Bélarus: rapport de la mission d'enquête de l'Observatoire

Publication d'un rapport de mission d'enquêteinternationale

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Bélarus : la caricature de l'autocratie - la société civile prise dans l’étau

Rapportpublié le 5 septembre 2001

A la veille des élections présidentielles du 9septembre 2001, l'étau législatif, administratif, policier et judiciairevisant à restreindre le champ d'action de la société civile, des ONG, partispolitiques, syndicats et media indépendants de la ligne politique du pouvoir,s'est encore resserré.

La période pré-électorale a été l'occasiond'une crispation du pouvoir qui s'est manifestée par une répression accrue àl'encontre de tous les secteurs de la société civile qui émettent desopinions divergentes ou critiques à l'égard de la politique menée par le Président.C'est dans ce contexte que le 16 août 2001, le Ministère de la Justice a statuésur le caractère illégal du Centre d'initiative civique (regroupement d'ONGengagées dans la mise en place d'un réseau d'observateurs indépendants pource scrutin présidentiel), projet pourtant publiquement assisté et soutenu parla délégation locale de l'OSCE. Ce faisant, le régime bélarusse s'isoleencore davantage de la communauté internationale et ses pratiques disqualifientà l'avance les résultats des élections du 9 septembre 2001, alors même queles sondages donnent Lukashenko gagnant dans tous les cas de figure.

Lamission internationale mandatée par la FIDH et l'OMCT dans le cadre de leurprogramme conjoint, l'Observatoire pour la protection des défenseurs des droitsde l'Homme, qui s'est rendue en Bélarus du 14 au 21 juillet 2001, a misl'accent dans le rapport publié ce jour sur le contexte politique etconstitutionnel prévalant dans ce pays et sur les entraves à la libertéd'association et d'action des défenseurs des droits humains.

Depuis1994, avec l'arrivée au pouvoir du Président Lukashenko et surtout depuis1996, la situation des droits de l'Homme n'a cessé de se dégrader. En effet,à travers la réforme constitutionnelle, ce dernier s'est octroyé un ensemblede pouvoirs très large, qui associés à la dissolution du 13ème soviet suprêmeont mis fin de facto au principe de séparation des pouvoirs. Le Présidentdirige le Bélarus, devenue une caricature d'autocratie, au moyen de décretsrestreignant l'exercice des libertés fondamentales et ce, en totalecontradiction avec les instruments internationaux de protection des droits del'Homme et la Constitution bélarusse, qui en reconnaît la primauté.

Ledroit de former des organisations, de s'y affilier et d'y participer est systématiquementbafoué. L'exemple des syndicats est à cet égard particulièrementsignificatif (système d'enregistrement restrictif, ingérence dans les électionsinternes, création de syndicats contrôlés par la direction desentreprises....). Le droit de solliciter et de recevoir des fonds, et le droitde rechercher et publier des informations sur tous les droits de l'Homme est égalementviolé. La presse indépendante notamment est placée sous un contrôle strictdu Président et de son Administration présidentielle (accès à l'informationofficielle limité, instructions aux entreprises et administrations étatiquespour éviter de fournir des revenus publicitaires aux média indépendants,contrôle de l'Administration sur les grandes imprimeries, discriminationstarifaires à l'impression et à la distribution des journaux, confiscation depublications ...). Les libertés de réunion et de manifestation sont régiespar des dispositions légales particulièrement limitatives. A Minsk, parexemple, les manifestations autorisées (incluant les grèves) ne peuvent généralementavoir lieu qu'à un seul endroit désigné par les autorités situé à 3km ducentre ville. Les demandes d'autorisation de manifester doivent être déposéesquinze jours avant sans garantie d'acceptation. Les inscriptions des banderolessont strictement contrôlées (elles doivent être enregistrées) etl'utilisation de certains symboles (comme le drapeau historique du Bélarus) estinterdite. Le décret n°11 adopté en mai 2001 à quelques mois des électionsprésidentielles interdit aux simples citoyens et autres mouvements nonenregistrés le droit d'organiser de telles manifestations et multiplie lesmotifs d'interdiction des manifestations. En outre, les manifestants sont régulièrementpoursuivis pour hooliganisme.

Toutest orchestré pour que les libertés d'expression et d'opinion soient baillonnées.Le 18 juin 2001, Yuri Bandazhevsky, un scientifique de renommée internationalespécialisé dans la recherche médicale liée à la radioactivité nucléaire aété condamné à huit années de détention à régime sévère pour un motifde droit commun (pots de vins). Cette condamnation illustre la dérive. Loind'avoir établi sa culpabilité, le pouvoir l'a puni arbitrairement pour sestravaux de recherche sur des effets néfastes de la catastrophe de Tchernobylsur la population et surtout pour sa dénonciation, alors qu'il était le présidentde la commission d'enquête ad hoc, du détournement des fonds ministérielsdestinés à la recherche dans ce domaine.

Outrecet état de l'exercice des libertés associatives, ce rapport met en exerguequelques autres situations particulièrement graves. Le Bélarus figure en effetparmi les Etats qui recourent les plus fréquemment à la peine de mort, et lesmauvais traitements et actes de tortures sont des pratiques assez courantes dansles prisons et les centres de détention préventive. Enfin l'élimination ou la"disparition forcée" de membres de l'opposition fait partie despratiques du régime bélarusse.

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Le rapport est aussidisponible sur le site de la FIDH (www.fidh.org)

Contact Presse:

Philippe Kalfayan, chargé de mission: 33 (0) 6 0977 95 62

FIDH: Juliane falloux, Elin Wrzoncki: 33 (0) 1 4355 25 18

OMCT: Eric Sottas, Laurence Cuny: 41 22 809 49 39