Colombie
17.03.03
Interventions urgentes
Colombie: administration de la Justice ou de l'impunité. Rapport de l'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme
COMMUNIQUE DE PRESSE
Paris, Genève, 17 mars 2003
COLOMBIE : Administration de la justice ou de l'impunité?
Parmi les questions à l’ordre du jour de la 59ème session de la Commission des Droits de l'Homme des Nations Unies, qui s’est ouverte ce matin à Genève, figure la situation des droits de l’Homme en Colombie qui demeure extrêmement préoccupante.
Les récentes réformes effectuées ou envisagées par le gouvernement mis en place par Álvaro Uribe Vélez en août 2002, loin d’améliorer la situation des droits de l’Homme dans le pays, risquent au contraire de lever certaines des garanties judiciaires dont bénéficiait encore la population colombienne et de fragiliser encore plus la situation de ceux qui dénoncent les violations des droits de l’Homme. Dans le climat de violence généralisée qui prévaut en Colombie, ces réformes renforcent l’impunité dont bénéficient les auteurs de violations des droits de l’Homme.
Le rapport d’enquête conjoint « Colombie : Administration de la justice ou de l’impunité ?» publié ce jour par la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH) et l'Organisation Mondiale contre la Torture, dans le cadre de leur programme conjoint “l'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme”, ainsi que par l'association “Avocats sans Frontières- France » examine en détail ces réformes et leur impact sur les droits des citoyens et émet plusieurs recommandations visant à garantir l’indépendance des opérateurs de justice et le respect du droit à un procès équitable.
Ce rapport dénonce les récentes réformes du système de l'administration de la justice colombienne et les projets en cours qui constituent une véritable remise en question des mécanismes de contrôle judiciaire. Ces réformes notamment octroient un pouvoir accru au “Fiscal General de la Nación”, sans garantie d’indépendance, alors même que son manque d'indépendance est systématiquement dénoncé par la société civile. En outre, certaines des mesures envisagées portent directement atteinte à l'indépendance du pouvoir judiciaire, limitent la compétence de la Cour Constitutionnelle, suppriment des représentants du médiateur et le Conseil Supérieur de la magistrature.
De même, le rapport met l'accent sur les menaces et actes d’harcèlement récurrent dont sont l'objet les administrateurs de justice en Colombie : membres de l'Unité des Droits de l'Homme de la Fiscalía, employés du Corps Technique d'Investigation de cette même institution, avocats plaidants et défenseurs publics. Ces personnes sont menacées, physiquement agressées voire assassinées, en raison de leur travail qui vise des cas sensibles de violations des droits de l'Homme, notamment lorsqu'elles sont commises par des groupes privés et des membres de la force publique. Plusieurs d’entre eux ont dû renoncer à leurs activités et prendre le chemin de l’exil en raison des menaces qui pesaient contre eux, aucune mesure de protection efficace n'ayant été mise en oeuvre par le gouvernement colombien malgré les demandes réitérées de la Commission Interaméricaine des Droits de l'Homme.
Cette situation contribue à maintenir un haut niveau d'impunité en Colombie et laisse les personnes victimes de violations sans aucun recours.
La FIDH, l'OMCT et ASF-France appellent la Commission des Droits de l'Homme des Nations à adopter une Déclaration de la Présidence faisant explicitement référence à ces réformes et demandent qu’elles soient révisées sur la base des instruments internationaux et régionaux sur le droit à un procès équitable. La FIDH, l'OMCT et ASF-France demandent que les autorités colombiennes s’engagent à inviter en Colombie le rapporteur de l’ONU sur l’indépendance des juges et des avocats.
Pour plus d’informations et pour obtenir le rapport (disponible en français et en espagnol) veuillez contacter :
FIDH : 00 33 1 43 55 25 18 ; www.fidh.org
OMCT : 00 41 22 809 49 24 ; www.omct.org
ASF: 00 33 5 34 31 17 83; www.asf-france.org
Paris, Genève, 17 mars 2003
COLOMBIE : Administration de la justice ou de l'impunité?
Parmi les questions à l’ordre du jour de la 59ème session de la Commission des Droits de l'Homme des Nations Unies, qui s’est ouverte ce matin à Genève, figure la situation des droits de l’Homme en Colombie qui demeure extrêmement préoccupante.
Les récentes réformes effectuées ou envisagées par le gouvernement mis en place par Álvaro Uribe Vélez en août 2002, loin d’améliorer la situation des droits de l’Homme dans le pays, risquent au contraire de lever certaines des garanties judiciaires dont bénéficiait encore la population colombienne et de fragiliser encore plus la situation de ceux qui dénoncent les violations des droits de l’Homme. Dans le climat de violence généralisée qui prévaut en Colombie, ces réformes renforcent l’impunité dont bénéficient les auteurs de violations des droits de l’Homme.
Le rapport d’enquête conjoint « Colombie : Administration de la justice ou de l’impunité ?» publié ce jour par la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH) et l'Organisation Mondiale contre la Torture, dans le cadre de leur programme conjoint “l'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme”, ainsi que par l'association “Avocats sans Frontières- France » examine en détail ces réformes et leur impact sur les droits des citoyens et émet plusieurs recommandations visant à garantir l’indépendance des opérateurs de justice et le respect du droit à un procès équitable.
Ce rapport dénonce les récentes réformes du système de l'administration de la justice colombienne et les projets en cours qui constituent une véritable remise en question des mécanismes de contrôle judiciaire. Ces réformes notamment octroient un pouvoir accru au “Fiscal General de la Nación”, sans garantie d’indépendance, alors même que son manque d'indépendance est systématiquement dénoncé par la société civile. En outre, certaines des mesures envisagées portent directement atteinte à l'indépendance du pouvoir judiciaire, limitent la compétence de la Cour Constitutionnelle, suppriment des représentants du médiateur et le Conseil Supérieur de la magistrature.
De même, le rapport met l'accent sur les menaces et actes d’harcèlement récurrent dont sont l'objet les administrateurs de justice en Colombie : membres de l'Unité des Droits de l'Homme de la Fiscalía, employés du Corps Technique d'Investigation de cette même institution, avocats plaidants et défenseurs publics. Ces personnes sont menacées, physiquement agressées voire assassinées, en raison de leur travail qui vise des cas sensibles de violations des droits de l'Homme, notamment lorsqu'elles sont commises par des groupes privés et des membres de la force publique. Plusieurs d’entre eux ont dû renoncer à leurs activités et prendre le chemin de l’exil en raison des menaces qui pesaient contre eux, aucune mesure de protection efficace n'ayant été mise en oeuvre par le gouvernement colombien malgré les demandes réitérées de la Commission Interaméricaine des Droits de l'Homme.
Cette situation contribue à maintenir un haut niveau d'impunité en Colombie et laisse les personnes victimes de violations sans aucun recours.
La FIDH, l'OMCT et ASF-France appellent la Commission des Droits de l'Homme des Nations à adopter une Déclaration de la Présidence faisant explicitement référence à ces réformes et demandent qu’elles soient révisées sur la base des instruments internationaux et régionaux sur le droit à un procès équitable. La FIDH, l'OMCT et ASF-France demandent que les autorités colombiennes s’engagent à inviter en Colombie le rapporteur de l’ONU sur l’indépendance des juges et des avocats.
Pour plus d’informations et pour obtenir le rapport (disponible en français et en espagnol) veuillez contacter :
FIDH : 00 33 1 43 55 25 18 ; www.fidh.org
OMCT : 00 41 22 809 49 24 ; www.omct.org
ASF: 00 33 5 34 31 17 83; www.asf-france.org