Arrestation, détention arbitraire et harcèlement judiciaire de M. Eliezer Ntambwe Mposi

COD 002 / 0418 / OBS 040

Arrestation /

Détention arbitraire /

Harcèlement judiciaire

République démocratiquedu Congo

6 avril 2018

L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, un partenariat de la FIDH et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous pried’intervenir de toute urgence sur la situation suivante en République démocratique duCongo (RDC).

Description de la situation :

L’Observatoire a étéinformé de l’arrestation, la détention arbitraire et le harcèlement judiciaire deM. Eliezer Ntambwe Mposi,journaliste et auteur de la chaîne de télévision en ligne Tokomi Wapo (« On en estoù ? »), à travers laquelle il documente diverses violations desdroits humains commises en RDC.

Selon les informationsreçues, le 2 avril 2018, vers 11 heure, M. Eliezer Ntambwe a été arrêté à sonbureau par deux agents du parquet, munis d’un mandat d’amener, et transféré auparquet général de la Gombe, où il a été auditionné par un magistrat du parquet. Le 4 avril 2018, il a comparu devant la Chambre du conseil du Tribunal depaix de la Gombe, où il a été auditionné par un magistrat et placé sous mandatd'arrêt provisoire pour 15 jours, renouvelables.

Le 5 avril 2018, M. EliezerNtambwe a été transféré au pavillon 2 de la prison de Makala à Kinshasa, où ilreste détenu au moment de la publication de cet appel.

Son arrestation faitsuite à une plainte pour « diffamation », « extorsion par voiede chantage » et « imputations dommageables » déposée par leGouverneur du Kasaï-Oriental, M. Alphonse Ngoyi Kasanji, à la suite d’unreportage réalisé par M. Eliezer Ntambwe au sujet d’une affaire d’extorsion dediamant inculpant le Gouverneur du Kasaï-Oriental et déplorant les méthodes quecelui-ci aurait employé[1].

Pour la même affaire,le gouverneur incriminé a également saisi le Conseil Supérieur de l’Audiovisuelet de la Communication (CSAC) qui devrait entendre le journaliste.

L’Observatoire condamnefermement la détention arbitraire de M. Eliezer Ntambwe ainsi que le harcèlement judiciaire de celui-ci,qui ne visent qu’à sanctionner ses activités de défense des droits humains enRDC.

En conséquence,l’Observatoire demande aux autorités congolaises de libérer immédiatement etsans condition M. Eliezer Ntambwe, et demettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris judiciaire, à son encontre.Dans l’attente de sa libération, l’Observatoire appelle les autoritéscongolaises à garantir le droit à un procès équitable de M. EliezerNtambwe, ainsi que son intégrité physique et psychologique.

Actions requises :

L’Observatoire vous prie de bien vouloirécrire aux autorités congolaises en leur demandant de :

i. Garantir en toutescirconstances l’intégrité physique et psychologique de M. Eliezer Ntambwe ainsi que del’ensemble des défenseurs des droits humains en RDC ;

ii. Libérerimmédiatement et inconditionnellement M. Eliezer Ntambweainsi que l’ensemble des défenseurs des droits humains détenus en RDC ;

iii. Mettreun terme à toute forme de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, àl’encontre de M. Eliezer Ntambwe ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits humains en RDC ;

iv. Dans l’attente, garantirle droit à un procès équitable de M. Eliezer Ntambwe ;

v. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs desdroits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale desNations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement ses articles 1 et12.2 ;

vi. Plus généralement, se conformer aux dispositionsde la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux etinternationaux relatifs aux droits humains ratifiés par la RDC.

Adresses :

· S.EM. Joseph Kabila, Président de la République, Fax +243 88 02 120

· M. Bruno Tshibala, PremierMinistre, E-mail : cabinet@primature.cd

· Mme Marie Ange Mushobeka,Ministre de la Justice, Fax : + 243 88 05 521, E-mail :minjustdh@gmail.com ;

· Mme Marie-Ange Mushobekwa, Ministre des droits humains min-droitshumains@yahoo.fr

· M. Flory Kabange Numbi,Procureur Général de la République ; E-mail : florykan@yahoo.fr,pgr_rdc@yahoo.fr, pgr_rdcongo15@yahoo.com

· Missionpermanente de la République démocratique du Congo auprès des Nations unies,E-mail : missionrdc@bluewin.ch, Fax : +41 22 740.16.82

· S.E.M. Dominique Kilufya Kamfwa, Ambassadeur, Ambassade de la Républiquedémocratique du Congo à Bruxelles, E-mail : secretariat@ambardc.eu.Fax : + 32.2.213.49.95

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de la RDCdans vos pays respectifs.

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Paris-Genève, le 6 avril 2018

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, partenariat de la FIDH et del’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes deviolations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. L’OMCT y laFIDH sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européennepour les défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par la société civileinternationale.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :

· E-mail : Appeals@fidh-omct.org

· Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29

· Tel et fax FIDH : 33 1 43 55