République démocratique du Congo
26.09.13
Interventions urgentes

Assassinat de Rocksy Tshimpaka

COD 005 /0913 / OBS 080

Assassinat

République démocratiquedu Congo

26 septembre 2013

L’Observatoire pour laprotection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de laFédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et del’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir detoute urgence sur la situation suivante en République démocratique du Congo(RDC).

Description de la situation :

L'Observatoire a étéinformé par la Ligue des électeurs (LE) et l'Association africaine des droitsde l’Homme (ASADHO) de l'assassinat de Rocksy Tshimpaka, qui avaitdénoncé en 2012 les actes de torture et l'assassinat d'un citoyen congolais pardes éléments des forces de l'ordre.

Selon les informations reçues, le 19 septembre 2013, aux alentours de 22heures, le corps de Rocksy Tshimpaka a été trouvé sans vie dans le quartier «20 Mai », commune de Kalamu, province de Kinshasa, en face de l’égliseSaint-Raphaël, et amené à la morgue de l’hôpital général Mama Yemo. La famillen'a été avertie de son décès que deux jours plus tard par la télévision. Lafamille a porté plainte auprès des services de police et suite à cette plainte,la police a interpellé deux personnes avec qui Rocksy Tshimpaka avaitrendez-vous au moment de son enlèvement. A la date de publication de cet appel,la famille n'avait pas été informée d'une quelconque autopsie effectuée sur lecorps de Rocksy Tshimpaka et n’avait toujours pas récupéré son corps.

Rocksy Tshimpaka aurait été enlevé le 19 septembre 2013 autour de 20heures non loin de la station essence de la commune de Kitambo, au nord-ouestde Kinshasa, alors qu’il se rendait chez l'un de ses amis. Sur le lieu derendez-vous, des hommes armés, les uns en tenue policière, d’autres en tenuecivile, l'aurait alors embarqué dans leur véhicule - un minibus de marqueToyota Hiace - en criant, selon des témoins, « voici l’homme que nous avonstoujours cherché ».

En 2012, Rocksy Tshimpaka avait témoigné lors de l'émission télévisée" Le Pharre" sur la RadioTélévision du Groupe l'Avenir (RTGA) des actes de torture et du meurtre deBob Sila, cordonnier à la station de Kitambo Macampagne, par le colonel Kanyamaet ses hommes. Suite à son témoignage, des agents de la sécurité et de lapolice s'étaient présentés auprès de la RTGA.Craignant pour sa sécurité, Rocksy Tshimpaka avait alors dû entrer enclandestinité pendant plusieurs mois avant de devoir reprendre son travail.

L'Observatoire dénonce fermement cet assassinat, et appelle lesautorités congolaises à diligenter une enquête indépendante et impartiale afind'identifier tous les responsables et de les sanctionner conformément à la loi.

L'Observatoire appelle plus généralement les autorités congolaises àgarantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de tousdéfenseurs des droits de l'Homme congolais, notamment ceux qui dénoncent lesabus commis par les forces de l'ordre.

L'Observatoire réitère par ailleurs son appel aux Parlementairescongolais en faveur de l'adoption du projet de loi portant « Promotion etprotection des défenseurs des droits de l’Homme et des dénonciateursd’actes de corruption et de détournement des deniers publics » telque rédigé suite aux concertations menées entre les autorités et lasociété civile en 2011, afin de concrétiser leur volonté exprimée deprotéger la société civile et renforcer l’Etat de droit en Républiquedémocratique du Congo.

Actions requises :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrireaux autorités congolaises en leur demandant de :

i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique etpsychologique de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme en Républiquedémocratique du Congo ;

ii. Mener sans délai une enquête exhaustive, indépendante, effective,rigoureuse, impartiale et transparente sur l'assassinat de Rocksy Tshimpaka, notamment au travers d'une autopsie,afin d'identifier les responsables, de les traduire devant un tribunalindépendant, compétent et impartial conformément aux instruments internationauxet régionaux de protection des droits de l’Homme, et d’appliquer les sanctionspénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi ;

iii. Garantir une réparation adéquate à la famille de Rocksy Tshimpaka ;

iv. Veiller à ce qu’un terme soit mis à toute forme de menaces et deharcèlement à l’encontre des défenseurs des droits de l’Homme en RDC ;

v. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseursdes droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9décembre 1998, et plus particulièrement :

- son article 1 quistipule que “chacun a le droit, individuellement ou en association avecd’autres, de promouvoir la protection et la réalisation de tous les droits del’Homme et de toutes les libertés fondamentales aux niveaux national etinternational” ;

- son article 12.2 quiprévoit que “l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que lesautorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou enassociation avec d’autres, de toute violence, menace, représailles,discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans lecadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration” ;

vi. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclarationuniverselle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationauxrelatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la RDC.

Adresses :

· S.E M. JosephKabila, Président de la République, Cabinet du Président de la République,Palais de la Nation, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Fax +24388 02 120

· M. Richard MUYEJ MANGEZ Ministre de l'Intérieur et Sécurité,Email : adolumanu@yahoo.fr

· Madame Wivine MUMBA MATIPA, Ministre de la Justice et des Droits Humains,BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo, Fax : + 243 8805 521, Email : luzolobambi@yahoo.fr

· Mission permanente de la République démocratiquedu Congo auprès des Nations unies, Avenue de Budé 18, 1202 Genève, Suisse,Email : missionrdc@bluewin.ch, Fax : +41 22 740.16.82

· S.E.M. Henri Mova Sakanyi, Ambassadeur, Ambassade de la République démocratique duCongo à Bruxelles, 30 Marie de Bourgogne, 1000 Bruxelles, Belgique.Email : secretariat@ambardc.eu. Fax : + 32.2.213.49.95

Prièred’écrire également aux représentations diplomatiques de la RDC dans vos paysrespectifs.

***

Paris-Genève, le 26 septembre 2013

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire detoutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire,programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs desdroits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussiconcrète que possible.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligned’Urgence :

· E-mail :Appeals@fidh-omct.org

· Telet fax FIDH : 33 1 43 55 25 18 / 33 1 43 55 18 80

· Tel et fax OMCT : + 41 22809 49 39 / 41 22 809 49 29