Interpellation d'une trentaine de personnes

L’Observatoire pour laprotection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de laFédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et del’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir detoute urgence sur la situation suivante en République démocratique du Congo(RDC).

Description de la situation :

L'Observatoire a étéinformé par des sources fiables de l’interpellation de MM. Fadel Barro, AliouSane et Mamal Almany, membres du mouvement sénégalais « Y'en amarre », de M. Oscibi Johann, membre de l'organisation burkinabé« Balai citoyen », de MM. Miyangu Kiakwama, FloribertAnzuluni, Ben Kelem, Franck Otete, et Sylvain Saluseke,membres des organisations congolaises « Lucha » et« Filimbi », ainsi que de nombreux journalistes et autres militants. Au total, au moins unetrentaine de personnes, ressortissants sénégalais, burkinabés, congolais,français et américains auraient été interpellés.

Selon les informationsreçues, le 15 mars 2015 vers 15 heures 30, des éléments armés de la garderépublicaine ont conduit de force les défenseurs et activistes susmentionnésdans un pickup blanc non immatriculé, pour vraisemblablement les conduire ausiège de l'Agence nationale de renseignement (ANR). Cependant, leur lieu dedétention actuel n'a pour l'heure pas été confirmé. Par ailleurs, plusieursordinateurs auraient été saisis sur le lieu de l'interpellation.

Les personnesinterpellées participaient à la conférence de presse de lancement de laplate-forme citoyenne « Filimbi », visant à encourager laparticipation des jeunes au processus démocratique en RDC. Cet événement étaitorganisé au siège de l'ONG « Ba Jeune Maboko Na Maboko Pona Congo »(Main dans la main pour le Congo) dans la commune de Masina, en périphérie deKinshasa.

Les ressortissantsétrangers arrêtés risquent l'expulsion du territoire congolais.

Cette interpellationmassive intervient deux mois après les manifestations de grande ampleur qui sesont déroulées à Kinshasa et Goma fin janvier 2015, pour dénoncer la réformeconstitutionnelle engagée par le président Joseph Kabila pour lui permettre debriguer un nouveau mandat et qui ont fait au moins 42 victimes[1].

En 2011 au Sénégal,« Y'en a marre » avait joué un rôle important contre les tentativesde modifications constitutionnelles du président Abdoulaye Wade, qui briguaitalors un troisième mandat présidentiel. De même, en 2014 au Burkina Faso, le« Balai citoyen » a été au centre des événements qui ont conduit à lachute de Blaise Compaoré, candidat à la magistrature suprême après 27 ans de pouvoir.

S'exprimant sur la BBCle 15 mars au soir, Lambert Mende, porte-parole du gouvernement congolais aconfirmé les arrestations et déclaré que d'après les services de renseignement,les personnes interpellées seraient des « instructeurs militaires qui préparaientune insurrection ».

L'Observatoire exprime sa plus vive préoccupation quant àl’interpellation susmentionnée, en ce qu'elle ne semble viser qu'à sanctionnerles activités de défense des droits de l'Homme menées notamment par MM. FadelBarro, Aliou Sane, Mamal Almany, Oscibi Johann, Miyangu Kiakwama, FloribertAnzuluni, Ben Kelem, Franck Otete, Sylvain Saluseke. L'Observatoire appelle parconséquent les autorités à divulguer leur lieu de détention, et à les libérerde manière immédiate et inconditionnelle.

Actions requises :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrireaux autorités congolaises en leur demandant de :

i. Garantir en toutescirconstances l’intégrité physique et psychologique de MM. Fadel Barro, Aliou Sane, Mamal Almany,Oscibi Johann, Miyangu Kiakwama, Floribert Anzuluni, Ben Kelem, Franck Otete,Sylvain Saluseke et des autres personnes interpellées, ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droitsde l’Homme en République démocratique du Congo ;

ii. Divulguer immédiatement le lieu de détention de MM. FadelBarro, Aliou Sane, Mamal Almany, Oscibi Johann, Miyangu Kiakwama, FloribertAnzuluni, Ben Kelem, Franck Otete, Sylvain Saluseke et des autres personnesinterpellées, et les libérer de manière inconditionnelle ;

iii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseursdes droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9décembre 1998, et plus particulièrement :

- son article 1 quistipule que “chacun a le droit, individuellement ou en association avecd’autres, de promouvoir la protection et la réalisation de tous les droits del’Homme et de toutes les libertés fondamentales aux niveaux national etinternational” ;

- et son article 12.2 quiprévoit que “l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que lesautorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou enassociation avec d’autres, de toute violence, menace, représailles,discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans lecadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présenteDéclaration” ;

iv. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclarationuniverselle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationauxrelatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la RDC.

Adresses :

· S.E M. JosephKabila, Président de la République, Cabinet du Président de la République,Palais de la Nation, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Fax +24388 02 120 ; Email : cabinet_president@yahoo.fr ; upp@ic.cd ; pp@presidentrdc.cd

· M. Augustin Matata Ponyo, Premier Ministre et Président du Comitéde Pilotage de l'entité de liaison pour les droits de l'Homme, Avenue RoiBaudouin, n° 5, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo ;Email : cabinet@primature.cd

· Madame Wivine MUMBA MATIPA, Ministre de la Justice et des Droits Humains,

BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo,Fax : + 243 88 05 521, Email : minjustdh@gmail.com ; min-droitshumains@yahoo.fr

· M. Flory KABANGE NUMBI, Procureur Général de la République ;Email : florykan@yahoo.fr

· Parquet Général de la République, M.Le Procureur Général de la République,

Email : pgr_rdc@yahoo.fr, pgr_rdcongo15@yahoo.com ; pgr_rdc@yahoo.fr

· Mission permanente de la République démocratiquedu Congo auprès des Nations unies, Avenue de Budé 18, 1202 Genève, Suisse,Email : missionrdc@bluewin.ch, Fax : +41 22740.16.82

· S.E.M. Henri Mova Sakanyi, Ambassadeur, Ambassade de la République démocratique duCongo à Bruxelles, 30 Marie de Bourgogne, 1000 Bruxelles, Belgique.Email : secretariat@ambardc.eu. Fax : +32.2.213.49.95

Prière d’écrireégalement aux représentations diplomatiques de la RDC dans vos pays respectifs.

***

Paris-Genève, le 16 mars 2015

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire detoutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire,programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs desdroits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussiconcrète que possible.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligned’Urgence :

· E-mail :Appeals@fidh-omct.org

· Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 25 18 / 33 1 43 55 18 80

· Telet fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29

[1] Cf.https://www.fidh.org/La-Federation-internationale-des-ligues-des-droits-de-l-homme/afrique/republique-democratique-du-congo/16831-rdc-deja-42-morts-dans-les-manifestations-contre-la-loi-electorale