Bangladesh
01.10.03
Interventions urgentes
Bangladesh: 'L'OMCT exprime sa préoccupation concernant la violence contre les jeunes filles et la justice des mineurs au Bangladesh lors de la 34ème session du Comité des Droits de l’Enfant.
COMMUNIQUE DE PRESSE
Aux représentants de la presse
Genève, le 1er octobre 2003
L’Organisation Mondiale contre la Torture (OMCT) exprime sa préoccupation concernant la violence contre les jeunes filles et la justice des mineurs au Bangladesh lors de la 34ème session du Comité des Droits de l’Enfant.
Le Comité des Nations Unies sur les Droits de l’Enfant a examiné hier la mise en œuvre de la Convention sur les Droits de l’Enfant au Bangladesh. Dans son rapport alternatif intitulé « Violence against girls in Bangladesh » qui a été soumis au Comité sur les Droits de l’Enfant, l’Organisation Mondiale contre la Torture (OMCT) exprime sa préoccupation concernant les allégations de violence contre les jeunes filles par des acteurs tant étatiques que privés. L’OMCT a également soumis un rapport alternatif sur la justice des mineurs au Comité sur les Droits de l’Enfant.
Au Bangladesh, la moitié des femmes se marient avant l’âge de 18 ans, bien que légalement ce soit interdit. Cette pratique rend les jeunes filles particulièrement vulnérables à la violence domestique, qui est largement reportée, notamment à la violence en relation avec la dot. Malgré la loi interdisant le paiement d’une dot, cette pratique continue, entraînant des conséquences désastreuses. Le non paiement de la dot peut impliquer des abus verbaux et physiques contre l’épouse, notamment les coups, les brûlures de cigarette, la privation de nourriture ou la privation de soins médicaux.
Les attaques à l’acide représentent également une manifestation alarmante de la violence contre les jeunes filles au Bangladesh. Elles résultent souvent d’un refus à une proposition de mariage, de relations physiques illégales, de conflits en relation avec la dot ou de disputes sur la propriété. En 2002, 362 personnes ont été brûlées par l’acide, dont 138 étaient des jeunes filles et 188 étaient des femmes. Seulement 172 cas ont fait l’objet de plaintes.
Les jeunes filles sont également victimes de viol, y compris par des sympathisants du parti au pouvoir. Des obstacles importants existent pour rapporter un cas de viol, notamment la nécessité de présenter un témoin oculaire des faits. Les viols motivés politiquement contre les jeunes filles et femmes appartenant aux minorités ethniques sont souvent impunis, et l’accès aux compensations et aux réparations est très difficile.
Concernant la justice des mineurs, l’OMCT désapprouve vigoureusement l’établissement de la responsabilité pénale à l’âge de 7 ans. De plus, la législation du Bangladesh octroie aux forces de police des pouvoirs d’arrestation très larges, ce qui donne lieu à des abus réguliers. Parmi les motifs d’arrestation, on peut citer le « vagabondage » ou le « comportement incontrôlable » ou alors la notion de « victime de crime ». Ce dernier motif concerne particulièrement les jeunes filles qui, de ce fait, se retrouvent doublement victimes.
Les tribunaux pour mineurs ont le pouvoir de mettre l’enfant en institution pour une période allant jusqu’à 10 ans, ce qui est particulièrement élevé. De plus, il arrive que des enfants soient détenus durant 5 ans avant leur procès, alors que les faits dont ils sont accusés ne sont punissables que de 2 ou 3 ans d’emprisonnement. La privation de liberté, lorsqu’elle concerne les enfants, devrait être décidée comme une mesure exceptionnelle et pour la durée la plus courte possible. De plus, le gouvernement devrait développer des programmes comme alternative à l’emprisonnement.
Par ailleurs, les conditions dans les centres de détention ou de correction ne sont pas conformes aux instruments internationaux, notamment en ce qui concerne la nourriture, les possibilités d’éducation et les conditions sanitaires, qui sont très en dessous des standards minima. Les circonstances de la détention sont particulièrement difficiles pour les femmes détenues et enfants en bas âge, qui restent en détention avec leur mère jusqu’à l’âge de six ans.
Globalement, le gouvernement du Bangladesh n’a pas réussi à protéger les jeunes filles de la violence, qu’elle soit le fait d’agents de l’Etat ou d’individus privés, et la justice des mineurs contrevient sévèrement aux droits de l’enfant.
Le rapport de l’OMCT conclut sur le constat que le Bangladesh n’a pas rempli ses obligations émanant de la Convention sur les Droits de l’Enfant.
Pour plus d’informations ou des commandes d’exemplaires du rapport « Violence against girls in Bangladesh » (en anglais seulement), prière de contacter :
Carin Benninger-Budel +4122 809 49 39 ou cbb@omct.org
Pour plus d’informations ou des commandes d’exemplaires du rapport « The right of the child in Bangladesh » (en anglais seulement), prière de contacter :
Séverine Jacomy +4122 809 49 39 ou sj@omct.org
Aux représentants de la presse
Genève, le 1er octobre 2003
L’Organisation Mondiale contre la Torture (OMCT) exprime sa préoccupation concernant la violence contre les jeunes filles et la justice des mineurs au Bangladesh lors de la 34ème session du Comité des Droits de l’Enfant.
Le Comité des Nations Unies sur les Droits de l’Enfant a examiné hier la mise en œuvre de la Convention sur les Droits de l’Enfant au Bangladesh. Dans son rapport alternatif intitulé « Violence against girls in Bangladesh » qui a été soumis au Comité sur les Droits de l’Enfant, l’Organisation Mondiale contre la Torture (OMCT) exprime sa préoccupation concernant les allégations de violence contre les jeunes filles par des acteurs tant étatiques que privés. L’OMCT a également soumis un rapport alternatif sur la justice des mineurs au Comité sur les Droits de l’Enfant.
Au Bangladesh, la moitié des femmes se marient avant l’âge de 18 ans, bien que légalement ce soit interdit. Cette pratique rend les jeunes filles particulièrement vulnérables à la violence domestique, qui est largement reportée, notamment à la violence en relation avec la dot. Malgré la loi interdisant le paiement d’une dot, cette pratique continue, entraînant des conséquences désastreuses. Le non paiement de la dot peut impliquer des abus verbaux et physiques contre l’épouse, notamment les coups, les brûlures de cigarette, la privation de nourriture ou la privation de soins médicaux.
Les attaques à l’acide représentent également une manifestation alarmante de la violence contre les jeunes filles au Bangladesh. Elles résultent souvent d’un refus à une proposition de mariage, de relations physiques illégales, de conflits en relation avec la dot ou de disputes sur la propriété. En 2002, 362 personnes ont été brûlées par l’acide, dont 138 étaient des jeunes filles et 188 étaient des femmes. Seulement 172 cas ont fait l’objet de plaintes.
Les jeunes filles sont également victimes de viol, y compris par des sympathisants du parti au pouvoir. Des obstacles importants existent pour rapporter un cas de viol, notamment la nécessité de présenter un témoin oculaire des faits. Les viols motivés politiquement contre les jeunes filles et femmes appartenant aux minorités ethniques sont souvent impunis, et l’accès aux compensations et aux réparations est très difficile.
Concernant la justice des mineurs, l’OMCT désapprouve vigoureusement l’établissement de la responsabilité pénale à l’âge de 7 ans. De plus, la législation du Bangladesh octroie aux forces de police des pouvoirs d’arrestation très larges, ce qui donne lieu à des abus réguliers. Parmi les motifs d’arrestation, on peut citer le « vagabondage » ou le « comportement incontrôlable » ou alors la notion de « victime de crime ». Ce dernier motif concerne particulièrement les jeunes filles qui, de ce fait, se retrouvent doublement victimes.
Les tribunaux pour mineurs ont le pouvoir de mettre l’enfant en institution pour une période allant jusqu’à 10 ans, ce qui est particulièrement élevé. De plus, il arrive que des enfants soient détenus durant 5 ans avant leur procès, alors que les faits dont ils sont accusés ne sont punissables que de 2 ou 3 ans d’emprisonnement. La privation de liberté, lorsqu’elle concerne les enfants, devrait être décidée comme une mesure exceptionnelle et pour la durée la plus courte possible. De plus, le gouvernement devrait développer des programmes comme alternative à l’emprisonnement.
Par ailleurs, les conditions dans les centres de détention ou de correction ne sont pas conformes aux instruments internationaux, notamment en ce qui concerne la nourriture, les possibilités d’éducation et les conditions sanitaires, qui sont très en dessous des standards minima. Les circonstances de la détention sont particulièrement difficiles pour les femmes détenues et enfants en bas âge, qui restent en détention avec leur mère jusqu’à l’âge de six ans.
Globalement, le gouvernement du Bangladesh n’a pas réussi à protéger les jeunes filles de la violence, qu’elle soit le fait d’agents de l’Etat ou d’individus privés, et la justice des mineurs contrevient sévèrement aux droits de l’enfant.
Le rapport de l’OMCT conclut sur le constat que le Bangladesh n’a pas rempli ses obligations émanant de la Convention sur les Droits de l’Enfant.
Pour plus d’informations ou des commandes d’exemplaires du rapport « Violence against girls in Bangladesh » (en anglais seulement), prière de contacter :
Carin Benninger-Budel +4122 809 49 39 ou cbb@omct.org
Pour plus d’informations ou des commandes d’exemplaires du rapport « The right of the child in Bangladesh » (en anglais seulement), prière de contacter :
Séverine Jacomy +4122 809 49 39 ou sj@omct.org