Burkina Faso
13.04.00
Interventions urgentes
Burkina Faso: arrestations
APPEL URGENT - L’OBSERVATOIRE
BFA 001 / 0004 / OBS 026
Arrestations
BURKINA FASO
le 13 avril 2000
L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits l'Homme, programme conjoint de la FIDH et de l’OMCT, vous prie d'intervenir de toute urgence à propos de la situation suivante au Burkina Faso.
Brève description des faits
L’Observatoire a été informé de l’arrestation de nombreuses personnes engagées dans la lutte contre l'impunité au Burkina Faso, parmi lesquelles se trouvent M. Halidou Ouédraogo, Président du « Collectif des organisations démocratiques de masse et de partis politiques », de l’Union interafricaine des droits de l’Homme (UIDH) et du MBDHP, M. Tolé Sagnon, Vice-président du Collectif et Secrétaire général de la Confédération générale du travail du Burkina (CGTB) et Norbert Tiendrébéogo, membre du Collectif.
Selon les informations communiquées par le Mouvement burkinabé des droits de l’Homme et des peuples (MBDHP), membre de la FIDH et de l’OMCT, MM. Halidou Ouédraogo, Tolé Sagnon et Norbert Tiendrébéogo ont été arrêtés le 13 avril 2000 au matin à leurs domiciles et ont été conduits à la Direction de la compagnie d’intervention rapide (DCIR) de la Police.
Selon les informations reçues, ces arrestations s’inscrivent dans le cadre d’une répression accrue à l’encontre des membres du « Collectif des organisations démocratiques de masse et de partis politiques », constitué en décembre 1998 à la suite de la mort suspecte de Norbert Zongo (journaliste), afin de lutter contre l’impunité et plus largement pour le respect des libertés fondamentales au Burkina Faso.
Le 8 avril 2000, en effet, les forces de l’ordre ont violemment réprimé une marche pacifique organisée par le Collectif, arrêtant plusieurs manifestants et faisant de nombreux blessés. Le 10 avril, la Bourse du Travail de Ouagadougou, lieu de rassemblement des militants du Collectif, a été investie par les forces de l’ordre, ainsi que le siège de la section du MBDHP de Ouagadougou, où 80 personnes assistaient à une réunion du Collectif. 33 personnes ont été arrêtées dont 21 se trouvent encore détenues.
L’Observatoire rappelle que les membres du Collectif ont déjà été victimes de nombreux actes d’intimidation et de harcèlement depuis sa création (cf. appels urgents de l’Observatoire BFA 001/9901/OBS 001 ; BFA 001/9901/OBS 001.01 ; BFA 001/9901/OBS 001.02). En décembre 1999 notamment, six membres du Bureau du Collectif, dont Halidou Ouédraogo, Tolé Sagnon, et Norbert Tiendrébéogo avaient déjà été arrêtés, puis inculpés pour démoralisation de l’armée et appel à la dissidence au sein de l’armée (art. 106 du code pénal et 104 du code de l’information). Ils avaient été relaxés le 27 décembre 1999 par le Tribunal correctionnel de Ouagadougou, qui avait annulé toutes les poursuites, pour vice de forme, vice de procédure et faits non constitués.(cf. appels urgents de l’Observatoire BFA 002/9912/OBS 077, BFA 002/9912/OBS 077.01, BFA 002/9912/OBS 077.02, BFA 002/9912/OBS 077.03).
L’Observatoire est vivement préoccupé par cette nouvelle vague de représailles de la part des autorités burkinabé, à l’encontre des personnes engagées en faveur de la lutte contre l’impunité au Burkina Faso. Ces arrestations s’inscrivent en violation flagrante de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, qui stipule notamment à son article 5 qu’« afin de promouvoir et protéger les droits de l’Homme et les libertés fondamentales, chacun a le droit, aux niveaux national et international, de se réunir et de se rassembler pacifiquement » et à son article 12.1 que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de participer à des activités pacifiques pour lutter contre les violations des droits de l’Homme et des libertés fondamentales »
Actions demandées :
Merci d’écrire aux autorités burkinabé et de leur demander de :
i. garantir l’intégrité physique et psychologique ainsi que la libération immédiate de MM. Halidou Ouédraogo, Tolé Sagnon, Norbert Tiendrébéogo et de toutes les personnes arrêtées lors de ces événements et qui se trouveraient encore détenues;
ii. mettre un terme à toute forme de harcèlement et d’intimidation à l’encontre des militants en faveur des droits de l'Homme;
iii. se conformer aux disposition de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme adoptée le 9 décembre 1998 par l’Assemblée générale des Nations Unies et notamment à son article 1 : « chacun a le droit, tant individuellement qu’en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international « , à son article 12.1 précédemment cité ;
iv. se conformer, plus généralement, aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et aux pactes internationaux qui lient le Burkina Faso.
Adresses
S.E. Blaise Compaoré, Président de la République, Présidence du Faso, 01 BP 24 Ouagadougou 01, Burkina Faso. Fax : (+ 226) 31 05 78
Ministère des Affaires Etrangères du Burkina Faso, 03 BP 7038 Ouagadougou 03, Burkina Faso. Fax : (+226) 30 87 92
Ministère de la Justice, Fax : (+226) 31 71 37
Ambassade du Burkina Faso dans vos pays respectifs.
Paris-Genève, le 13 avril 2000
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. L’Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l’Homme de la République Française.
Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence : Fax : 33 (0) 1 55 80 83 92
Tel FIDH 33 (0) 1 43 55 20 11 OMCT + 4122 809 49 39
E.Mail : observatoire@iprolink.ch
BFA 001 / 0004 / OBS 026
Arrestations
BURKINA FASO
le 13 avril 2000
L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits l'Homme, programme conjoint de la FIDH et de l’OMCT, vous prie d'intervenir de toute urgence à propos de la situation suivante au Burkina Faso.
Brève description des faits
L’Observatoire a été informé de l’arrestation de nombreuses personnes engagées dans la lutte contre l'impunité au Burkina Faso, parmi lesquelles se trouvent M. Halidou Ouédraogo, Président du « Collectif des organisations démocratiques de masse et de partis politiques », de l’Union interafricaine des droits de l’Homme (UIDH) et du MBDHP, M. Tolé Sagnon, Vice-président du Collectif et Secrétaire général de la Confédération générale du travail du Burkina (CGTB) et Norbert Tiendrébéogo, membre du Collectif.
Selon les informations communiquées par le Mouvement burkinabé des droits de l’Homme et des peuples (MBDHP), membre de la FIDH et de l’OMCT, MM. Halidou Ouédraogo, Tolé Sagnon et Norbert Tiendrébéogo ont été arrêtés le 13 avril 2000 au matin à leurs domiciles et ont été conduits à la Direction de la compagnie d’intervention rapide (DCIR) de la Police.
Selon les informations reçues, ces arrestations s’inscrivent dans le cadre d’une répression accrue à l’encontre des membres du « Collectif des organisations démocratiques de masse et de partis politiques », constitué en décembre 1998 à la suite de la mort suspecte de Norbert Zongo (journaliste), afin de lutter contre l’impunité et plus largement pour le respect des libertés fondamentales au Burkina Faso.
Le 8 avril 2000, en effet, les forces de l’ordre ont violemment réprimé une marche pacifique organisée par le Collectif, arrêtant plusieurs manifestants et faisant de nombreux blessés. Le 10 avril, la Bourse du Travail de Ouagadougou, lieu de rassemblement des militants du Collectif, a été investie par les forces de l’ordre, ainsi que le siège de la section du MBDHP de Ouagadougou, où 80 personnes assistaient à une réunion du Collectif. 33 personnes ont été arrêtées dont 21 se trouvent encore détenues.
L’Observatoire rappelle que les membres du Collectif ont déjà été victimes de nombreux actes d’intimidation et de harcèlement depuis sa création (cf. appels urgents de l’Observatoire BFA 001/9901/OBS 001 ; BFA 001/9901/OBS 001.01 ; BFA 001/9901/OBS 001.02). En décembre 1999 notamment, six membres du Bureau du Collectif, dont Halidou Ouédraogo, Tolé Sagnon, et Norbert Tiendrébéogo avaient déjà été arrêtés, puis inculpés pour démoralisation de l’armée et appel à la dissidence au sein de l’armée (art. 106 du code pénal et 104 du code de l’information). Ils avaient été relaxés le 27 décembre 1999 par le Tribunal correctionnel de Ouagadougou, qui avait annulé toutes les poursuites, pour vice de forme, vice de procédure et faits non constitués.(cf. appels urgents de l’Observatoire BFA 002/9912/OBS 077, BFA 002/9912/OBS 077.01, BFA 002/9912/OBS 077.02, BFA 002/9912/OBS 077.03).
L’Observatoire est vivement préoccupé par cette nouvelle vague de représailles de la part des autorités burkinabé, à l’encontre des personnes engagées en faveur de la lutte contre l’impunité au Burkina Faso. Ces arrestations s’inscrivent en violation flagrante de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, qui stipule notamment à son article 5 qu’« afin de promouvoir et protéger les droits de l’Homme et les libertés fondamentales, chacun a le droit, aux niveaux national et international, de se réunir et de se rassembler pacifiquement » et à son article 12.1 que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de participer à des activités pacifiques pour lutter contre les violations des droits de l’Homme et des libertés fondamentales »
Actions demandées :
Merci d’écrire aux autorités burkinabé et de leur demander de :
i. garantir l’intégrité physique et psychologique ainsi que la libération immédiate de MM. Halidou Ouédraogo, Tolé Sagnon, Norbert Tiendrébéogo et de toutes les personnes arrêtées lors de ces événements et qui se trouveraient encore détenues;
ii. mettre un terme à toute forme de harcèlement et d’intimidation à l’encontre des militants en faveur des droits de l'Homme;
iii. se conformer aux disposition de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme adoptée le 9 décembre 1998 par l’Assemblée générale des Nations Unies et notamment à son article 1 : « chacun a le droit, tant individuellement qu’en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international « , à son article 12.1 précédemment cité ;
iv. se conformer, plus généralement, aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et aux pactes internationaux qui lient le Burkina Faso.
Adresses
S.E. Blaise Compaoré, Président de la République, Présidence du Faso, 01 BP 24 Ouagadougou 01, Burkina Faso. Fax : (+ 226) 31 05 78
Ministère des Affaires Etrangères du Burkina Faso, 03 BP 7038 Ouagadougou 03, Burkina Faso. Fax : (+226) 30 87 92
Ministère de la Justice, Fax : (+226) 31 71 37
Ambassade du Burkina Faso dans vos pays respectifs.
Paris-Genève, le 13 avril 2000
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. L’Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l’Homme de la République Française.
Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence : Fax : 33 (0) 1 55 80 83 92
Tel FIDH 33 (0) 1 43 55 20 11 OMCT + 4122 809 49 39
E.Mail : observatoire@iprolink.ch