Exécutions extrajudiciaires, notamment d'enfants dans la région de Tolima

Le Secrétariat International de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) sollicite votre intervention urgente dans la situation suivante en Colombie.

Description de la situation :

Le Secrétariat International de l’OMCT a été informé par la Corporation pour la défense et la promotion des droits de l’homme (Corporación para la Defensa y Promoción de los Derechos Humanos, REINICIAR), membre du réseau SOS-Torture, du décès de deux hommes, M. Miguel Ipus Medina et M. Eremildo Valero Bedoya ainsi que du décès de deux jeunes, Virginia Hernández Valero (16 ans) et Abelino Rada Vargas (17 ans). Leur mort a été causée par des tirs de la part de membres de l’armée régulière. Les faits qui se sont produits dans les quartiers «La Pradera » et « Maracaibo », de la commune de Rioblanco (Département de Tolima).

Selon les informations reçues, le 20 novembre 2006, aux environs de 13h, M. Miguel Ipus Medina, paysan très connu dans la région où il réside depuis plus de 5 ans, et habitant de la propriété «El Aguila» dans le quartier «La Pradera» de Rioblanco, s’est dirigé vers le quartier «Las Junta» afin de payer une dette qu’il devait au Conseil d’action communautaire (Junta de Accion Comunal). Selon les témoignages, il a été tué par des membres de l’armée nationale et présenté comme mort au combat.

Le 21 novembre 2006, son corps a été évacué par hélicoptère vers Chaparral, où il a été enterré dans une fosse commune comme « NN » (personne non identifiée). Le 28 novembre 2006, après des recherches, la famille a reconnu le corps de M. Ipus Medina, qui a finalement été enterré le 29 novembre 2006 dans la ville d’Ibagué (Tolima).

Selon les informations, un autre fait s’est produit le 29 novembre 2006 vers 10h du matin. Trois personnes sont mortes sous les coups de feu de membres de la brigade mobile n° 8 de l’armée. Il s’agit de M. Eremildo Valero Bedoya, Vice-président du Conseil d’action communautaire (Junta de Accion Comunal) du quartier « Maracaibo », de la jeune Virginia Hernandez Valero, nièce de M. Eremildo Valero et étudiante du Centre Educatif « José Maria Cordoba », et du jeune Abelino Rada Vargas, également étudiant du même Centre Educatif. On a appris après leur décès que ces trois personnes travaillaient dans la ferme de M. Luis Ernesto Valero.

Selon les témoignages, les corps de ces trois paysans ont été évacués le jour même en hélicoptère vers Chaparral. L’assassinat de ces trois paysans a eu lieu quelques heures après qu’un affrontement, communément appelé fuego amigo, ait eu lieu entre deux unités de la brigade mobile n°8 de l’armée, affrontement qui a causé la mort d’un soldat et en a blessé un autre.

Après les faits, des membres de l’armée sont arrivés dans le quartier de Maracaibo, insultant et menaçant la population, laquelle était réunie avec les représentants de la Réunion de l’action communale, dans le but de dénoncer et de réclamer au sujet de l’assassinat de ces trois personnes. La réponse reçue par la communauté de la part du Commandant de la Patrouille Militaire, nommé Rodrigez a été : Pour moi, le Conseil d’action communautaire c’est de la m… (« La Junta de Acción Comunal me vale mierda »).

Le 30 novembre 2006, le Brigadier Général Gustavo Matamoros Camacho, en sa qualité de Commandant de la Cinquième Division de l’Armée nationale, a émis un communiqué dans lequel il a donné des informations sur l’existence d’affrontements, indiquant que : « en conséquence des affrontements armés, le soldat professionnel Nemecio Vargas a été assassiné et le soldat professionnel Robert Henao Lescano a été blessé… quelques heures plus tard, quand les troupes ont effectué l’enregistrement du secteur, elles ont trouvé trois corps sans vie, qui ne sont pas identifiés jusqu’à présent ».

Dans ce communiqué il est également dit que : « le commandant de la cinquième division informe les citoyens que la procurature générale du pays s’est rendue sur le lieu des faits pour la levée des corps et a commencé une enquête afin d’établir si les trois corps correspondent à des personnes civiles de la région assassinées par les FARC ou si au contraire ces personnes appartenaient au groupe terroriste ».

L’OMCT également a reçu des informations qui dénoncent qu’à ces faits s’ajoutent des restrictions à l’entrée des denrées alimentaires à l’intention de la population, des actes d’intimidation et de harcèlement contre les paysans, parmi lesquels des jeunes qui, lors des procédures de fouille, ont été forcés de se déshabiller et de se déplacer jusqu’au campement des troupes, où ils ont été frappés et attachés.

L’OMCT rappelle que, selon les accusations par des sources fiables, le 16 octobre 2006, aux environs de 15h, les paysans José Mario Guerrero Garzón, habitant du quartier « Las Vegas del Cafe », commune de Dolores, et Héctor Jairo Yate, habitant du quartier « Filo de Hambre », de la commune de Prado, sont sortis du quartier de Montoso de la commune de Prado, pour aller dans le quartier « Las Vegas del Cafe ». A partir de ce moment, on a été sans nouvelle du lieu où ils se trouvaient jusqu’au lendemain, le 17 octobre 2006, dans la matinée, lorsque plusieurs radios ont donné des informations sur l’existence supposée de combats entre l’armée et la guerilla dans la rue Buenos Aires, au cours desquels plusieurs personnes auraient été tuées.

Le 18 octobre 2006, un communiqué a été envoyé par le Centre des Opérations du Commandant de l’Armée dans lequel il était dit que : « (…) durant l’opération « Reconquisa » il y a eu des échanges de tirs « qui se sont prolongé pendant plusieurs minutes », avec des troupes appartenant au Bataillon de Contraguerilleras 6 Pijaos, de la Sixième Brigade, entrainant la mort de plusieurs extrémistes (…) ». Il a pu ensuite être établi qu’il s’agissait de M. José Mario Guerrero Garzon et de M. Hector Jairo Yate, très connus dans la région.

Le Secrétariat International de l’OMCT, déplore la mort de ces personnes et condamne fermement ces faits, ainsi que les actions tendant à couvrir ces crimes, faisant passer les paysans pour des membres de groupes de la guerilla, avant d’avoir réalisé des enquêtes complètes, exhaustives, indépendantes et impartiales.

L’OMCT rappelle de plus que la Colombie, en tant qu’Etat partie à la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies, a l’obligation de « reconnaître que tout enfant a un droit inhérent à la vie » (article 6). De plus, selon l’article 38 de la même Convention, « les Etats parties s’engagent à respecter et à faire respecter les règles du droit humanitaire international qui leur sont applicables en cas de conflit armé et dont la protection s’étend aux enfants et, (…) 4. Conformément à l’obligation qui leur incombe en vertu du droit humanitaire international de protéger la population civile en cas de conflit armé, les Etats parties prennent toutes les mesures possibles dans la pratique pour que les enfants qui sont touchés par un conflit armé bénéficient d’une protection et de soins ».

Actions requises :

Merci d’écrire aux autorités colombiennes afin de leur demander de :

1. Garantir la sécurité et l’intégrité physique et psychologique de tous les membres des familles de chaque personne décédée lors des évènements mentionnés dans l’appel urgent et de tous les habitants en général des quartiers et communes mentionnés;
2. Entreprendre une enquête complète, exhaustive, indépendante et impartiale, sur les circonstances de la mort de M. Miguel Ipus Medina, M. Eremildo Valero Bedoya, M. José Mario Guerrero Garzón et M. Héctor Jairo Yate, ainsi que des jeunes Virginia Hernández Valero et Abelino Rada Vargas, afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal compétent, indépendant et impartial et de leur appliquer les sanctions pénales et/ou administratives prévues par la loi;
3. Garantir une réparation adéquate des membres des familles des cinq victimes;
4. Donner effet immédiatement aux recommandations faites par les organismes internationaux et régionaux de droits de l’homme, notamment le Bureau du Haut Commissariat aux Droits de l’Homme ;
5. De manière générale, garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans tout le pays en conformité avec les normes internationales des droits de l’homme, en particulier la Convention relative aux droits de l’enfant et la Convention contre la torture, toutes deux ratifiées par la Colombie.

Adresses :

• Mission Permanente de la Colombie auprès de l’Office des Nations Unies à Genève. Chemin du Champ d’Anier, 17-19, 1209 Genève, Suisse. FAX: + 41.22.791.07.87; TEL.:+ 41.22.798.45.55. E-mail: mission.colombia@ties.itu.int
• M. Carlos Holmes Trujillo, Mission diplomatique à Bruxelles: FAX: +32.2.646.54.91, E-mail: colombia@emcolbru.be
• S.E. Álvaro Uribe Vélez, président de la Republique, Cra. 8 # 7-26, Palacio de Nariño, Santa Fe de Bogotá.Fax:+57.1.566.20.71 : auribe@presidencia.gov.co
• M. Francisco Santos, vice-président de la République, Téls.: +571334.45.07, +573.7720130, E-mail: fsantos@presidencia.gov.co ; buzon1@presidencia.gov.co
• Programme DDHH de la Vice-Présidence: ppdh@presidencia.gov.co
• Observatoire DDHH de la Vice-Presidence: obserdh@presidencia.gov.co
• Dr. Volmar Antonio Pérez Ortiz, défenseur du peuble, Calle 55 # 10-32, Bogotá. Fax: + 57.1.640.04.91 E-mail: secretaria_privada@hotmail.com ; agenda@agenda.gov.co
• Doctor Mario Hernán Iguarán Arana, Bureau du procureur général de la Nation, Diagonal 22-B # 52-01, Bogotá. Fax: +57.1.570.20.00; +57.1.414.90.00 Extensión 1113, E-mail: contacto@fiscalia.gov.co; denuncie@fiscalia.gov.co
• Dr. Edgardo José Maya Villazón, Procureur Général de la Nation, Cra. 5 #. 15-80, Bogotá. Fax: +57.1.342.97.23; +571.284.79.49 Fax: +57.1.342.97.23; E-mail: cap@procuraduria.gov.co, E-mail: quejas@procuraduria.gov.co; webmaster@procuraduria.gov.co; cap@procuraduria.gov.co; reygon@procuraduria.gov.co; anticorrupcion@presidencia.gov.co
• Dr. Juan Manuel Santos Calderón, ministre de la défense, Avenida El Dorado con Cra. 52 CAN, Bogotá. Fax: +57.1.222.18.74; E-mail : siden@mindefensa.gov.co; infprotocol@mindefensa.gov.co; mdn@cable.net.co
• Dr. Carlos Franco, directeur du programme présidentiel des droits de l’homme et du droit internacional humanitaire E-mail: cefranco@presidencia.gov.co
• Dr. Fernando Ibarra, Asesor del Programa Presidencial de Derechos Humanos y de DIH. Tel.: +57.1.336.03.11, FAX: +57.1.337.46.67, E-mail: fibarra@presidencia.gov.co

Prière d'écrire également aux représentations diplomatiques de la Colombie dans vos pays respectifs.

Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.

Genève, le 4 décembre 2006