Libération conditionnelle de Mme Zakia Dhifaoui

Le 5 novembre 2008, Mme Zakia Dhifaoui, membre de l’Association de lutte contre la torture en Tunisie (ALTT), membre de la section de Kairouan de la Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH) et membre du Forum démocratique pour le travail et les libertés (FDTL), a bénéficié d’une libération conditionnelle en marge de la commémoration du 21ème anniversaire de l’arrivé au pouvoir du Président Ben Ali le 7 Novembre 1987.

Le 14 août 2008, Mme Zakia Dhifaoui avait été condamnée par le Tribunal de première instance de Gafsa à huit mois de prison ferme[1], suite à sa participation en juillet 2008 à une marche de solidarité avec les habitants du bassin minier de Redeyef[2].

Le 15 septembre 2008, la Cour d’appel de Gafsa avait confirmé la décision de culpabilité à l’encontre de Mme Zakia Dhifaoui, ramenant sa peine à quatre mois et demi de prison ferme pour « insubordination, troubles à l’ordre public, entraves à un fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions, détérioration des biens d’autrui et atteinte aux bonnes mœurs ». Lors de l’audience du 10 septembre 2008, l’Observatoire, conjointement avec l’Ordre des avocats au barreau de Paris, le Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme (REMDH) et la Conférence internationale des barreaux de tradition juridique commune (CIB), avait envoyé une mission internationale d’observation judiciaire, au cours de laquelle plusieurs violations entachant le droit à un procès équitable avaient été constatées.

L’Observatoire se félicite de la libération conditionnelle de Mme Zakia Dhifaoui et remercie toutes les personnes, organisations et institutions qui sont intervenues en sa faveur, et appelle désormais le ministère de l'Enseignement tunisien à réintégrer Mme Dhifaoui dans ses fonctions d'enseignante dans les plus brefs délais.

L’Observatoire reste par ailleurs préoccupé par la répression par les autorités tunisiennes de toute personne qui promeut et défend les droits de l’Homme, et tient à rappeler que plusieurs dizaines de personnes restent soumises à un harcèlement continu pour leur participation aux protestations sociales de Redeyef, et que certaines d'entre elles continuent à être condamnées à des peines de prison, sur la base d'accusations injustifiées et au terme de nombreux vices de procédure.

L'Observatoire prie enfin les autorités tunisiennes de cesser tout acte de répression envers l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme et de rétablir le dialogue avec eux, de se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et, plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la Tunisie.

Pour plus d’informations, merci de contacter :
OMCT : Delphine Reculeau : + 41 22 809 49 39
FIDH : Gaël Grilhot : + 33 1 43 55 25 18

[1] Cf. communiqué de l’Observatoire du 19 août 2008 et appel urgent de l’OMCT TUN 190808.

[2] Cf. communiqué de l’OMCT diffusé le 11 juin 2008.