Tentative d'assassinat perpétrée à l'encontre de M. Pierre Claver Mbonimpa

Nouvelle information

BUR 001 / 0415 / OBS036.2

Attaque / Impunité

Burundi

4 août 2015

L’Observatoire pour laprotection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de laFédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et del’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir detoute urgence sur la situation suivante au Burundi.

Nouvelles informations:

L’Observatoire a étéinformé de la tentative d'assassinat perpétrée à l'encontre de M. PierreClaver Mbonimpa, président de l’Association pour la protection des droitshumains et des personnes détenues (APRODH) et lauréat en 2007 du Prix MartinEnnals pour les défenseurs des droits de l’Homme.

Selon les informationsreçues, le 3 août 2015 vers 17h30, un motard s'est approché de la voiture de M.Mbonimpa alors que ce dernier se trouvait dans le quartier de Kinama, et a tiréau moins quatre coups de feu dans sa direction. L'une des balles a frappé M.Mbonimpa au cou, avant de se loger au niveau de la joue. À l'heure où nouspublions cet appel urgent, cette balle a été retirée, et l'état de santé de M.Mbonimpa serait stabilisé. Ce dernier se trouve actuellement à l'hôpital deBujumbura, mais nécessite cependant des soins supplémentaires.

L'Observatoire dénonceavec la plus grande fermeté la tentative d'assassinat perpétrée à l'encontre deM. Mbonimpa, et appelle les autorités burundaises à mener sans délai uneenquête exhaustive, indépendante, effective, rigoureuse, impartiale ettransparente, afin d’identifier les responsables, de les traduire devant untribunal indépendant, compétent et impartial conformément aux instrumentsinternationaux et régionaux de protection des droits de l’Homme, et d’appliquerles sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi.

L'Observatoire exprimeplus généralement sa vive préoccupation face au harcèlement continu de lasociété civile et à la répression accrue de l'opposition politique ainsi quedes médias indépendants dans le pays.

Rappel des faits :

M. Mbonimpa a lancé enjanvier 2015 - avec M. Pacifique Ninihazwe[1],Président du Forum pour la Conscience et le Développement (FO.CO.DE) et M. VitalNshimirimana, Président du Forum pour le renforcement de la société civileau Burundi - la campagne de la société civile contre une nouvelle candidaturedu président sortant. Cette campagne, intitulée « Halte au troisièmemandat », a fait suite à l'annonce du président Pierre Nkurunziza de sonintention de se présenter à sa propre succession lors des électionsprésidentielles de juin 2015, et ce en dépit des dispositions de l’Accordd’Arusha et de la Constitution de 2005 ne lui permettant pas de briguer untroisième mandat.

Le 27 avril 2015 aumatin, M. Mbonimpa avait été arrêté alors qu'il se trouvait à la maison de lapresse de Bujumbura, par les forces de police burundaises, qui ne disposaientpas de mandat d'arrêt à son encontre. Il a été a été libéré le lendemain parles services de renseignements burundais[2].

L'Observatoire rappelle enfin que M. Mbonimpaest la cible d'un harcèlement judiciaire constant depuis son arrestation en mai2014[3],pour avoir publiquement dénoncé l'existence de camps d'entraînement de jeunesburundais à l'est de la RDC. Arbitrairement détenu pendant plus de cinq mois,il a été libéré provisoirement et en raison de son état de santé le 29septembre 2014[4].

Actions requises:

L’Observatoire vous prie de bienvouloir écrire aux autorités burundaises en leur demandant de :

i. Garantir entoutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Pierre Claver Mbonimpa et de tous lesdéfenseurs des droits de l'Homme au Burundi ;

ii. Mener sans délai une enquête exhaustive, indépendante, effective,rigoureuse, impartiale et transparente, afin d’identifier les responsables, deles traduire devant un tribunal indépendant, compétent et impartialconformément aux instruments internationaux et régionaux de protection desdroits de l’Homme, et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ouadministratives prévues par la loi ;

iii. Mettre un termeà toute forme de harcèlement à l'encontre de MM. Pierre Claver Mbonimpa ainsi que detous les défenseurs des droits de l’Homme au Burundi ;

iv. Se conformeraux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme,adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, et plusparticulièrement :

- à son article 1qui prévoit que « chacun a le droit, individuellement ou en associationavec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits del’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international »,

- à son article6(b), selon lequel « chacun a le droit, individuellement ou en associationavec d’autres, conformément aux instruments internationaux relatifs aux droitsde l’Homme et autres instruments internationaux applicables, de publier,communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations etconnaissances sur tous les droits de l’Homme et toutes les libertésfondamentales »,

- à son article 12.2qui dispose que « l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurerque les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou enassociation avec d’autres, de toute violence, menace, représailles,discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans lecadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présenteDéclaration » ;

iv. Plusgénéralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle desdroits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs auxdroits de l’Homme ratifiés par le Burundi.

Adresses:

· S.E. Pierre Nkurunziza,Président de la République, Présidence de la République, Boulevard de l’Uprona,Rohero I, BP 1870, Bujumbura, Burundi. Fax : +257 22 22 74 90

· M. Prosper Bazombanza, Premier Vice-président, BP 1870, Bujumbura, Burundi.Fax : +257 22226424

· M. EmmanuelNTAHONVUKIYE, Ministre de la Défense nationale et des anciens combattants,Fax : +257 22253215 / 22253218, Email : mdnac@yahoo.fr

· Mme Clotilde NIRAGIRA , Ministre de la solidarité nationale, desdroits de la personne humaine et du genre BP : 6518 Bujumbura, Burundi.Fax : + 257 22 25 82 50

· Commissaire Gabriel Nizigama, Ministre de la sécurité publique, BP :1910 Bujumbura, Burundi. Fax : + 257 22 24 53 51, Email : mininter@yahoo.fr

· Mission permanente de laRépublique du Burundi auprès des Nations unies, rue de Lausanne 44, 1201Genève, Suisse. Fax : +41 22 732 77 34. Email : mission.burundi@bluewin.ch

· Ambassade du Burundi àBruxelles, Square Marie-Louise 46, 1000 Bruxelles, Belgique. Fax : +32 2230 78 83, Email : ambassade.burundi@skynet.be

Prièred’écrire également aux représentations diplomatiques du Burundi dans vos paysrespectifs.

[1] M. Ninihazwe a précédemment faitl'objet de menaces en raison de ses activités de défense des droits humains etplus particulièrement de son activisme en amont des élections présidentielles(à ce propos voir le Communiqué de presse de l'Observatoire du 28 novembre2014).

[2] Voir les Appels urgents del’Observatoire BUR 001 / 0415 / OBS 036 et BUR 001 / 0415 / OBS 036.1, du 28avril 2015.

[3] Voir les Appels urgents del’Observatoire BDI 001 / 0514 / OBS 044 du 22 mai 2014, BDI 001 / 0514 / OBS044.1 du 16 juin 2014 et BDI001 / 0514 / OBS 044.2 du 10 juillet2014.

[4] Voir l'Appel urgent del'Observatoire BDI 001 / 0514 / OBS 044.3, du 1 octobre 2014.