Tchad
01.11.01
Interventions urgentes

Tchad : identification des victimes des luttes ethniques de Bongor / Impunité

Cas TCD 171001.1
Suivi du cas TCD 171001
Identification des 5 personnes tuées et des 12 autres blessées lors de luttes ethniques

Genève, le 1er novembre 2001

Le Secrétariat international de l'OMCT a reçu de nouvelles informations concernant la situation suivante au Tchad.

Nouvelles informations

Le Secrétariat international de l'OMCT a été informé par l’Association Jeunesse Anti-clivage (AJAC), membre du réseau de l'OMCT, de l’identité des 5 personnes tuées et des 12 autres blessées lors des affrontements ethniques à Bongor, Tchad.

Selon les informations reçues, les 5 personnes tuées sont :
Abakar Hama Hamadou, Youssouf Tidjani, Baifouta Soua Hama, Barlya Wanga Hama, Djibrine Souleymane

Les personnes 12 blessées sont :
Abakar Abderamane Saleh, Souleymane Issaka, Mahamat Nahar, Issa Souleymane, Oumar Nganansou, Hassane Hama, Service Sarsou, Garga Sarsou, Mounouna Tara, Daga Vounansou, Brimba Mounkang, Djona Waysou

Selon les informations reçues, la situation est actuellement caractérisée par un calme relatif. Les autorités militaires et de gendarmerie ont été mutées dans une autre région, mais n’ont été soumises à aucune enquête judiciaire afin de définir leur responsabilité dans le massacre. Le Colonel Soumain Hassan Kare, dit «Blindé», se trouve maintenant en poste à Massaguet, à 80 km au nord de Bongor.
Quant aux familles des victimes, deux types de négociations ont été entrepris afin de leur garantir des réparations. Deux familles ont négocié sur la base de la «DIA» (prix du sang, dans la loi islamique), qui définit la somme à payer pour une personne tuée (en général 3 millions de FCFA par mort). Le gouvernement tchadien a accepté de participer financièrement au règlement de ces accords. Ce système, traditionnel dans le Nord du pays ou l’Islam est majoritaire, n’est cependant que peu utilisé dans la région de Bongor. Le gouvernement a donc proposé d’autres modalités de dédommagements financiers à la majorité des familles, originaire du sud.

Le Secrétariat de l’OMCT accueil avec satisfaction l’engagement de l’Etat afin de dédommager les victimes. Cependant, l’OMCT exprime son inquiétude en vue du fait que la livraison d’armes par les autorités militaires locales n’a pas fait l’objet d’une enquête, suivie de poursuites ou de sanctions des responsables, empêchant ainsi le règlement judiciaire du conflit.

Bref rappel des faits

Selon les informations reçues, une dispute entre deux jeunes gens, MM Abakar Hama et Orozi, devant le bar «la paillote» de Bongor, a déclenché un conflit local à caractère ethnique qui a dégénéré pendant une dizaine de jour. Suite au meurtre au couteau d’Abakar Hama, ses parents, ressortissants de Bongor et appartenant à l’ethnie des Massa, ont entrepris des représailles contre la famille du meurtrier. Ils auraient alors attaqué et tué un certain Youssouf Tidjani qu’ils croyaient être un parent d’Orozi. Or, Youssouf Tidjani ne faisait pas parti de la famille d’Orozi. La famille de Youssouf Tidjani aurait alors cherché à son tour à se faire vengeance. Cette famille est originaire du Kanem, au nord du pays, et appartient, à l’instar des autorités militaires de la ville, à l’ethnie des Kréda. C’est pourquoi ces autorités lui ont fourni des armes pour se battre, ainsi que des tenues et des véhicules. Ces responsables militaires et policiers locaux sont :

· Colonel Soumain Hassan Kare dit «Blindé», Commandant de la Légion de la Gendarmerie de Mayo-Kébbi/Tandjilé
· Ali Noukouri, Commissaire central de police de Bongor
· Moussa Yaya, Commandant de la Brigade de la gendarmerie de Bongor

Des combats ont suivi durant plusieurs jours, opposant les familles Massa aux Kréda, et faisant douze blessés et cinq morts. Des concessions auraient aussi été brûlées, dont celle du chef du Canton de Bongor, qui a du se réfugier chez des voisins.

Actions requises

Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités du Tchad, leur demandant :

1. d'ordonner une enquête complète et impartiale sur les circonstances de ces combats et particulièrement sur le rôle joué par les autorités locales, afin d'en identifier les responsables et de les poursuivre en justice en application du droit pénal, militaire et/ou administratif selon les lois en vigueur;
2. de garantir le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans tout le pays selon les lois nationales et les normes internationales

Adresses

· M. Idriss DEBY, Président de la République, Présidence de la République, B.P. 74 N'Djamena Tchad
Fax : (235) 51 45 01; Tél. (235) 51 44 37; Telex 5201 KD/ 5307 KD

· M. Nagoum YAMASSOUM, Premier Ministre, Primature N'Djamena - TCHAD
Fax (235) 52 20 89 Tél (235) 52 63 41 Telex 5351 KD

· M. Mahamat ABDOULAYE, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux
Ministère de la Justice BP. 426 N'Djaména - Tchad Tél./Fax (235) 52 21 39

· M. Abderahman MOUSSA, Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et de la Décentralisation
Ministère de l'Intérieur, N'Djaména - Tchad


Prière d'écrire à la représentation diplomatique du Tchad dans vos pays respectif.

Merci de bien vouloir informer le Secrétariat international de l'OMCT de toute action entreprise en indiquant le code de cet appel.

Genève, le 1er novembre 2001