Burundi: Vague d'arrestations arbitraires et de poursuites judiciaires

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BDI 070806.1
Suivi du Cas BDI 070806
Détentions arbitraires / Poursuites judiciaires / Risque de mauvais traitements / Risque d’arrestations arbitraires

Genève, le 1er septembre 2006

Le Secrétariat international de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) a reçu de nouvelles informations et requiert votre intervention urgente dans la situation suivante au Burundi.

Nouvelles informations :

Le Secrétariat International de l’OMCT a été informé par une source fiable de l’arrestation arbitraire de M. Domitien Ndayizeye, ancien Président de la République du Burundi et Sénateur, par des agents de la police présidentielle.

Selon les informations reçues, le 21 août 2006, M. Domitien Ndayizeye a été arrêté après s’être fait retirer son immunité de Sénateur. Celui-ci a été interrogé pendant trois heures par le Procureur Général de la République puis transféré le même jour à la prison Centrale de Mpimba où il se trouve actuellement détenu pour tentative de coup d’Etat. M. Domitien Ndayizeye, ainsi que M. Alphonse-Marie Kadege, M. Alain Mugabarabona et M. Déo Niyonzima (cf. rappel des faits) et d’autres co-accusés, ont comparu le 28 août 2006 devant trois juges de la Cour suprême qui ont confirmé leur arrestation.

Par ailleurs, le Secrétariat International de l’OMCT a été informé de la détention de quatre autres personnes pour tentative de coup d’état. Il s’agit de :
- M. Isodore Rufyikiri, avocat de MM. Déo Niyonzima et Alphonse-Marie Kadege, membre de la Solidarité Jeunesse pour la Défense des Droits des Minorités (SOJEDEM), détenu à la prison de Mpimba ;
- M. Damien Ndarisigaranye, Colonel démobilisé, détenu à la prison de Mpimba ;
- M. Tharcisse Ndayishimiye, détenu à la prison de Mpimba ;
- Commandant Rudadi, détenu à la prison de Mpimba puis mis en liberté provisoire.

De plus, d’autres personnes en liberté craignent de faire également l’objet d’arrestations arbitraires, à savoir, M. Pancrace Cimpaye, ancien porte-parole du Président Domitien Ndayizeye, porte parole du Front pour la Démocratie au Burundi (FRODEBU) et directeur du bimensuel « l’Aube de la démocratie », M. Isaie Simbare, ancien chef de protocole du Président Ndayizeye et également membre du FRODEBU, ainsi que M. Leonard Nyangoma, un des fondateurs du FRODEBU et président du Conseil National pour la Défense de la Démocratie (CNDD).

Le Secrétariat international de l’OMCT exprime sa plus vive préoccupation quant au respect de l’intégrité physique et psychologique de MM. Domitien Ndayizeye, Alphonse-Marie Kadege, Alain Mugabarabona, Déo Niyonzima, Isodore Rufyikiri, Damien Ndarisigaranye, Tharcisse Ndayishimiye, Pancrace Cimpaye, Isaie Simbare, Leonard Nyangoma et le Commandant Rudadi.

Rappel des faits :

Selon les informations reçues, M. Alphonse-Marie Kadege, vice-Président de la République sous le gouvernement de transition de 2003 à 2005 au Burundi, a été arrêté à son domicile entre le 29 juillet et le 1er août 2006 par la Documentation Nationale, les services secrets burundais. Il a été conduit au quartier général des services secrets à Bujumbura. Selon ces mêmes informations, M. Alphonse-Marie Kadege aurait été torturé et aurait un bras fracturé.

A l’arrestation de M. Alphonse-Marie Kadege s’ajoutent celles notamment de M. Alain Mugabarabona, Président du Front National de Libération-Icanzo (FNL-Icanzo), et M. Déo Niyonzima, Président du Parti pour la Réconciliation des Peuples (PRP), qui à ce jour sont également détenus pour les mêmes faits à la prison Mpimba.

Selon les informations reçues, toutes ces personnes seraient accusées d’être impliquées dans un complot visant à renverser le gouvernement du Burundi.

Actions requises :

Merci d’écrire aux autorités du Burundi afin de leur demander de :
i. garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Domitien Ndayizeye, M. Alphonse-Marie Kadege, M. Alain Mugabarabona, M. Déo Niyonzima,, M. Isodore Rufyikiri, M. Damien Ndarisigaranye , M .Tharcisse Ndayishimiye, M. Pancrace Cimpaye, M. Isaie Simbare, M. Leonard Nyangoma et le Commandant Rudadi ;

ii. ordonner leur libération immédiate en l’absence de charges valables ou, si de telles charges existent, les traduire devant un tribunal impartial et compétent tout en garantissant leurs droits procéduraux en tout temps ;

iii. garantir une enquête exhaustive, indépendante et impartiale sur ces événements, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi ;

iv. garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans tout le pays selon les lois nationales et les normes internationales.

Adresses :

• Président Pierre Nkurunziza, Président de la République, Boulevard de l’Uprona, Rohero I, BP 1870, Bujumbura, Burundi. Fax : +257 22 74 90
  
  
• Ambassade de la République du Burundi auprès des Nations Unies, rue de Lausanne 44, 1201 Genève, Suisse. Fax : 0041 22 732 77 34. E-mail : mission.burundi@bluewin.ch
  
  
• Ambassade de la République du Burundi, Square Marie-Louise 46, 1000 Bruxelles, Belgique. Fax : +32 2.230.78.83. Email : ambassade.burundi@skynet.be

Genève, le 1er septembre 2006

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