Arrestation et Détention Arbitraire de M. Robert Ilunga Numbi

2 septembre 2009

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante en République démocratique du Congo (RDC).

Description de la situation :

L'Observatoire a été informé de sources fiables de l'arrestation et de la détention arbitraire de M. Robert Ilunga Numbi, président national des Amis de Nelson Mandela pour la Défense des Droits Humains (ANMDH), organisation congolaise de défense des droits de l’Homme œuvrant dans la Province du Bas-Congo.

Selon les informations reçues, le 31 août 2009, M. Ilunga Numbi, Mme Marie-Thérèse Kalonda, chargée du programme « Femme et Famille » à l'ANMDH, M. Jean-Paul Itupa, chargé des Relations publiques au sein de la section ANMDH de Kalamu, et M. Ndumba Toutou, ont été arrêtés sans mandat vers 16 heures sur leur lieu de travail à Matonge. Cette arrestation est probablement liée à la publication par l'ANMDH d'un communiqué de presse en date du 17 août 2009, dénonçant les conditions de travail déplorables des ouvriers de la Société Générale Industrielle (SGI) à Kasangulu, province du Bas-Congo, et à la tenue d'une conférence de presse le 24 août à Kinshasa sur ce thème.

Mme Kalonda, M. Itupa et M. Toutou ont tous trois été libérés dans la soirée du 31 août.

A l'heure où nous diffusons cet appel urgent, M. Numbi reste quant à lui détenu dans les locaux de l'Agence nationale des renseignements (ANR) à Kinshasa/Gombe, sans accès à son avocat ni aux membres de sa famille[1].

Aucune information n'a par ailleurs pu être obtenue concernant d'éventuelles charges à son encontre.

L'Observatoire dénonce le maintien en détention de M. Ilunga Numbi, qui ne vise manifestement qu'à sanctionner ses activités de défense des droits de l'Homme, et demande sa libération immédiate et inconditionnelle.

Actions requises :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités congolaises en leur demandant de :

1. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Ilunga Numbi, Mme Marie-Thérèse Kalonda, M. Jean-Paul Itupa, M. Ndumba Toutou et de l’ensemble des défenseurs des droits de l'Homme congolais ;
2. Procéder à la libération immédiate et inconditionnelle de M. Ilunga Numbi;
3. Mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris judiciaire, à l'encontre de M. Ilunga Numbi, Mme Marie-Thérèse Kalonda, M. Jean-Paul Itupa, M. Ndumba Toutou ainsi qu’à celle de tous les défenseurs des droits de l’Homme en RDC, afin qu’ils puissent exercer leur profession et mener leur activité de défense des droits de l’Homme librement et sans entrave ;
4. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à son article 1 qui stipule que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation de tous les droits de l’Homme et de toutes les libertés fondamentales aux niveaux national et international” et son article 12.2 qui prévoit que “l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration”;
5. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la RDC.

Adresses

• Le Président de la République, S.E M. Joseph Kabila, Cabinet du Président de la République, Palais de la Nation, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Fax +243 88 02 120
• Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, M. Alexis Thambwe Mwamba, Cabinet du Ministre, bâtiment du Ministère des Affaires Etrangères, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo
• Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, M. Luzolo Bambi, Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo, Fax: + 243 88 05 521
• Ministre des Droits Humains, M. Upio Kakura Wapol, Cabinet du Ministre, Boulevard du 30 juin, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Fax: + 243 12 20 664 ; + 243 9939971 ; Email: min_droitshumains@yahoo.fr
• Mission permanente de la République démocratique du Congo auprès des Nations unies, Avenue de Budé 18, 1202 Genève, Suisse, Email : missionrdc@bluewin.ch, Fax : +41 22 740.16.82

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de RDC dans vos pays respectifs.

Paris-Genève, le 2 septembre 2009

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. L’Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l’Homme de la République Française.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :

E-mail : Appeals@fidh-omct.org Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29
Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 20 11 / 33 1 43 55 18 80

[1] Le 1er septembre, des membres de sa famille ont tenté de lui faire parvenir des vivres, mais ont essuyé un refus de la part des agents de l'ANR.