Bangladesh
11.06.02
Interventions urgentes
Bangladesh: plusieurs jeunes gens, y compris un enfant, torturés par la police entraînant une mort
Cas BGD 110602 / 110602.EE
EXACTIONS ENFANTS
Détention arbitraire/Torture/Mort
Le Secrétariat international de l’OMCT requiert DE TOUTE URGENCE votre intervention dans la situation suivante au Bangladesh.
Brève description de la situation
Le Secrétariat international de l'OMCT a été informé par ODHIKAR, une organisation membre du réseau de l’OMCT, que, au Bangladesh, un homme de 19 ans, connu sous le nom de Badal, est mort en détention à la suite d’actes de torture subis alors qu’il était en garde à vue au poste de police de « Kapasia » dans le district de Gazipur, ainsi que de la torture d’un enfant appelé Johurul Islam.
Selon les informations reçues, le sous-inspecteur de la police judiciaire, Azharul Islam, a arbitrairement arrêté Badal (19 ans), un commerçant boucher, aux environs de 2 heures du matin, le 8 mai 2002 à son domicile à Boroipara, Narayanganj, Dhaka. Deux autres jeunes hommes du quartier, Jahangir et Badal Shikdar, ainsi qu’un enfant de 13 ans, Johurul Islam, auraient également été arrêtés. Les trois hommes (les deux autres étant dans la même tranche d’âge que Badal selon les informations reçues) et l’enfant auraient été détenus en relation avec une affaire déposée en vertu de la Loi pour la Répression de la Violence à l’égard des Femmes et des Enfants (2000) et qui concerne le viol et le meurtre d’une fillette de 9 ans, Farzana Akhtar Bobby, le 15 octobre 2001. Cette affaire avait été transmise à la police judiciaire pour qu’elle mène son enquête mais le nom de Badal n’aurait pas été mentionné dans le dossier.
Selon le rapport, les jeunes hommes et l’enfant ont été présentés à la Cour durant l’après-midi du 9 mai 2002 , 24 heures après leur arrestation, ce qui constitue une violation de la procédure. L’inspecteur de la police judiciaire, Fazlul Kabir, expliqua le délais en déclarant que la police était en train d’arrêter une autre personne ce même jour, le 8 mai, et que, par conséquent, le temps manquait pour amener les détenus devant le juge d’instruction. La police aurait demandé à la Cour une autorisation de détention de sept jours afin de pouvoir interroger les détenus mais, en l’absence de documents, l’audience ne put être tenue et les hommes furent renvoyés en prison.
Selon le rapport, Johurul Islam aurait été libéré sous caution par la Cour, mais re-arrêté peu après sa libération par la police. Il a été détenu encore deux jours, pendant lesquels il aurait été battu.
Selon les informations reçues, les trois jeunes hommes et l’enfant étaient détenus dans la même cellule. Là, on leur aurait bandé les yeux et ensuite emmenés, séparément, pour être torturés. Badal aurait été sévèrement torturé, y compris par électrocution. Pendant la détention, la police a demandé 50'000 Taka à chacun des quatre jeunes hommes. La famille de Badal, dans l’impossibilité de trouver une telle somme, n’a pu payé la totalité. Toutefois, entre le 8 et le 9 mai, la famille de Badal aurait donné au sous-inspecteur Azahrul Islam de la police judiciaire 30'000 Taka qu’elle aurait obtenu par la vente de bijoux et de ses économies.
Selon les informations reçues, l’état de Badal est devenu critique le 17 mai 2002 et il a été transféré à la prison centrale de Dhaka pour recevoir un traitement par le représentant médical de la prison du district de Narayanganj. Ce jour-là, son état s’est empiré considérablement et il a été transféré au « Medical College Hospital » de Dhaka, où il est décédé juste après avoir été admis aux Urgences. Le rapport d’enquête ordonné par la juge d’instruction de Dhaka Taslima Nahid (« the Metropolitan Magistrate ») mentionne que le corps de Badal ne comportait que trois blessures, et qu’il avait souffert de fièvre et de maux de tête. Le responsable du département médico-légal du « Medical College » de Dhaka n’aurait pas été satisfait avec ce rapport et a souligné que les ongles de Badal étaient bleues.
Selon le rapport, l’inspecteur Fazlul Kabir et l’officier en charge de l’enquête, le sous-inspecteur Azharul Islam, ont nié toutes accusations de torture sur Badal. Ils auraient déclaré que Badal était un toxicomane réclamant constamment de l’héroïne lors de sa détention. Il serait mort, selon eux, après être tombé malade en raison de son manque de drogue. Le commissaire de police de Narayanganj aurait confirmé cette version des faits. Le département médico-légal du « Medical College » de Dhaka est encore en train d’attendre les résultats des tests qui révéleront si Badal était un toxicomane ou un alcoolique.
Selon le rapport, le 19 mai 2002, la mère de Badal, Sanowara Begum, a déposé une plainte auprès du Tribunal de première instance (« First Class Magistrates Court ») de Narayanganj contre l’inspecteur Fazlul Kabir, le sous-inspecteur Azharul Islam, le sous-inspecteur Morshed, et les agents Alamgir et Shamsu Mia. La Cour a ordonné l’ouverture d’une enquête judiciaire concernant cette affaire. L’enquête judiciaire aurait dû interroger les témoins le 22 mai 2002, mais Sanowara Begum est apparue devant la Cour et a formulé une demande de retrait de sa plainte. L’avocat représentant la famille de Badal aurait rapporté à Odhikar qu’il n’avait pas été mis au courant de cette demande avant l’audience de la Cour où il a été mis devant le fait accompli. Il prétend que le retrait fut obtenu en échange du versement par la police judiciaire de Taka 2 Lakhs (Taka 200'000). Les membres de la famille n’auraient pu continuer de supporter les frais de cette action en justice et, lorsqu’on leur a proposé une assistance juridique gratuite, ils auraient déclaré craindre la police et pour leur vie. Le procureur du ministère public du Tribunal de première instance de Dhaka, Abdullah Mahmud Hassan, a déclaré qu’il n’y avait aucune disposition légale dans le code des procédures criminelles autorisant le retrait d’une plainte pour meurtre. De plus, il a rajouté qu’il en va de la responsabilité de l’Etat de se charger de cette plainte étant donné que le meurtre est considéré comme un crime contre l’Etat. Cependant, le juge d’instruction, Mohammad Ali, a fixé la date du 27 mai 2002 pour l’audience de cette plainte devant la Cour (« Cognisance Court »); cependant, à cette date, la Cour n’avait toujours pas reçu d’information de la part du juge d’instruction et l’audience n’a pas été tenue.
Le Secrétariat international de l’OMCT exprime sa plus vive inquiétude à propos des actes de torture auxquels Badal a été soumis lors de sa détention et qui a entraîné son décès en prison, ainsi qu’au sujet des actes de torture dont ont été victimes, pendant leur détention, Jahangir, Badal Shikdar et, en particulier, Johurul Islam âgé de 13 ans. L’OMCT redoute vivement que les auteurs de ces violations ne soient pas amenés devant la justice et que les familles de Badal, Jahangir, Badal Shikdar et Johurul Islam ne recoivent pas une réparation adéquate.
Actions requises
Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités du Bangladesh leur demandant:
i. de garantir une enquête immédiate sur les allégations de recours à la torture sur Badal ainsi que sur les jeunes hommes et l’enfant sus-mentionnés, et sur la mort subséquente de Badal afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi;
ii. de garantir une réparation adéquate aux familles de Badal ainsi que des jeunes hommes et de l’enfant sus-mentionnés;
iii. de garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales conformément aux lois nationales et normes internationales, et plus particulièrement à la Convention relative aux droits de l’enfant.
Adresses
· Honourable Prime Minister, Khaleda Zia, Prime Minister of Bangladesh, Prime Minister’s Office, Old Parliament House, Tejgaon, Dhaka, Bangladesh. Fax: 0088 / 02 8113244, 811015, 8113243, e-mail : ps1@pmo.bdonline.com
· Mr. Morshed Khan, Foreign Minister, Ministry of Foreign Affairs, Segun Bagicha, Dhaka, Fax: 0088 / 02 / 8617448, 0088 / 02 / 9562163, e-mail : pspmo@bangla.net
· Mr Alhaj Altaf Hossain Chowdury, Minister of Home Affairs, Government of Peoples Republic of Bangladesh. Fax: 0088 / 02 / 8619667
Veuillez aussi écrire aux représentations diplomatiques du Bangladesh dans vos pays respectifs.
Genève, le 11 juin 2002
Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.
EXACTIONS ENFANTS
Détention arbitraire/Torture/Mort
Le Secrétariat international de l’OMCT requiert DE TOUTE URGENCE votre intervention dans la situation suivante au Bangladesh.
Brève description de la situation
Le Secrétariat international de l'OMCT a été informé par ODHIKAR, une organisation membre du réseau de l’OMCT, que, au Bangladesh, un homme de 19 ans, connu sous le nom de Badal, est mort en détention à la suite d’actes de torture subis alors qu’il était en garde à vue au poste de police de « Kapasia » dans le district de Gazipur, ainsi que de la torture d’un enfant appelé Johurul Islam.
Selon les informations reçues, le sous-inspecteur de la police judiciaire, Azharul Islam, a arbitrairement arrêté Badal (19 ans), un commerçant boucher, aux environs de 2 heures du matin, le 8 mai 2002 à son domicile à Boroipara, Narayanganj, Dhaka. Deux autres jeunes hommes du quartier, Jahangir et Badal Shikdar, ainsi qu’un enfant de 13 ans, Johurul Islam, auraient également été arrêtés. Les trois hommes (les deux autres étant dans la même tranche d’âge que Badal selon les informations reçues) et l’enfant auraient été détenus en relation avec une affaire déposée en vertu de la Loi pour la Répression de la Violence à l’égard des Femmes et des Enfants (2000) et qui concerne le viol et le meurtre d’une fillette de 9 ans, Farzana Akhtar Bobby, le 15 octobre 2001. Cette affaire avait été transmise à la police judiciaire pour qu’elle mène son enquête mais le nom de Badal n’aurait pas été mentionné dans le dossier.
Selon le rapport, les jeunes hommes et l’enfant ont été présentés à la Cour durant l’après-midi du 9 mai 2002 , 24 heures après leur arrestation, ce qui constitue une violation de la procédure. L’inspecteur de la police judiciaire, Fazlul Kabir, expliqua le délais en déclarant que la police était en train d’arrêter une autre personne ce même jour, le 8 mai, et que, par conséquent, le temps manquait pour amener les détenus devant le juge d’instruction. La police aurait demandé à la Cour une autorisation de détention de sept jours afin de pouvoir interroger les détenus mais, en l’absence de documents, l’audience ne put être tenue et les hommes furent renvoyés en prison.
Selon le rapport, Johurul Islam aurait été libéré sous caution par la Cour, mais re-arrêté peu après sa libération par la police. Il a été détenu encore deux jours, pendant lesquels il aurait été battu.
Selon les informations reçues, les trois jeunes hommes et l’enfant étaient détenus dans la même cellule. Là, on leur aurait bandé les yeux et ensuite emmenés, séparément, pour être torturés. Badal aurait été sévèrement torturé, y compris par électrocution. Pendant la détention, la police a demandé 50'000 Taka à chacun des quatre jeunes hommes. La famille de Badal, dans l’impossibilité de trouver une telle somme, n’a pu payé la totalité. Toutefois, entre le 8 et le 9 mai, la famille de Badal aurait donné au sous-inspecteur Azahrul Islam de la police judiciaire 30'000 Taka qu’elle aurait obtenu par la vente de bijoux et de ses économies.
Selon les informations reçues, l’état de Badal est devenu critique le 17 mai 2002 et il a été transféré à la prison centrale de Dhaka pour recevoir un traitement par le représentant médical de la prison du district de Narayanganj. Ce jour-là, son état s’est empiré considérablement et il a été transféré au « Medical College Hospital » de Dhaka, où il est décédé juste après avoir été admis aux Urgences. Le rapport d’enquête ordonné par la juge d’instruction de Dhaka Taslima Nahid (« the Metropolitan Magistrate ») mentionne que le corps de Badal ne comportait que trois blessures, et qu’il avait souffert de fièvre et de maux de tête. Le responsable du département médico-légal du « Medical College » de Dhaka n’aurait pas été satisfait avec ce rapport et a souligné que les ongles de Badal étaient bleues.
Selon le rapport, l’inspecteur Fazlul Kabir et l’officier en charge de l’enquête, le sous-inspecteur Azharul Islam, ont nié toutes accusations de torture sur Badal. Ils auraient déclaré que Badal était un toxicomane réclamant constamment de l’héroïne lors de sa détention. Il serait mort, selon eux, après être tombé malade en raison de son manque de drogue. Le commissaire de police de Narayanganj aurait confirmé cette version des faits. Le département médico-légal du « Medical College » de Dhaka est encore en train d’attendre les résultats des tests qui révéleront si Badal était un toxicomane ou un alcoolique.
Selon le rapport, le 19 mai 2002, la mère de Badal, Sanowara Begum, a déposé une plainte auprès du Tribunal de première instance (« First Class Magistrates Court ») de Narayanganj contre l’inspecteur Fazlul Kabir, le sous-inspecteur Azharul Islam, le sous-inspecteur Morshed, et les agents Alamgir et Shamsu Mia. La Cour a ordonné l’ouverture d’une enquête judiciaire concernant cette affaire. L’enquête judiciaire aurait dû interroger les témoins le 22 mai 2002, mais Sanowara Begum est apparue devant la Cour et a formulé une demande de retrait de sa plainte. L’avocat représentant la famille de Badal aurait rapporté à Odhikar qu’il n’avait pas été mis au courant de cette demande avant l’audience de la Cour où il a été mis devant le fait accompli. Il prétend que le retrait fut obtenu en échange du versement par la police judiciaire de Taka 2 Lakhs (Taka 200'000). Les membres de la famille n’auraient pu continuer de supporter les frais de cette action en justice et, lorsqu’on leur a proposé une assistance juridique gratuite, ils auraient déclaré craindre la police et pour leur vie. Le procureur du ministère public du Tribunal de première instance de Dhaka, Abdullah Mahmud Hassan, a déclaré qu’il n’y avait aucune disposition légale dans le code des procédures criminelles autorisant le retrait d’une plainte pour meurtre. De plus, il a rajouté qu’il en va de la responsabilité de l’Etat de se charger de cette plainte étant donné que le meurtre est considéré comme un crime contre l’Etat. Cependant, le juge d’instruction, Mohammad Ali, a fixé la date du 27 mai 2002 pour l’audience de cette plainte devant la Cour (« Cognisance Court »); cependant, à cette date, la Cour n’avait toujours pas reçu d’information de la part du juge d’instruction et l’audience n’a pas été tenue.
Le Secrétariat international de l’OMCT exprime sa plus vive inquiétude à propos des actes de torture auxquels Badal a été soumis lors de sa détention et qui a entraîné son décès en prison, ainsi qu’au sujet des actes de torture dont ont été victimes, pendant leur détention, Jahangir, Badal Shikdar et, en particulier, Johurul Islam âgé de 13 ans. L’OMCT redoute vivement que les auteurs de ces violations ne soient pas amenés devant la justice et que les familles de Badal, Jahangir, Badal Shikdar et Johurul Islam ne recoivent pas une réparation adéquate.
Actions requises
Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités du Bangladesh leur demandant:
i. de garantir une enquête immédiate sur les allégations de recours à la torture sur Badal ainsi que sur les jeunes hommes et l’enfant sus-mentionnés, et sur la mort subséquente de Badal afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi;
ii. de garantir une réparation adéquate aux familles de Badal ainsi que des jeunes hommes et de l’enfant sus-mentionnés;
iii. de garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales conformément aux lois nationales et normes internationales, et plus particulièrement à la Convention relative aux droits de l’enfant.
Adresses
· Honourable Prime Minister, Khaleda Zia, Prime Minister of Bangladesh, Prime Minister’s Office, Old Parliament House, Tejgaon, Dhaka, Bangladesh. Fax: 0088 / 02 8113244, 811015, 8113243, e-mail : ps1@pmo.bdonline.com
· Mr. Morshed Khan, Foreign Minister, Ministry of Foreign Affairs, Segun Bagicha, Dhaka, Fax: 0088 / 02 / 8617448, 0088 / 02 / 9562163, e-mail : pspmo@bangla.net
· Mr Alhaj Altaf Hossain Chowdury, Minister of Home Affairs, Government of Peoples Republic of Bangladesh. Fax: 0088 / 02 / 8619667
Veuillez aussi écrire aux représentations diplomatiques du Bangladesh dans vos pays respectifs.
Genève, le 11 juin 2002
Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.