Arrestation et détention arbitraire de M. Djeralar Miankeol, responsable de l'association Ngaoubourandi

L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante au Tchad.

Description de lasituation :

L’Observatoire a été informé de sources fiables de l'arrestation et de la détention arbitraire de M.Djeralar Miankeol, responsable de l'association Ngaoubourandi, dénonçantl'expropriation de leurs terres des agriculteurs au Tchad, et membre de laLigue tchadienne des droits de l'Homme (LTDH), organisation membre de l'OMCT et de la FIDH.

Selon les informationsreçues, M. Miankeol a été arrêté le 15 juin 2015 vers 16h, alors qu'il serendait au bureau du procureur de la République de Moundou sur instruction decelui-ci, puis détenu à la brigade de recherche de la gendarmerie de la villeaprès avoir été interrogé.

Le 16 juin 2015, lemandat d'arrêt à l'encontre de M. Miankeol ayant été confirmé par le procureurde la République de Moundou, celui-ci a été transféré à la maison d'arrêt deMoundou. M. Miankeol est poursuivi pour « outrage à magistrat ».

Ces accusations fontsuite à une interview donnée par M. Miankeol, le 7 juin 2015 à la radio FMLiberté, et dans laquelle il dénonçait la corruption des magistrats,notamment dans des affaires liées aux expropriations et à l'accaparement desterres des éleveurs tchadiens.

L'Observatoire rappelle que M. Miankeol fait l'objet d'unharcèlement récurrent depuis plusieurs années pour son activité comme défenseur des droits à la terre, ayant dénoncé l'exploitationdu pétrole dans le pays, l'accaparement des terres ainsi que les conflits entreéleveurs et cultivateurs.

L'Observatoire dénonce vivement l'arrestation et ladétention arbitraire de M. Djeralar Miankeol en ce qu'elles ne semblent viserqu'à sanctionner ses activités de défense des droits de l'Homme et appelle lesautorités à le libérer immédiatement et inconditionnellement.

Actions requises:

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrireaux autorités tchadiennes en leur demandant de :

i. Libérer immédiatement et inconditionnellementM. Djeralar Miankeol ;

ii. Garantir entoutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Djeralar Miankeol et de l’ensemble desdéfenseurs des droits de l’Homme au Tchad;

ii. Mettre un terme àtoute forme de harcèlement, notament judiciaire, à l'encontre de M. Djeralar Miankeol, ainsi que de l’ensembledes défenseurs des droits de l’Homme au Tchad ;

iii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur lesdéfenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nationsunies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement :

- son article 1 quistipule que “chacun a le droit, individuellement ou en association avecd’autres, de promouvoir la protection et la réalisation de tous les droits del’Homme et de toutes les libertés fondamentales aux niveaux national etinternational” ;

- et son article 12.2qui prévoit que « l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer queles autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou enassociation avec d’autres, de toute violence, menace, représailles,discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans lecadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration »;

iv. Plus généralement, se conformer aux dispositions de laDéclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux etinternationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par le Tchad.

Adresses :

· M. Idriss Deby,Président de la République, Présidence de la République, BP 74, N’Djamena,République du Tchad. Email: http://www.presidencetchad.org/nous_ecrire.php

· M. Mahamat Issa Halikimi, Ministre de la justice et des droits del’Homme, Ministère des Droits de l’Homme, BP 169, N’Djamena, République duTchad. Email : droittchad@yahoo.fr

· S.E. M. Malloum BamangaAbbas, Missionpermanente de la République du Tchad auprès de l’Office des Nations Unies àGenève, Rue Tronchin 14, 1202 Genève, Suisse. Email: mission.tchad@bluewin.ch

· S.E. Ousmane Matar Breme, Représentationpermanente de la République du Tchad auprès de l'Union européenne, Schaerbeek,1030 Schaerbeek, Belgique, Tél : +32 (0)2 215 19 75, Fax : +32 (0)2 216 35 26

Prière d’écrire également aux représentationsdiplomatiques du Tchad dans vos pays respectifs.