Tchad
23.10.03
Interventions urgentes
Tchad : Fermeture d'un média associatif
APPEL URGENT - L'OBSERVATOIRE
TCD 001/1003/OBS 056
Fermeture d'un média associatif au Tchad
23 octobre 2003
L'Observatoire pour la Protection des Défenseurs des Droits de l'Homme, programme conjoint de la FIDH et de l'OMCT, vous prie d'intervenir d'urgence à propos de la situation suivante au Tchad.
Description des faits:
L'Observatoire a été informé, par la Ligue Tchadienne des Droits de l'Homme, de la fermeture de la Radio « FM Liberté », par arrêté du Ministère de la sécurité publique et de l'immigration, en date du 21 octobre 2003.
La radio « FM Liberté » a été créée par des ONG indépendantes de défense des droits de l'homme dont elle est devenue le principal relais au Tchad. Sa fermeture pour « fonctionnement illégal et comportement déviant » ferait suite à une émission critique à l'égard du Président de la République du Tchad.
Se fondant notamment sur l'illégalité du fonctionnement de la radio « FM Liberté », l'arrêté ne se réfère à aucune loi régissant la communication. En outre, le Ministère de la sécurité publique et de l'immigration n'est compétent pour ordonner la fermeture d'une radio que si son activité constitue une menace pour la sécurité de l'Etat. Or, l'arrêté ne fait qu'invoquer « un fonctionnement illégal et un comportement déviant » sans apporter plus de précision. Il ne met en avant aucun élément permettant de conclure à une menace pour la sécurité publique.
L'Observatoire exprime donc sa plus vive inquiétude quant au caractère arbitraire de cette mesure qui porte atteinte à l'article 6 (b) de la Déclaration de l'ONU sur les défenseurs des droits de l'Homme. Aux termes de cet article, « Chacun a le droit, individuellement ou en association avec d'autres [...] conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme et autres instruments internationaux applicables, de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l'homme et toutes les libertés fondamentales ».
Actions demandées :
Merci d'écrire aux autorités tchadiennes et de leur demander :
i. De lever immédiatement la fermeture de la radio « FM Liberté » et d'abroger l'arrêté du Ministère de la sécurité publique et de l'immigration;
ii. De se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'Homme, adoptée par l'Assemblée Générale des Nations unies le 9 décembre 1998, en particulier à l'article l'article 1, qui dispose que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d'autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l'Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international » et à l'article 6 (b) précité.
iii. De se conformer aux dispositions des instruments internationaux relatifs aux droits de l'Homme liant le Tchad et notamment celles du Pacte international relatif aux droits civils et politiques portant sur la liberté d'expression.
Adresses :
- M. Idriss Deby, Président de la République, Présidence de la République, B.P. 74 N'Djamena, Tchad, Fax : (235) 51 45 01; presidence@tchad.td
- M. Moussa Faki, Premier Ministre, Primature N'Djamena - Tchad
Fax (235) 52 20 89
- M. Kalzeubé Pahimi, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Ministère de la Justice BP. 426 N'Djaména - Tchad ; Tel./Fax (235) 52 21 39
- Mr Moctar Wawa Dahab, Ministre de la Communication, Porte parole du Gouvernement
Ministère de la Communication N'Djaména Tchad, Fax (235) 52 65 60
Paris - Genève, le 23 octobre 2003
Merci de bien vouloir informer l'Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L'Observatoire, programme de la FIDH et de l'OMCT a vocation à protéger les défenseurs des droits de l'Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. L'Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l'Homme de la République Française.
Pour contacter l'Observatoire, appeler la Ligne d'Urgence:
E-mail : observatoire@iprolink.ch
Tél et fax FIDH : 33 (0) 1 43 55 20 11 / 01 43 55 18 80
Tél et fax OMCT : + 4122 809 49 39 / 41 22 809 49 29
TCD 001/1003/OBS 056
Fermeture d'un média associatif au Tchad
23 octobre 2003
L'Observatoire pour la Protection des Défenseurs des Droits de l'Homme, programme conjoint de la FIDH et de l'OMCT, vous prie d'intervenir d'urgence à propos de la situation suivante au Tchad.
Description des faits:
L'Observatoire a été informé, par la Ligue Tchadienne des Droits de l'Homme, de la fermeture de la Radio « FM Liberté », par arrêté du Ministère de la sécurité publique et de l'immigration, en date du 21 octobre 2003.
La radio « FM Liberté » a été créée par des ONG indépendantes de défense des droits de l'homme dont elle est devenue le principal relais au Tchad. Sa fermeture pour « fonctionnement illégal et comportement déviant » ferait suite à une émission critique à l'égard du Président de la République du Tchad.
Se fondant notamment sur l'illégalité du fonctionnement de la radio « FM Liberté », l'arrêté ne se réfère à aucune loi régissant la communication. En outre, le Ministère de la sécurité publique et de l'immigration n'est compétent pour ordonner la fermeture d'une radio que si son activité constitue une menace pour la sécurité de l'Etat. Or, l'arrêté ne fait qu'invoquer « un fonctionnement illégal et un comportement déviant » sans apporter plus de précision. Il ne met en avant aucun élément permettant de conclure à une menace pour la sécurité publique.
L'Observatoire exprime donc sa plus vive inquiétude quant au caractère arbitraire de cette mesure qui porte atteinte à l'article 6 (b) de la Déclaration de l'ONU sur les défenseurs des droits de l'Homme. Aux termes de cet article, « Chacun a le droit, individuellement ou en association avec d'autres [...] conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme et autres instruments internationaux applicables, de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l'homme et toutes les libertés fondamentales ».
Actions demandées :
Merci d'écrire aux autorités tchadiennes et de leur demander :
i. De lever immédiatement la fermeture de la radio « FM Liberté » et d'abroger l'arrêté du Ministère de la sécurité publique et de l'immigration;
ii. De se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'Homme, adoptée par l'Assemblée Générale des Nations unies le 9 décembre 1998, en particulier à l'article l'article 1, qui dispose que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d'autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l'Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international » et à l'article 6 (b) précité.
iii. De se conformer aux dispositions des instruments internationaux relatifs aux droits de l'Homme liant le Tchad et notamment celles du Pacte international relatif aux droits civils et politiques portant sur la liberté d'expression.
Adresses :
- M. Idriss Deby, Président de la République, Présidence de la République, B.P. 74 N'Djamena, Tchad, Fax : (235) 51 45 01; presidence@tchad.td
- M. Moussa Faki, Premier Ministre, Primature N'Djamena - Tchad
Fax (235) 52 20 89
- M. Kalzeubé Pahimi, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Ministère de la Justice BP. 426 N'Djaména - Tchad ; Tel./Fax (235) 52 21 39
- Mr Moctar Wawa Dahab, Ministre de la Communication, Porte parole du Gouvernement
Ministère de la Communication N'Djaména Tchad, Fax (235) 52 65 60
Paris - Genève, le 23 octobre 2003
Merci de bien vouloir informer l'Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L'Observatoire, programme de la FIDH et de l'OMCT a vocation à protéger les défenseurs des droits de l'Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. L'Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l'Homme de la République Française.
Pour contacter l'Observatoire, appeler la Ligne d'Urgence:
E-mail : observatoire@iprolink.ch
Tél et fax FIDH : 33 (0) 1 43 55 20 11 / 01 43 55 18 80
Tél et fax OMCT : + 4122 809 49 39 / 41 22 809 49 29