Tchad
25.03.02
Interventions urgentes
Tchad: harcèlement à l'encontre d'un défenseur
APPEL URGENT – L’OBSERVATOIRE
TCD 001/0302/OBS 021
Harcèlement
TCHAD
25 mars 2002
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la FIDH et de l’OMCT, vous prie d’intervenir de toute urgence à propos de la situation suivante au Tchad.
Description des faits :
L’Observatoire a été informé que M. Souleymane Guengueng, Vice-président de l’Association des victimes de crimes et répression politique au Tchad (AVCRP), a été suspendu de son emploi à la Commission du Bassin du Lac Tchad (CBLT), pour une durée de 30 jours sans traitement.
Selon les informations reçues, M. Souleymane Guengueng a reçu une lettre de son supérieur hiérarchique, le 18 mars 2002, lui indiquant qu’il avait contrevenu aux statuts de la CBLT, notamment à l’article 7 qui stipule que les membres du personnel : « doivent s’abstenir d’exercer toute autre profession et d’occuper un autre emploi en dehors de la CBLT ou d’avoir dans une entreprise en relation avec la CBLT des intérêts de nature à compromettre leur indépendance ; ne doivent pas accepter d’un gouvernement ou d’une source extérieure à la CBLT une distinction honorifique […] ou toute forme de rémunération ou faveurs incompatibles avec leurs obligations et devoirs vis-à-vis la CBLT ou qui risquerait de compromettre leur indépendance […] ; peuvent exercer leurs droits civiques mais ne peuvent se livrer à des activités politiques incompatibles avec l’indépendance qu’exige leur statut de fonctionnaires internationaux pouvant porter préjudice à la Commission ».
Il est reproché à M. Guengueng de s’« être obstiné à militer au sein d’une association à caractère politique ». Il lui est demandé d’adresser au Secrétaire exécutif une déclaration sur l’honneur consistant à s’engager à mettre fin à ses activités au sein de l’AVCRP, « de manière à se conformer aux droits et obligations qui régissent l’ensemble du personnel du Secrétaire exécutif », faute de quoi des mesures disciplinaires plus graves seront prises à son encontre.
L’Observatoire considère que cette mesure est arbitraire car les principaux faits invoqués sont liés à l’activité de M. Guengueng au sein de l’AVCRP et visent donc à sanctionner son action en faveur des victimes de la répression au Tchad, notamment dans le cadre de la plainte déposée contre l’ancien dictateur Hissène Habré. En outre, l’Observatoire est préoccupé par les informations reçues qui laissent craindre le développement d’actes de menace et d’intimidation à l’égard de M. Guengueng.
L’Observatoire tient à souligner que les activités menées par M. Guengueng n’ont en aucun cas un caractère politique mais participent au droit de chaque individu de défendre les droits de l’Homme, tel que garanti par la Déclaration sur les Défenseurs des Droits de l’Homme adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998. Son article premier dispose en effet que « toute personne à le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international » et son article 5.b qu’ « afin de promouvoir et protéger les droits de l’Homme et les libertés fondamentales chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de former des organisations, associations ou groupes non gouvernementaux, de s’y affilier et d’y participer ».
Actions demandées :
Merci d’écrire aux autorités tchadiennes et de leur demander de :
i. veiller à ce que M. Souleymane Guengueng soit réintégré à son poste au sein de la CBLT au plus vite et qu’aucune mesure de représaille ne soit prise à son encontre en raison de son engagement en faveur des droits de l’Homme et de la lutte contre l’impunité;
ii. se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, notamment à ses articles 1 et 5.b cités précédemment;
iii. se conformer aux dispositions de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et des instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme liant le Tchad.
Adresses :
- Mr Idriss Deby, Président de la République, Présidence de la République, B.P. 74 N’Djamena, Tchad, Fax : (235) 51 45 01; presidence@tchad.td
- Mr Nagoum YAMASSOUM, Premier Ministre, Primature N'Djamena - TCHAD
Fax (235) 52 20 89
- Mr. Mahamat Abdoulaye
Ministre de la Justice, Garde des Sceaux
Ministère de la Justice BP. 426 N'Djaména - Tchad
Tél./Fax (235) 52 21 39
- Mr Moctar Wawa Dahab
Ministre de la Communication, Porte parole du Gouvernement
Ministère de la Communication N'Djaména Tchad
Fax (235) 52 60 94
Paris – Genève, le 25 mars 2002
Merci de bien vouloir informer l'Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L'Observatoire, programme de la FIDH et de l'OMCT a vocation à protéger les défenseurs des droits de l'Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. L'Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l'Homme de la République Française.
Pour contacter l'Observatoire, appeler la Ligne d'Urgence:
E-mail : observatoire@iprolink.ch
Tél et fax FIDH : 33 (0) 1 43 55 20 11 / 01 43 55 18 80
Tél et fax OMCT : + 4122 809 49 39 / 41 22 809 49 29
TCD 001/0302/OBS 021
Harcèlement
TCHAD
25 mars 2002
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la FIDH et de l’OMCT, vous prie d’intervenir de toute urgence à propos de la situation suivante au Tchad.
Description des faits :
L’Observatoire a été informé que M. Souleymane Guengueng, Vice-président de l’Association des victimes de crimes et répression politique au Tchad (AVCRP), a été suspendu de son emploi à la Commission du Bassin du Lac Tchad (CBLT), pour une durée de 30 jours sans traitement.
Selon les informations reçues, M. Souleymane Guengueng a reçu une lettre de son supérieur hiérarchique, le 18 mars 2002, lui indiquant qu’il avait contrevenu aux statuts de la CBLT, notamment à l’article 7 qui stipule que les membres du personnel : « doivent s’abstenir d’exercer toute autre profession et d’occuper un autre emploi en dehors de la CBLT ou d’avoir dans une entreprise en relation avec la CBLT des intérêts de nature à compromettre leur indépendance ; ne doivent pas accepter d’un gouvernement ou d’une source extérieure à la CBLT une distinction honorifique […] ou toute forme de rémunération ou faveurs incompatibles avec leurs obligations et devoirs vis-à-vis la CBLT ou qui risquerait de compromettre leur indépendance […] ; peuvent exercer leurs droits civiques mais ne peuvent se livrer à des activités politiques incompatibles avec l’indépendance qu’exige leur statut de fonctionnaires internationaux pouvant porter préjudice à la Commission ».
Il est reproché à M. Guengueng de s’« être obstiné à militer au sein d’une association à caractère politique ». Il lui est demandé d’adresser au Secrétaire exécutif une déclaration sur l’honneur consistant à s’engager à mettre fin à ses activités au sein de l’AVCRP, « de manière à se conformer aux droits et obligations qui régissent l’ensemble du personnel du Secrétaire exécutif », faute de quoi des mesures disciplinaires plus graves seront prises à son encontre.
L’Observatoire considère que cette mesure est arbitraire car les principaux faits invoqués sont liés à l’activité de M. Guengueng au sein de l’AVCRP et visent donc à sanctionner son action en faveur des victimes de la répression au Tchad, notamment dans le cadre de la plainte déposée contre l’ancien dictateur Hissène Habré. En outre, l’Observatoire est préoccupé par les informations reçues qui laissent craindre le développement d’actes de menace et d’intimidation à l’égard de M. Guengueng.
L’Observatoire tient à souligner que les activités menées par M. Guengueng n’ont en aucun cas un caractère politique mais participent au droit de chaque individu de défendre les droits de l’Homme, tel que garanti par la Déclaration sur les Défenseurs des Droits de l’Homme adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998. Son article premier dispose en effet que « toute personne à le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international » et son article 5.b qu’ « afin de promouvoir et protéger les droits de l’Homme et les libertés fondamentales chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de former des organisations, associations ou groupes non gouvernementaux, de s’y affilier et d’y participer ».
Actions demandées :
Merci d’écrire aux autorités tchadiennes et de leur demander de :
i. veiller à ce que M. Souleymane Guengueng soit réintégré à son poste au sein de la CBLT au plus vite et qu’aucune mesure de représaille ne soit prise à son encontre en raison de son engagement en faveur des droits de l’Homme et de la lutte contre l’impunité;
ii. se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, notamment à ses articles 1 et 5.b cités précédemment;
iii. se conformer aux dispositions de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et des instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme liant le Tchad.
Adresses :
- Mr Idriss Deby, Président de la République, Présidence de la République, B.P. 74 N’Djamena, Tchad, Fax : (235) 51 45 01; presidence@tchad.td
- Mr Nagoum YAMASSOUM, Premier Ministre, Primature N'Djamena - TCHAD
Fax (235) 52 20 89
- Mr. Mahamat Abdoulaye
Ministre de la Justice, Garde des Sceaux
Ministère de la Justice BP. 426 N'Djaména - Tchad
Tél./Fax (235) 52 21 39
- Mr Moctar Wawa Dahab
Ministre de la Communication, Porte parole du Gouvernement
Ministère de la Communication N'Djaména Tchad
Fax (235) 52 60 94
Paris – Genève, le 25 mars 2002
Merci de bien vouloir informer l'Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L'Observatoire, programme de la FIDH et de l'OMCT a vocation à protéger les défenseurs des droits de l'Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. L'Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l'Homme de la République Française.
Pour contacter l'Observatoire, appeler la Ligne d'Urgence:
E-mail : observatoire@iprolink.ch
Tél et fax FIDH : 33 (0) 1 43 55 20 11 / 01 43 55 18 80
Tél et fax OMCT : + 4122 809 49 39 / 41 22 809 49 29