Agression à l'encontre de M. Ali Ben Salem

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), vous prie d’intervenir d’urgence à propos de la situation suivante en Tunisie.

Description de la situation :

L’Observatoire a été informé par le Conseil national des libertés en Tunisie (CNLT) de l’agression dont a été victime M. Ali Ben Salem, vice-président de l’Association de lutte contre la torture en Tunisie (ALTT), membre fondateur du CNLT et président de la section de Bizerte de la Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH).

Selon les informations reçues, le 20 décembre 2007, le domicile de M. Ali Ben Salem a été encerclé dès les premières heures du matin par un imposant dispositif policier de plus d’une soixantaine d’agents, dirigé par le chef du Secteur et le chef du District de Bizerte. Alors que M. Ben Salem s’apprêtait à faire entrer des amis, venus lui rendre visite à l’occasion de la fête de l’Aïd, la police politique a cherché à les empêcher d’entrer par la force.

M. Ali Ben Salem, 76 ans, protestant contre ces faits, a alors été violemment bousculé, est tombé et a été piétiné par les policiers. Ses lunettes ont été brisées. M. Ben Salem a par la suite été transporté aux urgences de l’hôpital Bougatfa de Bizerte, suivi par une vingtaine de policiers qui ont cherché à intimider le personnel médical. De sucroît, le médecin qui a examiné M. Ben Salem a été appelé par téléphone par le Gouverneur de Bizerte qui lui a donné comme consigne de dire que « Ali Ben Salem se porte très bien ». Le médecin a constaté dans son certificat des traces de violences sur la tête, le dos et les épaules.

L’Observatoire condamne fermement ces actes d’agression et de harcèlement à l’encontre de M. Ben Salem et rappelle que son domicile, situé au-dessus du siège de la section de Bizerte de la LTDH, fait l’objet d’une forte et constante présence policière depuis l’annulation du congrès de la LTDH en septembre 2005. En outre, M. Ben Salem est régulièrement interdit de visites.

Par ailleurs, l’Observatoire rappelle également que le 7 novembre 2007, le Comité contre la torture des Nations unies (CAT) a considérée comme recevable la requête N° 268/2005 présentée par l’OMCT en mai 2005 au nom de M. Ben Salem, pour « torture et mauvais traitements » dans le poste de police d’El Manar en avril 2000, après épuisement des voies de recours internes. Cette décision stipule ouvertement que :« - Le CAT, agissant en vertu du paragraphe 7 de l’article 22 de la Convention, est d’avis que les faits dont il a été saisi font apparaître une violation des articles 1, 12,13 et 14 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

- Conformément au paragraphe 5 de l’article 112 de son règlement intérieur, le Comité invite instamment l’Etat partie à conclure l’enquête sur les événements en question, dans le but de poursuivre en justice les personnes responsables du traitement du requérant et à l’informer, dans un délai de 90 jours, à compter de la date de transmission de la présente décision, des mesures qu’il aura prises conformément aux constations ci-dessus, y inclus l’indemnisation du requérant »[1].

Actions demandées :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités tunisiennes en leur demandant de :

1. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Ali Ben Salem ;
2. Mener une enquête indépendante sur les faits décrits ci-dessus, afin que leurs auteurs soient identifiés et dûment jugés et sanctionnés conformément à la loi en vigueur ;
3. Veiller à ce qu’un terme soit mis à toute forme de menaces et de harcèlement à l’encontre de tous les défenseurs des droits de l’Homme tunisiens ;
4. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à son article 1 qui dispose que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international”, son article 6(b), selon lequel “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme et autres instruments internationaux applicables, de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l’Homme et toutes les libertés fondamentales”, et son article 12.2 qui dispose que “l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration” ;
5. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la Tunisie.

Adresses :

• M. Zine el-Abidine Ben Ali, Président de la République, Palais de Carthage, 2016 Carthage, Tunisie, Fax: +216 71 744 721 ou +216 71 731 009M. Mohamed Ghannouchi, Premier Ministre, Secrétariat Général du Gouvernement, Rue de la Kasbah, 1008 Tunis, Tunisie, Fax: +216 71 562 378
• M. Rafik Belhaj Kacem, Ministère de l’Intérieur et du Développement local, Avenue Habib Bourguiba, 1001 Tunis, Tunisie, Fax: ++ 216 71 340 888; Email : mint@ministeres.tnM. Kamel Morjane, Ministère de la Défense Nationale, Avenue Bab Mnara, La Kasbah, 1008 Tunis, Tunisie, Fax: +216 71 561 804
• M. Bechir Tekkari, Ministère de la Justice et des Droits de l’homme, 57, Boulevard Bab Benat, 1006 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 568 106 ; Email : mju@ministeres.tnAmbassadeur, S.E M. Samir Labidi, Mission permanente de la Tunisie auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, 58 Rue Moillebeau, Case postale 272, 1211 Genève 19, Suisse, Fax : +41 22 734 06 63 ; Email : mission.tunisia@ties.itu.int
• Ambassade de la Tunisie à Bruxelles, 278 avenue de Tervueren, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Belgique, Fax : + 32 2 771 94 33; Email : amb.detenusie@brutele.be***

Genève-Paris, le 21 décembre 2007

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.

L’Observatoire a été lauréat 1998 du Prix des Droits de l’Homme de la République Française.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence:E-Mail :
Appeals@fidh.omct.org
Tel et fax FIDH : + 33 1 43 55 20 11 / 33 1 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : +41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29

[1] Cf. communiqué de presse de l’OMCT, diffusé le 27 novembre 2007 (www.omct.org).