Arrestation et exécution du fils de M. Pierre Claver Mbonimpa, M. Welli Nzitonda

BUR 001 / 0415 / OBS036.3

Assassinat

Burundi

6 novembre 2015

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme,programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits del’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), a reçude nouvelles informations et vous prie d’intervenir de toute urgence sur lasituation suivante au Burundi.

Nouvelles informations:

L’Observatoire a été informé de l'arrestation et de l'exécution de M.Welli Nzitonda, fils de M. Pierre Claver Mbonimpa, président del’Association pour la protection des droits humains et des personnes détenues(APRODH) et lauréat en 2007 du Prix Martin Ennals pour les défenseurs desdroits de l’Homme.

Selon les informations reçues, le 6 novembre 2015 vers 12h, M. WelliNzitonda a été arrêté par un groupe de policiers et militaires en tenue dans lequartier de Mutakura alors qu'il marchait dans la rue avec une amie entre la13ème et 14ème rue. Après avoir contrôlé son identité, un policier a frappé auvisage M. Welli Nzitonda et a sommé son amie de partir. M. Welli Nzitonda s'estretrouvé à terre et a ensuite été emmené dans un lieu inconnu. Deux heures plustard, M. Welli Nzitonda a été retrouvé sans vie dans une maison entre la 13eet 14e avenue dans le quartier de Mutakura. Son corps était ligotéet présentait des marques de blessures notamment à la tête.

Le 2 novembre 2015, lePrésident burundais, Pierre Nkurunziza, a lancé un ultimatum donnant cinq joursaux « insurgés » pourdéposer les armes et a demandé aux forces de l'ordre d’ « utiliser toutes les techniques pour mener àbien ce travail ». L’Observatoire craint que cet ultimatum, quiprend fin demain, ait été interprété comme un blanc-seing pour tuer toutes lesvoix qui critiquent le Gouvernement.

L’Observatoire condamnefermement cet assassinat et craint que M. Welli Nzitonda ait été ciblé en raisonde ses activités de défense des droits de l'Homme de son père M. Pierre ClaverMbonimpa.

L'Observatoire rappelleque ce n'est pas la première fois que la répression des autorités vise lafamille du défenseur. Le 9 octobre 2015, M. Pascal Nshimirimana, l'un desgendres de M. Pierre Claver Mbonimpa, et époux de Mme Zygène Mbonimpa,également membre de l'APRODH, a été assassiné à Bujumbura. M. Nshimirimanaainsi que son épouse avaient tous deux fait l'objet de menaces continues, cequi avait poussé Mme Mbonimpa à fuir Bujumbura.

L'Observatoire exprime sa vive préoccupation face au harcèlement continude la société civile burundaise et appelle les autorités burundaises à garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de tous lesdéfenseurs des droits de l'Homme au Burundi ainsi que des membres de leurfamille ainsi que de mener sansdélai une enquête exhaustive, indépendante, effective, rigoureuse, impartialeet transparente.

Rappel des faits :

M. Mbonimpa a lancé en janvier 2015 - avec M. Pacifique Ninihazwe[1],Président du Forum pour la Conscience et le Développement (FO.CO.DE), et M. VitalNshimirimana, Président du Forum pour le renforcement de la société civileau Burundi - la campagne de la société civile contre une nouvelle candidaturedu président sortant. Cette campagne, intitulée « Halte au troisièmemandat », a fait suite à l'annonce du Président Pierre Nkurunziza de sonintention de se présenter à sa propre succession lors des électionsprésidentielles de juin 2015, et ce en dépit des dispositions de l’Accordd’Arusha et de la Constitution de 2005 ne lui permettant pas de briguer untroisième mandat.

Le 27 avril 2015 au matin, M. Mbonimpa[2]a été arrêté alors qu'il se trouvait à la maison de la presse de Bujumbura, parles forces de police burundaises, qui ne disposaient pas de mandat d'arrêt àson encontre. Il a été libéré le lendemain par les services de renseignementsburundais.

Le 3 août 2015 vers 17h30, M. Mbonipa a fait l'objet d'une tentatived'assassinat. Un motard s’est approché de la voiture de M. Mbonimpa alors quece dernier se trouvait dans le quartier de Kinama, et a tiré au moins quatrecoups de feu dans sa direction. L’une des balles a frappé M. Mbonimpa au cou,avant de se loger au niveau de la joue. Par la suite, M. Mbonimpa a dû quitterle pays pour recevoir les soins nécessaires.

Actions requises:

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire auxautorités burundaises en leur demandant de :

i. Garantir en toutes circonstances l’intégritéphysique et psychologique de tous les défenseurs des droits de l'Homme auBurundi ainsi que des membres de leur famille;

ii. Mener sansdélai une enquête exhaustive, indépendante, effective, rigoureuse, impartialeet transparente, afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunalindépendant, compétent et impartial conformément aux instruments internationauxet régionaux de protection des droits de l’Homme, et d’appliquer les sanctionspénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi ;

iii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement àl'encontre de tous les défenseurs des droits de l’Homme au Burundi ainsi queleurs familles ;

iv. Se conformer aux dispositions de la Déclarationsur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale desNations Unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement :

- à son article 1 quiprévoit que « chacun a le droit, individuellement ou en association avecd’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Hommeet des libertés fondamentales aux niveaux national et international »,

- à son article 6(b),selon lequel « chacun a le droit, individuellement ou en association avecd’autres, conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits del’Homme et autres instruments internationaux applicables, de publier,communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations etconnaissances sur tous les droits de l’Homme et toutes les libertésfondamentales »,

- à son article 12.2 quidispose que « l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer queles autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou enassociation avec d’autres, de toute violence, menace, représailles,discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans lecadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présenteDéclaration » ;

v. Plusgénéralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle desdroits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs auxdroits de l’Homme ratifiés par le Burundi.

Adresses:

· S.E. Pierre Nkurunziza,Président de la République, Présidence de la République, Boulevard de l’Uprona,Rohero I, BP 1870, Bujumbura, Burundi. Fax : +257 22 22 74 90

· M. Prosper Bazombanza, Premier Vice-président, BP 1870, Bujumbura, Burundi.Fax : +257 22226424

· Lt General Major PontienGaciyubwenge, Ministre de la Défense nationale et des anciens combattants,Fax : +257 22253215 / 22253218, Email : mdnac@yahoo.fr

· Me Godeliève NINAHAZWE , Ministre de la solidarité nationale, desdroits de la personne humaine et du genre BP : 6518 Bujumbura, Burundi.Fax : + 257 22 25 82 50

· Commissaire Gabriel Nizigama, Ministre de la sécurité publique, BP :1910 Bujumbura, Burundi. Fax : + 257 22 24 53 51, Email : mininter@yahoo.fr

· Mission permanente de laRépublique du Burundi auprès des Nations unies, rue de Lausanne 44, 1201Genève, Suisse. Fax : +41 22 732 77 34. Email : mission.burundi@bluewin.ch

· Ambassade du Burundi àBruxelles, Square Marie-Louise 46, 1000 Bruxelles, Belgique. Fax : +32 2230 78 83, Email : ambassade.burundi@skynet.be

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiquesdu Burundi dans vos pays respectifs.

[1] M. Ninihazwe a précédemment faitl'objet de menaces en raison de ses activités de défense des droits de l'Homme etplus particulièrement de son activisme en amont des élections présidentielles.Voir le Communiqué de presse de l'Observatoire du 28 novembre 2014.

[2] L'Observatoire rappelle que M.Mbonimpa, est la cible d'un harcèlement judiciaire constant depuis son arrestationen mai 2014, pour avoir publiquement dénoncé l'existence de campsd'entraînement de jeunes burundais à l'est de la RDC. Arbitrairement détenupendant plus de cinq mois, il a été libéré provisoirement et en raison de sonétat de santé le 29 septembre 2014. Voir l'Appel urgent de l'Observatoire, BDI001 / 0514 / OBS 044.3, 1 octobre 2014.