort
Genève, le 4 septembre 2006

Le Secrétariat international de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) requiert votre intervention urgente dans la situation suivante en République Démocratique du Congo (RDC).

Description des faits :

Le Secrétariat International de l’OMCT a été informé par le Comité des observateurs des droits de l’homme (CODHO) et l’Association africaine de défense des droits de l’homme (ASADHO), membres du réseau SOS Torture, des actes de torture et menaces de mort dont 86 pêcheurs ont été victimes suite à leurs arrestations arbitraires. Une liste des noms de ces derniers est disponible au Secrétariat International de l’OMCT

Selon les informations reçues, ces 86 pêcheurs, exerçant leur activité sur le fleuve Congo, sont tous originaires de la province de l’Equateur et ont été arrêtés sans mandat de justice dans la commune de Ngaliema, le 21 août 2006. Cette arrestation a été menée sur ordre de M. Baseleba Mateso, Major T2 (officier chargé de renseignements) de la Garde Républicaine, ex-GSSP (Groupement Spécial de Sécurité Présidentielle), par une centaine d’éléments de la Garde Républicaine. Les pêcheurs ont été libérés le 23 août 2006 du camp militaire de Tshatshi, dans la commune de Ngaliema, où ils étaient détenus.

Selon ces mêmes informations, c’est leur origine tribale qui est à la base de leur arrestation. Les victimes ont été brutalisées lors de leur arrestation puis confinées dans des cachots sans lumière, sans fenêtre ni aucun trou d’aération. Les détenus ont également été flagellés et menacés de mort pendant leurs détention, et ce pour des raisons politiques. En effet, il leur a été reproché d’avoir voté pour Jean Pierre Bemba et non pour Joseph Kabila lors du premier tour des dernières élections présidentielles.

Le Secrétariat International de l’OMCT est vivement préoccupé quant au respect de l’intégrité psychologique et physique de ces personnes et demande à ce qu’une enquête exhaustive, indépendante et impartiale soit menée sur ces événement. Enfin, le Secrétariat International de l’OMCT exprime sa plus vive inquiétude quant à la multiplication de telles arrestations, tortures et mauvais traitements liés au climat politique du pays.

Actions requises :

Merci d’écrire aux autorités de la République Démocratique du Congo, afin de leur demander de :
1. Garantir l’intégrité physique et psychologique de ces 86 individus ;
2. Garantir une enquête exhaustive, indépendante et impartiale sur ces événement, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi ;
3. Garantir une réparation adéquate à ces 86 personnes ;
4. Garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales à travers le pays selon les lois nationales et les instruments internationaux des droits de l’homme.

Adresses :

• Le Président de la République, S.E. Joseph Kabila, Présidence de la République, Kinshasa-Ngaliema, République Démocratique du Congo, E-mail: upp@ic.cd
  
  
• Le Vice-Président de la République en Charge de la Commission Politique, Défense et Sécurité, M. Azarias Ruberwa Manywa, Cabinet du Vice-Président de la République, avenue roi Baudouin ex-3Z, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Email : vice_presidence.rdc@ic.cd
  
  
• Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, M. Ramazani Baya, Cabinet du Ministre, bâtiment du Ministère des Affaires Etrangères, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo
  
  
• Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, M. Kisimba Ngoy, Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo, E-mail: minjustrdc@yahoo.fr
  
  
• Le Ministre de l’Intérieur, Ministère de l’Intérieur, Fax: +243 88 02 042, E-mail: mininterieur@yahoo.fr
  
  
• La Ministre des Droits Humains, Mme Marie-Madeleine Kalala, Cabinet du Ministre, Boulevard du 30 juin, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Fax: 00 243 12 20 664, Email: min_droitshumains@yahoo.fr ou mindroits_humains@yahoo.fr
  
  
• Observatoire National des Droits de l’Homme (ONDH), Cabinet du Président, avenue Sendwe, Kinshasa/Kalamu, République Démocratique du Congo, Tél: +243 98313740 / + 243 98271199 / + 243 98407633
  
  
• M. Théo Kiakwima, Directeur adjoint de l’Agence Nationale des Renseignements, Tel : + 243 995 8610
  
  
• Ambassadeur, Antoine Mindua Kesia-Mbe, Mission permanente de la République démocratique du Congo, Avenue de Budé 18, 1202 Genève, Suisse, e-mail : missionrdc@bluewin.ch, Fax : +4122 740.16.82
  
  
• Ambassade de la République Démocratique du Congo à Bruxelles, Avenue Foestraets, 6, 1180 Bruxelles. Tel : + 32 2 375 47 96, Fax : + 32 2 372 23 48

Prière d’écrire aux représentations diplomatiques de la République Démocratique du Congo dans vos pays respectifs.

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Genève, le 4 septembre 2006

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