Confirmation en appel de la condamnation de Me Amine Sidhoum

Le 26 novembre 2008, la Cour d’appel d’Alger a confirmé la condamnation de Me Abderrahman Amine Sidhoum, avocat et membre de SOS Disparu(e)s, qui défend les victimes de violations graves en Algérie. Le 13 avril 2008, le Tribunal de Sidi M’hamed, à Alger, l’avait condamné à six mois de prison avec sursis et à 20 000 dinars d’amende pour “avoir jeté le discrédit sur une décision de justice et outrage à corps constitué de l’État”.

Ces poursuites sont liées à la plainte déposée, le 23 août 2006, par le Ministre de la Justice pour “discrédit d'une décision de justice” et “outrage à corps constitué de l'Etat”, en lien avec la parution d’un article dans le quotidien El Chourouk, le 30 mai 2004, qui accusait Me Sidhoum d’avoir dénoncé la détention de l’un de ses clients “suite à une décision arbitraire rendue par la Cour suprême”, alors même que la Cour suprême ne s’était pas encore prononcée.

Lors de l’audience qui s'est déroulée le 12 novembre 2008 devant la Cour d'Alger, en présence de plus de 120 avocats et observateurs algériens et européens venus assister au procès, dont un avocat international mandaté par l’Observatoire pour prendre part à la défense de Me Sidhoum, le Procureur de la République avait requis un an de prison ferme contre Me Sidhoum.

L’Observatoire dénonce avec la plus grande fermeté la condamnation de Me Amine Sidhoum, qui s’inscrit dans un contexte d’intimidation et de harcèlement auquel sont confrontés les défenseurs algériens impliqués dans la défense des familles de disparus, comme en témoigne la récente dispersion d’une manifestation de familles de disparu(e)s devant le ministère de la Justice à Alger[1].

L’Observatoire prie par conséquent les autorités algériennes de mettre un terme immédiat à toute forme de harcèlement à l’encontre de tous les défenseurs des droits de l’Homme algériens, conformément aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, notamment à son article premier qui dispose que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international » et à son article 6.b qui dispose que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances su tous les droits de l’Homme et toutes les libertés fondamentales », ainsi qu’aux dispositions des instruments internationaux et régionaux ratifiés par l'Algérie.

Pour plus d’informations, merci de contacter :
OMCT : Delphine Reculeau : + 41 22 809 49 39
FIDH : Gaël Grilhot / Karine Appy : + 33 1 43 55 25 18

[1] Cf. appel urgent DZA 003 / 1108 / OBS 198, diffusé le 25 novembre 2008.