Arrestation et convocation de M. Ali Idrissa, coordinateur national du ROTAB et PCQVP

NER 001 /0517 / OBS 058

Entraves à la liberté de réunion pacifique /

Entraves à la libertéd’expression /

Arrestation / Harcèlement judiciaire

Niger

23 mai 2017

L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, un partenariat de la FIDH et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence sur lasituation suivante au Niger.

Description de lasituation :

L’Observatoire a été informé de sources fiablesde l’arrestation et la convocation de M. AliIdrissa, coordinateur national du Réseau des Organisations pourla Transparence et l'Analyse Budgétaire (ROTAB) et de Publiez Ce QueVous Payez-Niger (PCQVP). Il fait partie de ceux qui ont porté plainte le 28avril 2017 devant le Doyen des juges près du Tribunal de Niamey dans l'affairede l'Uraniumgate[1]avec quatre autres responsables au nom du Collectif des Organisations de laSociété Civile Nigérienne. Récemment, il a co-écrit, avec Oxfam, l’analyse surl’exploitation de l’Uranium au Niger dans le rapport intitulé « La transparenceà l’état brut : décryptage de la transparence des industries extractives ».

Selon les informations reçues, le 20 mai 2017,M. Ali Idrissa a été arrêté dans son jardin à la périphérie de Niamey par deséléments de la police judiciaire sous prétexte qu’il a accordé des interviews àdes médias après l’interdiction de leur manifestation par les autorités.Organisée par le collectif, cette manifestation prévue le 20 mai portait sur lerespect des droits humains et des libertés individuelles au Niger, mais visaitaussi à dénoncer des actes de mauvaise gouvernance de la part du PrésidentIssoufou Mahamadou.

Le 19 mai, 2017, M. Assane Seidou, maire etprésident du conseil de la ville de Niamey, a publié un arrêté portantl’interdiction de la marche prévue pour le jour d’après invoquant des raison detroubles graves à l’ordre public (article 5 de la Loi n° 02004-45 du 8 juin2004, régissant les manifestations sur la voie publique). Cet arrêté n’a étécommuniqué aux organisateurs de la manifestation qu’aux alentours de 17h00.

M. AliIdrissa a été relâché le 20 mai tard dans la soirée. Suite à sa libération, il a été convoqué le 22 mai2017 par la police judiciaire de Niamey. A cette occasion, il a de nouveau étéinterrogé sur la déclaration qu’il a faite devant les médias aprèsl’interdiction de la marche et il a été notifié qu’une enquête pour« incitation à la révolte » le visant restait ouverte.

L’Observatoire dénonce fermement la convocationde M. Ali Idrissa par la police judiciaire, en ce qu’elle nesemble viser qu’à sanctionner ses activités de défense des droits humains etlimiter l’exercice de ses droits à la liberté d’expression et de réunionpacifique. L’Observatoire appelle les autorités nigériennes à mettre un terme àtoute forme de harcèlement, y compris judiciaire, à son encontre ainsi qu’àl’encontre des autres représentants de la société civile au Niger.

Rappel des faits :

Précédemment, le maire M. Assane Seidou avait déjàinterdit par arrêtés deux autres manifestations prévues par le Collectif desOrganisations de la Société Civile Nigérienne : la manifestation du 13 janvier et celles du 10mai portant sur la dénonciation du délabrement de l’école publique, ladénonciation de la corruption et les atteintes aux droits humains au Niger. Cesinterdictions ont également invoqué le risque de troubles graves à l’ordrepublic (article 5 de la loi n° 02004-45).

M. AliIdrissaavait déjà été brièvement arrêté par la police le 8 août 2014 avec une dizained'autres dirigeants de la société civile nigérienne, lors de la visite duPrésident de la République française François Hollande au Niger[2].

Actions requises :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités nigériennesen leur demandant de :

i. Garantir en toutes circonstancesl’intégrité physique et psychologique de M. Ali Idrissa ainsique de l’ensemble des défenseurs des droits humains au Niger ;

ii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris judiciaire, à l’encontrede M. Ali Idrissa, ainsi que de l’ensemble des défenseurs desdroits de l’Homme au Niger ;

iii. Respecter la liberté d’expression, d’associationet de manifestation de la société civile

iv. Se conformer aux dispositions de laDéclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assembléegénérale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement sesarticles 1, 5, 6 et 12.2 ;

v. Plus généralement, se conformer auxdispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instrumentsrégionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par leNiger.

Adresses :

· M. Issoufou Mahamadou, Président de laRépublique du Niger, Tél. : +227 20 72 24 72, Fax : +227 20 73 77 03

· M. Brigi Rafini, Premier Ministre, Cabinet duPremier Ministre BP 893 Niamey, Niger ; Tél : + 227 20 72 26 99, Fax : + 227 2073 58 59

· Direction générale des affaires juridiques duMinistère de l'Intérieur ; Fax : +227 20 20 36 89

· M. Marou Amadou, Ministre de la Justice, Tél: +227 08 00 11 11Fax : +227 20 72 37 77

· M. Baazoum Mohamed, Ministre de l’Intérieur,Tél. :+227 20 32 32 62, Fax: + 227 20 72 21 76

· Mission permanente du Niger auprès de l’Unioneuropéenne, Fax : + 32 2 648 27 84

· Mission permanente du Niger auprès desNations unies à Genève, 23 Avenue de France, 1202 Genève, Suisse. Tél : +41 22 979 24 50 – Fax : +41 22 979 24 51

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Niger dansvos pays respectifs.

L’Observatoirepartenariat de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs desdroits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussiconcrète que possible. La FIDH et l’OMCT sont membres de ProtectDefenders.eu,le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’Hommemis en œuvre par la société civile internationale.

[1] Cette affaire porte sur desmalversations financières supposées liées à la vente d’uranium qui impliquentl’actuel ministre des Finances

[2] Voir la Lettre ouverte signée par l’Observatoire etd’autres organisations le 8 août, 2014:https://www.fidh.org/fr/regions/afrique/niger/15892-niger-appel-a-la-protection-des-defenseurs-des-droits-humains