Tchad
23.07.04
Interventions urgentes
Tchad: menaces de mort
APPEL URGENT - L'OBSERVATOIRE
Nouvelle information
TCD 001/1003/OBS 056.1
Menaces de mort
Tchad
23 juillet 2004
L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme, programme conjoint de la FIDH et de l'OMCT, vous prie d'intervenir d'urgence à propos de la situation suivante au Tchad.
Nouvelle information:
L’Observatoire a été informé par le Collectif des Associations de défense des droits de l’Homme (CADH), de menaces de mort à l’encontre de MM Evariste Ngaralbaye et Allahissem Ibn Miangar, tous deux journalistes à la radio FM Liberté, créée par des ONG indépendantes de défense des droits de l'Homme dont elle est devenue le principal relais au Tchad.
Selon les informations reçues, ces menaces seraient liées à une interview du musicien ivoirien Tiken Djah Fakoly effectuée le 30 mai 2004 par les deux journalistes. A cette occasion, M. Djah Fakoly s’était exprimé de façon critique à l’encontre des régimes dictatoriaux en Afrique.
Depuis cet entretien, plusieurs tracts ont été envoyés au siège de la radio et distribués dans les rues voisines, le dernier en date étant signé du 09 juillet 2004. Ces tracts anonymes signés par des « escadrons de la mort » menacent explicitement de mort les deux journalistes, leur reprochant d’appeler leurs auditeurs à la révolte.
Ces faits ont été régulièrement dénoncés auprès de la police nationale de N’Djamena mais aucune enquête n’a été ouverte à ce jour et les auteurs de ces tracts n’ont pas été identifiés. L’Observatoire craint que ces auteurs ne soient liés aux autorités nationales, d’autant que dans les jours suivants l’émission, la police est venue saisir l’enregistrement de l’interview.
L’Observatoire est vivement préoccupé par ces menaces visant MM. Ngaralbaye et Ibn Mianga, qui constituent une nouvelle étape dans la répression dont la radio a déjà été victime (voir ci-dessous). Ces faits constituent une atteinte supplémentaire à la liberté d’expression au Tchad et s’inscrivent en contradiction avec la Déclaration de l’ONU sur les défenseurs des droits de l'Homme qui prévoit en son article 6(b) que " Chacun a le droit, individuellement ou en association avec d'autres [...] conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme et autres instruments internationaux applicables, de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l'homme et toutes les libertés fondamentales ".
Rappel des faits:
La station de radio FM Liberté avait été fermée par arrêté du ministère de
la Sécurité publique et de l'Immigration, en date du 21 octobre 2003. Sa fermeture faisait suite à une émission qui s’était tenue le 14 octobre, et qui avait émis des critiques à l'égard du Président de la République du Tchad, M. Idriss Deby.
Se fondant notamment sur « l'illégalité du fonctionnement de la radio /FM Liberté/ », qui avait vu à plusieurs reprises son activité suspendue les mois précédents, l'arrêté ne se référait à aucune loi régissant la communication. En outre, le ministère de la Sécurité publique et de l'Immigration n'est pas habilité à prendre une telle décision, qui relève de la compétence du Haut Conseil de la Communication. Or, celui-ci n’a pas été consulté dans cette affaire. Enfin si la fermeture d'une radio peut être décidée par le ministère en cas de menace pour la sécurité de l'Etat, l'arrêté ne faisait qu'invoquer « un fonctionnement illégal et un comportement déviant », et n’avançait aucun élément permettant de conclure à une menace pour la sécurité publique. La station a été autorisée à rouvrir ses portes le 17 décembre 2003, par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de l’Immigration, M. Abdramane Moussa.
Actions demandées:
Merci d'écrire aux autorités tchadiennes et de leur demander de :
i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Evariste Ngaralbaye et de M.Allahissem Ibn Miangar et mettre un terme immédiat à toute forme de menace à leur encontre.
ii. Mener une enquête indépendante et impartiale sur les menaces décrites ci-dessus, afin que leurs auteurs soient dûment identifiés et poursuivis.
iii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'Homme, adoptée par l'Assemblée Générale des Nations unies le 9 décembre 1998, en particulier à l'article 1, qui dispose que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d'autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l'Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international » et à l'article 6 (b) précité.
iv. Se conformer aux dispositions des instruments internationaux relatifs aux droits de l'Homme liant le Tchad et notamment celles du Pacte international relatif aux droits civils et politiques portant sur la liberté d'expression.
Adresses:
Paris - Genève, le 23 juillet 2004
Merci de bien vouloir informer l'Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L'Observatoire, programme de la FIDH et de l'OMCT a vocation à protéger les défenseurs des droits de l'Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. L'Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l'Homme de la République Française.
Pour contacter l'Observatoire, appeler la Ligne d'Urgence:
E-mail : observatoire@iprolink.ch
Tél et fax FIDH : 33 (0) 1 43 55 20 11 / 01 43 55 18 80
Tél et fax OMCT : + 4122 809 49 39 / 41 22 809 49 29
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Nouvelle information
TCD 001/1003/OBS 056.1
Menaces de mort
Tchad
23 juillet 2004
L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme, programme conjoint de la FIDH et de l'OMCT, vous prie d'intervenir d'urgence à propos de la situation suivante au Tchad.
Nouvelle information:
L’Observatoire a été informé par le Collectif des Associations de défense des droits de l’Homme (CADH), de menaces de mort à l’encontre de MM Evariste Ngaralbaye et Allahissem Ibn Miangar, tous deux journalistes à la radio FM Liberté, créée par des ONG indépendantes de défense des droits de l'Homme dont elle est devenue le principal relais au Tchad.
Selon les informations reçues, ces menaces seraient liées à une interview du musicien ivoirien Tiken Djah Fakoly effectuée le 30 mai 2004 par les deux journalistes. A cette occasion, M. Djah Fakoly s’était exprimé de façon critique à l’encontre des régimes dictatoriaux en Afrique.
Depuis cet entretien, plusieurs tracts ont été envoyés au siège de la radio et distribués dans les rues voisines, le dernier en date étant signé du 09 juillet 2004. Ces tracts anonymes signés par des « escadrons de la mort » menacent explicitement de mort les deux journalistes, leur reprochant d’appeler leurs auditeurs à la révolte.
Ces faits ont été régulièrement dénoncés auprès de la police nationale de N’Djamena mais aucune enquête n’a été ouverte à ce jour et les auteurs de ces tracts n’ont pas été identifiés. L’Observatoire craint que ces auteurs ne soient liés aux autorités nationales, d’autant que dans les jours suivants l’émission, la police est venue saisir l’enregistrement de l’interview.
L’Observatoire est vivement préoccupé par ces menaces visant MM. Ngaralbaye et Ibn Mianga, qui constituent une nouvelle étape dans la répression dont la radio a déjà été victime (voir ci-dessous). Ces faits constituent une atteinte supplémentaire à la liberté d’expression au Tchad et s’inscrivent en contradiction avec la Déclaration de l’ONU sur les défenseurs des droits de l'Homme qui prévoit en son article 6(b) que " Chacun a le droit, individuellement ou en association avec d'autres [...] conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme et autres instruments internationaux applicables, de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l'homme et toutes les libertés fondamentales ".
Rappel des faits:
La station de radio FM Liberté avait été fermée par arrêté du ministère de
la Sécurité publique et de l'Immigration, en date du 21 octobre 2003. Sa fermeture faisait suite à une émission qui s’était tenue le 14 octobre, et qui avait émis des critiques à l'égard du Président de la République du Tchad, M. Idriss Deby.
Se fondant notamment sur « l'illégalité du fonctionnement de la radio /FM Liberté/ », qui avait vu à plusieurs reprises son activité suspendue les mois précédents, l'arrêté ne se référait à aucune loi régissant la communication. En outre, le ministère de la Sécurité publique et de l'Immigration n'est pas habilité à prendre une telle décision, qui relève de la compétence du Haut Conseil de la Communication. Or, celui-ci n’a pas été consulté dans cette affaire. Enfin si la fermeture d'une radio peut être décidée par le ministère en cas de menace pour la sécurité de l'Etat, l'arrêté ne faisait qu'invoquer « un fonctionnement illégal et un comportement déviant », et n’avançait aucun élément permettant de conclure à une menace pour la sécurité publique. La station a été autorisée à rouvrir ses portes le 17 décembre 2003, par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de l’Immigration, M. Abdramane Moussa.
Actions demandées:
Merci d'écrire aux autorités tchadiennes et de leur demander de :
i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Evariste Ngaralbaye et de M.Allahissem Ibn Miangar et mettre un terme immédiat à toute forme de menace à leur encontre.
ii. Mener une enquête indépendante et impartiale sur les menaces décrites ci-dessus, afin que leurs auteurs soient dûment identifiés et poursuivis.
iii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'Homme, adoptée par l'Assemblée Générale des Nations unies le 9 décembre 1998, en particulier à l'article 1, qui dispose que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d'autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l'Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international » et à l'article 6 (b) précité.
iv. Se conformer aux dispositions des instruments internationaux relatifs aux droits de l'Homme liant le Tchad et notamment celles du Pacte international relatif aux droits civils et politiques portant sur la liberté d'expression.
Adresses:
- M. Idriss Deby, Président de la République, Présidence de la République, B.P. 74 N'Djamena, Tchad, Fax : (235) 51 45 01; presidence@tchad.td
- M. Moussa Faki, Premier Ministre, Primature N'Djamena - Tchad
Fax (235) 52 20 89 - M. Kalzeubé Pahimi, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Ministère de la Justice BP. 426 N'Djaména - Tchad ; Tel./Fax (235) 52 21 39
- Mr Moctar Wawa Dahab, Ministre de la Communication, porte-parole du Gouvernement
Ministère de la Communication N'Djaména Tchad, Fax (235) 52 65 60
Paris - Genève, le 23 juillet 2004
Merci de bien vouloir informer l'Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L'Observatoire, programme de la FIDH et de l'OMCT a vocation à protéger les défenseurs des droits de l'Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. L'Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l'Homme de la République Française.
Pour contacter l'Observatoire, appeler la Ligne d'Urgence:
E-mail : observatoire@iprolink.ch
Tél et fax FIDH : 33 (0) 1 43 55 20 11 / 01 43 55 18 80
Tél et fax OMCT : + 4122 809 49 39 / 41 22 809 49 29
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