Attaque armée contre le bureau du Réseau national de défense des droits de l’Homme (RNDDH)

Attaque armée

Haïti

20 mai 2020

L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, un partenariat de la FIDH et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence sur lasituation suivante en Haïti.

Description de la situation :

L’Observatoire a été informé de sources fiablesde l’attaque armée contre le bureau du Réseau national de défense des droits de l’Homme (RNDDH)[1],une organisation qui promeut les droits humains, l’État de droit et veille à ceque les autorités et institutions étatiques respectent leurs obligations enmatière de protection des droits humains.

Selon les informations reçues, dans la soirée du 10 au 11 mai 2020, des individusnon-identifiés ont tiré avec des armes à feu, sur le bureau du RNDDH àPort-au-Prince, ne faisant aucune victime. Les impacts de balles restés sur labarrière sont encore visibles. Le lendemain, desagents de la police judiciaire sont arrivés sur les lieux afin de commencerleur enquête. A l’heure de publication de cet appel urgent, les résultats del’enquête policière ne sont pas encore disponibles.

L’Observatoire craint que les actesd'intimidation à l’encontre du RNDDH ne soient des représailles à saparticipation à l'audition devant la Chambre des représentants des États-Unisle 10 décembre 2019, pour dénoncer la grave situation des droits humains enHaïti. Peu de temps auparavant, le 5 mai 2020, l'Unité de lutte contre la corruption(ULCC), un organisme gouvernemental, a émis un avis de recherche contrel'administratrice du RNDDH, Mme. Marie Gesly Damas Jean Pierre. Le 23avril 2020, elle a été convoquée au bureau de l’ULCC pour une enquête en courssur une subvention que le RNDDH a reçue en octobre 2016 du Bureau deMonétisation de l'Aide au Développement (BMPAD). Bien qu'elle ait déjà soumisles documents pertinents demandés par l’ULCC en date du 24 mars 2020,l’administratrice du RNDDH a été convoquée, ce que le RNDDH a considéré comme injustifiécar le Réseau avait satisfait à la demande de l’Unité. L’Observatoire craintque cette enquête ne soit un prétexte pour effectuer une enquête plus large surle RNDDH et ses activités de défense des droits humains.

L’Observatoire rappelle que ce n’est pas lapremière fois que le RNDDH et ses membres font l’objet de menaces etd’intimidations. En avril 2018, le bureau du RNDDH avait déjà été criblé deballes par des individus non-identifiés qui avaient, en outre, proféré desmenaces de mort à l’encontre de M. Pierre Espérance[2],Directeur exécutif du RNDDH. Le 23 avril 2019, une rencontre de planificationde l’assassinat de M. Pierre Espérance s’était tenue au Ministère del’Intérieur et des Collectivités Territoriales en présence du Ministre lui-mêmeet du Chef de gang Jimmy Chérizier alias « Barbecue », dont leshommes avaient effectué des reconnaissances au caractère intimidant aux abordsdu local du RNDDH[3].

L’Observatoire dénonce l’attaque armée à l’encontre du bureau du RNDDH,qui ne semble viser qu’à intimider le Réseau et ses membres en vue d’un arrêtde leurs activités de défense des droits humains.

Actions requises :

L’Observatoire vous prie de bienvouloir écrire aux autorités haïtiennes en leur demandant de :

i. Garantir en toutes circonstancesl’intégrité physique et le bien-être psychologique des membres du RNDDH et del’ensemble des défenseurs des droits humains en Haïti ;

ii. Procéder à une enquêteprompte, exhaustive, impartiale et transparente afin d’identifier tous lesresponsables de l’attaque susmentionnée et de les sanctionner conformément à laloi ;

iii. Mettre un terme à toute forme deharcèlement, y compris au niveau judiciaire, à l’encontre de Mme. Marie Gesly Damas Jean Pierre et de l’ensembledes défenseurs des droits humains ;

iv. Se conformer aux dispositions dela Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée parl’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plusparticulièrement aux articles 1 et 12.2 ;

v. Plus généralement, se conformeraux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme etinstruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiéspar Haïti.

Adresses :

· M. Lucmane Délile, Ministre de la Justice et dela Sécurité Publique (MJSP), Tél : (509) 3615-1350

· M. Rameau Normil, Directeur général de laPolice Nationale d’Haïti (DGPNH), Tél : (509) 3683-4051

· M. Jacques Lafontant, Commissaire duGouvernement près le Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince,Tel : (509) 3766-2170

· S.E. Pierre André Dundar, Ambassadeur, Mission permanente de la RépubliqueEnvoyer maintenant d’Haïti auprès des Nations Unies à Genève, Suisse,Fax : +41 22 715 49 98 ; Email : mphonu.geneve@diplomatie.ht

· S.E Philome Joseph RaymondMagloire, Ambassade de la Républiqued’Haïti à Bruxelles, Belgique, Fax : +32 2 640 60 80, Email : ambassade@amb-haiti.be

· S.E. Leon Charles, Ambassadeur, Mission permanente de la République d’Haïtiauprès de l’Organisation des États américains. E-mail :mphoea.doc@diplomatie.ht

Prièred’écrire également aux représentations diplomatiques de Haïti dans vos pays respectifs.

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Paris-Genève,le 20 mai 2020

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire,partenariat de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs desdroits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussiconcrète que possible. La FIDH et l’OMCT sont membres de ProtectDefenders.eu,le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’Hommemis en œuvre par la société civile internationale.

Pour contacter l’Observatoire, appeler la ligned’urgence :

· E-mail : Appeals@fidh-omct.org

· Telet fax FIDH : 33 1 43 55 25 18 / 33 1 43 55 18 80

· Tel et fax OMCT : +41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29

[1] Le RNDDH estune organisation membre de la FIDH.

[2] Cf. AppelUrgent de l’Observatoire HTI 001 / 0418 / OBS047, publié le 13 avril 2018.

[3] Cf. AppelUrgent de l’Observatoire HTI 001 / 0518 / OBS 039,publié le 9 mai 2019. ​