Détention arbitraire de M. Wenceslao Mansogo Alo

Détention arbitraire/ Crainte pour l’intégritéphysique et psychologique

Le SecrétariatInternational de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) requiertvotre intervention urgente dans la situation suivante en Guinée Equatoriale.

Description des faits

Le Secrétariat International de l’OMCT a été informé par dessources fiables, entre elles par AgirEnsemble pour les Droits de l'Homme (AEDH), uneorganisation membre du réseau SOS-Torture de l’OMCT, de l’arrestationarbitraire de M. Wenceslao Mansogo Alo, médecin spécialisé en gynécologieet obstétrique et directeur de la clinique privée « EspoirLittoral », ainsi que Secrétaire responsable des relations internationaleset de la défense des droits de l’homme du parti de l’opposition« Convergence pour la démocratie sociale », dans la ville de Bata, le9 février 2012.

Selon les informations reçues, M. Wenceslao Mansogo Alo a été arrêtéle 9 février 2012 sans mandat d’arrêt, alors qu’il effectuait une dépositionvolontaire au commissariat central de la ville de Bata, suite à la mort d’une patiente,décédée au cours d’une opération d’hystérectomie qu’il a pratiquée avec sonéquipe médicale, le 1er février 2012. Dans l’après-midi du 10février 2012, il a été déféré devant un juge. Ce dernier a ordonné sonplacement en détention en attendant l’approfondissement de l’enquête. Il a étéensuite transféré à la prison publique de Bata, où il restait détenu au momentde diffuser cet appel urgent. Il n’aurait pas subi de mauvais traitements en détentionet serait autorisé à recevoir des visites de sa famille et de ses deux avocats.

Selon les mêmes informations reçues, M. Wenceslao Mansogo Alo ad’abord été accusé d’avoir prélevé des organes du corps de sa patiente en vue d’alimenterun trafic d’organes. Par la suite, il a été accusé d’avoir mutilé lecorps de sa patiente puis d’avoir commis une « erreurprofessionnelle ». Au moment de diffuser cet appel urgent, il seraitinculpé de « négligence professionnelle » et de « profanation decadavre ».

Toutefois, deux autopsies ont été effectuées et démentent lesaccusations portées à l’encontre de M. Wenceslao Mansogo Alo, l’une menée par l’hôpitalrégional de Bata le 9 février 2012, et l’autre par le Ministère de la Santé et duBien-être Social, le 10 février 2012. Toutes deux ont confirmé que la patienteétait décédée des suites d’une crise cardiaque survenue pendant l’opération.

L’OMCT craint fortement que l’arrestation et la détention de M.Wenceslao Mansogo Alo ne visent en réalité qu’à sanctionner ses activitéspolitiques et de défense des droits de l’homme. L’OMCT demande aux autorités deGuinée Equatoriale de garantir en toutes circonstances l’intégrité physique etpsychologique de M. Wenceslao Mansogo Alo et d’ordonner sa libération immédiateet inconditionnelle en l’absence de preuves à charge à son encontre.

Actions requises

Merci d’écrire aux autorités de GuinéeEquatoriale, afin de leur demander de:

i. Garantir, en toutes circonstances, l’intégrité physique etpsychologique de M. Wenceslao Mansogo Alo;

ii. Ordonner la libérationimmédiate de M. Wenceslao Mansogo Alo en l’absence d’accusationsqui soient en accord avec les règles et les standards internationaux ou, si detelles accusations existent, le déferrer promptementdevant un tribunal civil, impartial et compétent tout en garantissant sesdroits procéduraux en tout temps;

iii. Garantir unrecours effectif et une réparation adéquate à M. Wenceslao Mansogo Alo;

iv. Garantir lerespect des droits de l’homme et des libertés fondamentales à travers le paysselon les lois nationales et les instruments internationaux des droits del’homme.

Adresses

Ø Général Teodoro Obiang Nguema Mbasogo, Président de laRépublique, Cabinet du Président de la Republique, Malabo, Guinée Equatoriale,Fax:+ 240 09 3313 / 3334

Ø Monsieur Don Carlos Mangue Elunku, Procureur Généralde la République, Ministère Publique de la République, Malabo, GuinéeEquatoriale, Fax:+ 240 09 1338

Ø Monsieur Don Salomón Nguema Owono, TroisièmeVice-premier ministre, Chargé de droits de l’homme et de l’action sociale, Malabo, Guinée Equatoriale

Ø Monsieur Don Nicolás Obama Nchama, Ministre de laSécurité Nationale, Direction Générale de la Sécurité Natioanle, Malabo, GuinéeEquatoriale, Fax:+ 240 09 8259

Ø Monsieur DonPastor Michá Ondó Bile, Ministre des Affaires Extérieures et de la CoopérationInternationale, Ministère des Affaires Extérieures et de la CoopérationInternationale, Malabo, Guinée Equatoriale, Fax:+ 240 09 3132/ 2320

Ø Mission Permanente de la Guinée Equatoriale auprès desNations Unies à Genève, 70 Quai de Cologny, 1223 Genève, Suisse, Fax: +41.22.700.86.77 E-mail: mission@guinee-equatoriale.ch

Prière d’écrire également auxreprésentations diplomatiques de Guinée Equatoriale dans vos pays respectifs.

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Genève, le 23 mars 2012

Merci de bien vouloir informer l’OMCT detoutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.