Cameroun: arrestation et détention arbitraire d'environ 50 gardiens de la prison de Kondengui - risque de torture

Genève, le 4 janvier 2007

Le Secrétariat international de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) requiert votre intervention urgente dans la situation suivante au Cameroun.

Description des faits :

Le Secrétariat international de l’OMCT a été informé par l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT-Littoral), membre du réseau SOS-Torture, de l’arrestation et la détention arbitraire d’environ 50 gardiens de la prison de Kondengui (Prison Centrale de Yaoundé) le 2 janvier 2007.

Selon les informations reçues, suite à une grève entamée le 28 décembre 2006 pour protester contre leurs conditions de travail et de vie, une cinquantaine de gardiens de la prison de Kondengui, parmi lesquels 20 femmes environ, ont été transportés manu militari vers une destination dans un premier temps inconnue.

Selon les mêmes informations, ils seraient détenus au sous-sol du Secrétariat d’Etat à la Défense (SED) à Yaoundé, lieu de détention connu pour sa mauvaise réputation. Les gardiens détenus n’auraient reçu ni à manger ni à boire depuis leur arrestation. Par ailleurs, ils risquent d’être victime d’actes de torture.

A l’heure actuelle, l’OMCT ne possède pas de plus amples informations sur l’identité des gardiens détenus.

Le Secrétariat international de l’OMCT exprime sa plus vive préoccupation quant à l’arrestation et la détention arbitraire des gardiens de la prison de Kondengui. Par ailleurs, l’OMCT s’inquiète des risques de torture liés à leur détention.

L’OMCT rappelle que le Cameroun est partie à la Convention des Nations Unis contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dont l’article 2 prévoit que « l’Etat doit prendre des mesures efficaces pour empêcher la commission d’actes de torture dans tout territoire sous sa juridiction». L’OMCT rappelle également que selon l’article 9 (1) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel le Cameroun est partie, « nul ne peut faire l'objet d'une arrestation ou d'une détention arbitraire».

Actions requises :

Merci d’écrire aux autorités du Cameroun, afin de leur demander de :

1. Garantir l’intégrité physique et psychologique des gardiens de la prison de Kondengui détenus;
2. Garantir l’accès aux personnes arrêtés à leur famille, leurs avocats, et si nécessaire, à un médecin;
3. Ordonner leur libération immédiate en l’absence de charges valables ou, le cas échéant, de les traduire devant un tribunal impartial et compétent tout en garantissant leurs droits procéduraux en tout temps;
4. Garantir une enquête exhaustive, indépendante et impartiale sur ces événements, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi;
5. Garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales à travers le pays selon les lois nationales et les instruments internationaux des droits de l’homme.

Adresses :

Prière d’écrire aux représentations diplomatiques de la République du Cameroun dans vos pays respectifs.

• M. Paul Biya, Président de la République, Présidence de la République, Palais de l’Unité, 1000 Yaoundé, Cameroun, Fax +237 222 08 70
• M. Amadou Ali, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Ministère de la Justice, 1000 Yaoundé‚ Cameroun, Fax: + 237 223 00 05
• M. Rémy Ze Meka, Ministre de la Défense, 1000 Yaoundé‚ Cameroun, Fax +237 223 59 71
• M. Jean Marie Aleokol, Secrétaire d’Etat à la Défense, Chargé de la Gendarmerie, Fax +237 222 39 98
• M. Alain Edgard Mebe Ngo’o, Délégué Général à la Sûreté Nationale, Fax +237 221 00 69
• M. Marafa Hamidou Yaya, Ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Fax : + 237 222 37 35
• Dr. Chemuta Divine Banda, Président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés (CNDHL), Tel : +237 222 61 17, Fax : +237 222 60 82, E-mail: cndhl@iccnet.cm
• M. Ahmadou Tidjani, Gouverneur de la Province de l’Extrême Nord, Tel : +237 229 14 61 / +237 229 22 03
• Procureur général de la Province de l’Extrême Nord, Tel : +237 229 33 03
• Ambassadeur, M. Jean Simplice Ndjemba Endezoumou, Mission permanente de la République du Cameroun auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, rue du Nant 6, 1207 Genève, Suisse, Fax : + 41 22 736 21 65
• Ambassadrice, Mme Isabelle Bassong, Ambassade de la République du Cameroun à Bruxelles, 131 av. Brugmann, 1190 Forest, Belgium, Tel : + 32 2 345 18 70 ; Fax : + 32 2 344 57 35 ; Email : ambassade.cameroun@skynet.be

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Cameroun dans vos pays respectifs

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Genève, le 4 janvier 2007

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