Actes d'effraction au domicile de M. Khemais Ksila

TUN 002 / 0511 / OBS 076

Visite dedomicile

par effraction/ Intimidation

Tunisie

16 mai 2011

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme,programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits del’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vousprie d’intervenir sur la situation suivante en Tunisie.

Description de la situation:

L’Observatoire a été informé par des sourcesfiables d'actes d'effraction au domicile de M. Khemais Ksila, secrétairegénéral de la Ligue tunisienne des droits de l'Homme (LTDH).

Selon les informations reçues, le 11 mai 2011,au lendemain d'une amnistie prononcée en sa faveur par le procureur de laRépublique de Tunisie visant à annuler toutes les condamnations prononcées cesdernières années à son encontre[1],le domicile de M. Khemais Ksila, situé dans le quartier Al Manara, à Tunis, aété « visité », après que la serrure de la porte d'entrée eut étéforcée. A l'intérieur de l'appartement, les lumières qu'il avait éteintes lematin en sortant étaient allumées, et toutes les portes qu'il avait ferméeétaient ouvertes, y compris les portes de ses armoires. Cependant, aucun de sesobjets de valeur - y compris son portefeuille, ses cartes de crédit, sonpasseport et son portable - n'a été déplacé ou dérobé.

M. Khemais Ksila a immédiatement alerté le ministre de l'Intérieur et leDirecteur général de la sûreté nationale afin de leur expliquer les faits. Il aensuite décidé de passer la nuit dans un hôtel, afin de ne pas risquerd'effacer les empreintes laissées par ses ravisseurs, et de peur que sonappartement ait pu avoir été infiltré par des micros ou des caméras.

Il s'est par la suite rendu au poste de policepour établir un procès verbal de cette effraction, et a immédiatement portéplainte. Le lendemain, une équipede la police technique dépêchée par le ministère de l'Intérieur s'est rendue àson appartement, afin de relever les empreintes digitales éventuellementlaissées par ses ravisseurs. A ce jour, aucun des responsables n'a encore étéidentifié.

L'Observatoiredénonce fermement ces actes d'intimidation, craignant qu’ilsn’interviennent en réaction àl'amnistie prononcée en sa faveur, et appelle le nouveau Gouvernement tunisienà protéger les défenseurs des droits de l'Homme en Tunisie et à veiller à ceque soit garanti en toutes circonstances les droits d'expression et le droit àla vie privée, garantis par les normes internationales de protection des droitsde l'Homme, et éléments essentiels d'un environnement sain pour les défenseursdes droits de l'Homme prévu par la Déclaration sur les défenseurs des droits del’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998.

Actions requises :

L’Observatoire vous prie de bienvouloir écrire aux autorités tunisiennes en leur demandant de :

i. Garantir en toutes circonstancesl’intégrité physique et psychologique de M. Khemais Ksila, ainsi que del’ensemble des défenseurs des droits de l'Homme tunisiens ;

ii. Mener sans délais une enquête exhaustive, indépendante, effective, rigoureuse, impartiale ettransparente quant aux faits décrits ci-dessus, afin d'identifier lesresponsables, de les traduire devant un tribunal indépendant, compétent et impartial conformément auxinstruments internationaux et régionaux de protection des droits de l’Homme, et d’appliquer les sanctionspénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi ;

iii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement à l’encontre de M. Khemais Ksila etde l'ensemble des défenseurs des droits de l’Homme tunisiens, afin qu’ils puissentexercer leur profession et mener leur activité de défense des droits de l’Hommelibrement et sans entrave ;

iv. Se conformer auxdispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme,adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plusparticulièrement :

- à son article 1 qui prévoit que« chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, depromouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et deslibertés fondamentales aux niveaux national et international » ;

- à son article 12.2 qui prévoit que« l'État prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que lesautorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou enassociation avec d’autres, de toute violence, menace, représailles,discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans lecadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présenteDéclaration » ;

v. Plus généralement, se conformer auxdispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instrumentsrégionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la Tunisie.

Adresses

· M. CaïdBeji Essebsi, Premier Ministre, Secrétariat Général du Gouvernement, Rue de laKasbah, 1008 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 565 400

· M. HabibEssid, Ministère de l’Intérieur et du Développement local, Avenue HabibBourguiba, 1001 Tunis, Tunisie, Fax : + 216 71 340 888 ; Email :mint@ministeres.tn

· M. MouldiKéfi, Ministère des Affaires Etrangères, Avenue de la Ligue des Etats arabes,1008 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 783 858 , mae@ministeres.tn

· M. LazharKaroui Chebbi, Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, 57, BoulevardBab Benat, 1006 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 568 106 ; Email : mju@ministeres.tn

· Ambassadeurde la Tunisie devant les Nations Unies à Genève, Mission permanente de laTunisie auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, 58 Rue Moillebeau, Casepostale 272, 1211 Genève 19, Suisse, Fax : +41 22 734 06 63 ;Email : mission.tunisia@ties.itu.int

· Ambassadede la Tunisie à Bruxelles, 278 avenue de Tervueren, 1150 Woluwe-Saint-Pierre,Belgique, Fax : + 32 2 771 94 33 ; Email : amb.detenusie@brutele.be

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Paris-Genève,le 16 mai 2011

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutesactions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, avocation à protéger les défenseurs des droits de l’homme victimes de violationset à leur apporter une aide aussi concrète que possible.

Pourcontacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :

· E-mail: Appeals@fidh-omct.org

· Tel et fax FIDH :33 1 43 55 20 11 / 33 1 43 55 18 80

· Tel et fax OMCT : +41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29

[1] Le 25avril 1998, M. Ksila avait été condamné à quatre années de prison ferme pour"propagation de fausses nouvelles", puis libéré de façon anticipéedeux ans plus tard. Le 12 février 2002, il avait par ailleurs été condamné parcontumace à 10 années de prison pour "tentative de viol" dans uneaffaire montée de toutes pièces, alors qu'il était en exil.