Tchad
09.01.06
Interventions urgentes
Tchad: OMCT demande au Président de ne pas promulguer la loi sur les Revenus Pétroliers
Président Idriss DebyPrésident de la République du TchadPrésidence de la République, B.P. 74 N’Djamena, Tchad
Fax: +235 51 45 01
Genève, 09 janvier 2006
Votre Excellence,Le Secrétariat international de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) – principale coalition internationale d’organisations non gouvernementales luttant contre la torture – tient à exprimer sa plus vive préoccupation quant à l’adoption par l’Assemblée Nationale de la révision de la loi 001/PR/99, portant gestion des revenus du pétrole.
L’OMCT considère que la révision de la loi portant gestion des revenus du pétrole aura des répercussions sérieuses et négatives sur les conditions économiques et sociales des personnes les plus vulnérables et menacera la garantie d’une vie meilleure pour les générations futures. En effet, cette révision affectera la mise en oeuvre de la stratégie Nationale de Réduction de la Pauvreté qui avait justifié le financement du Projet pétrole de Doba par la Banque Mondiale. Il est indéniable que le Tchad a le droit et le devoir d’assurer la sécurité de toute la population vivant sur son territoire. Mais cela ne devrait pas avoir pourconséquence de sacrifier les droits économiques, sociaux et culturels élémentaires de la population, ni de mettre à mal les programmes de développement économique et humain, ni encore de remettre en cause l’objectif d’éradiquer la pauvreté au Tchad.Les recherches effectuées par l’OMCT ont démontré qu’un large éventail de violations, dont la torture et les traitements inhumains, sont structurellement liées à la pauvreté, aux inégalités socio-économiques et au manque d’accès aux services sociaux tels que la santé, l’éducation, l’emploi et le logement adéquat. Les groupes les plus démunis et marginalisés sont souvent les plus vulnérables à ces formes de violence. La violence par des acteurs privés contre les groupes les plus vulnérables tels que les femmes, les enfants et les réfugiés, est également liée à la privation de leurs droits socio-économiques. Ainsi, ces derniers peuvent tomber sous le joug de trafiquants d’êtres humains sans-scrupule qui profitent de leur situation en les exploitent sexuellement ou à des travaux forcés. En outre, les conflitsinternes résultant des inégalités économiques entre le centre et la périphérie d’un pays est un cas de figure malheureusement répandu dans le continent africain et dans le monde.
Par conséquent, l’OMCT demande à votre Excellence de renoncer à la promulgation de l’amendement à la loi mentionné. Par un tel geste, vous contribuerez à renforcer le programme d’éradication de la pauvreté au Tchad, ainsi que la préservation des fonds pour les générations futures et le développement durable du pays.
Tout en vous remerciant de l’attention que vous accorderez à ce courrier, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.
Eric SottasDirecteur
Cc: Mission permanente de la République du Tchad auprès de l’Office des Nations unies à Genève, Ambassadeur M. Malloum Bamanga Abbas ; Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Mme. Louise Arbour.
Fax: +235 51 45 01
Genève, 09 janvier 2006
Votre Excellence,Le Secrétariat international de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) – principale coalition internationale d’organisations non gouvernementales luttant contre la torture – tient à exprimer sa plus vive préoccupation quant à l’adoption par l’Assemblée Nationale de la révision de la loi 001/PR/99, portant gestion des revenus du pétrole.
L’OMCT considère que la révision de la loi portant gestion des revenus du pétrole aura des répercussions sérieuses et négatives sur les conditions économiques et sociales des personnes les plus vulnérables et menacera la garantie d’une vie meilleure pour les générations futures. En effet, cette révision affectera la mise en oeuvre de la stratégie Nationale de Réduction de la Pauvreté qui avait justifié le financement du Projet pétrole de Doba par la Banque Mondiale. Il est indéniable que le Tchad a le droit et le devoir d’assurer la sécurité de toute la population vivant sur son territoire. Mais cela ne devrait pas avoir pourconséquence de sacrifier les droits économiques, sociaux et culturels élémentaires de la population, ni de mettre à mal les programmes de développement économique et humain, ni encore de remettre en cause l’objectif d’éradiquer la pauvreté au Tchad.Les recherches effectuées par l’OMCT ont démontré qu’un large éventail de violations, dont la torture et les traitements inhumains, sont structurellement liées à la pauvreté, aux inégalités socio-économiques et au manque d’accès aux services sociaux tels que la santé, l’éducation, l’emploi et le logement adéquat. Les groupes les plus démunis et marginalisés sont souvent les plus vulnérables à ces formes de violence. La violence par des acteurs privés contre les groupes les plus vulnérables tels que les femmes, les enfants et les réfugiés, est également liée à la privation de leurs droits socio-économiques. Ainsi, ces derniers peuvent tomber sous le joug de trafiquants d’êtres humains sans-scrupule qui profitent de leur situation en les exploitent sexuellement ou à des travaux forcés. En outre, les conflitsinternes résultant des inégalités économiques entre le centre et la périphérie d’un pays est un cas de figure malheureusement répandu dans le continent africain et dans le monde.
Par conséquent, l’OMCT demande à votre Excellence de renoncer à la promulgation de l’amendement à la loi mentionné. Par un tel geste, vous contribuerez à renforcer le programme d’éradication de la pauvreté au Tchad, ainsi que la préservation des fonds pour les générations futures et le développement durable du pays.
Tout en vous remerciant de l’attention que vous accorderez à ce courrier, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.
Eric SottasDirecteur
Cc: Mission permanente de la République du Tchad auprès de l’Office des Nations unies à Genève, Ambassadeur M. Malloum Bamanga Abbas ; Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Mme. Louise Arbour.