Détention arbitraire de M. Albert Fwamba Kabasele
Détention arbitraire /
Harcèlement judiciaire
République démocratiquedu Congo
21 février 2014
L’Observatoire pour laprotection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint del’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la Fédérationinternationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), vous prie d’intervenirde toute urgence sur la situation suivante en République démocratique duCongo (RDC).
Description de la situation :
L'Observatoire a étéinformé par la Voix dessans voix pour les droits de l’Homme (VSV) de la détention arbitraire de M. Albert Fwamba Kabasele, présidentterritorial de la Ligue nationale paysanne des droits de l’Homme (LINAPEDHO),une ONG de défense des droits de l’Homme basée à Kamonia, territoire deTshikapa, province du Kasaï Occidental.
Selon les informationsreçues, le 14 février 2014, M. Albert Fwamba Kabasele a été arrêté par des agents de lapolice nationale congolaise (PNC) sur ordre de M. Franck Kankala Lomboto,procureur général du Tribunal de grande instance (TGI) de Kananga, chef-lieu dela province du Kasaï Occidental, en mission à Tshikapa et Kamonia. M. AlbertFwamba Kabasele a ensuite été placé en détention au cachot du commissariat provincialde la PNC de Kamonia.
L’arrestation de M. Albert Fwamba Kabasele est intervenueà l’issue d’une réunion des acteurs de la société civile de Kamonia avec leVice-Gouverneur de la province du Kasaï Occidental, M. Kawind Ndongo Deller,organisée afin de discuter de l’exploitation artisanale de la carrièrediamantifère de Mpokolo.
L’arrestation de M. Albert Fwamba Kabasele sembledirectement liée à ses activités de sensibilisation de la population de Kamoniaaux fins de l’encourager à revendiquer pacifiquement ses droits et à résistercontre l’expropriation d’un carré minier (carré minier 241) que leVice-Gouverneur a attribué à une tierce personne, cette activité d’exploitationartisanale des diamants constituant la seule source de revenus pour la populationde Kamonia.
Le 17 février 2014, M. Albert Fwamba Kabasele ainsi que MM.Martin Ntumba, Kanku KaKudji, KabamusuaTosha, Ngalamulume Kamwanga et Beya Tshiabai, qui avaient étéappréhendés le 9 février 2014 dans le cadre de la même affaire, ont été transférésau parquet du TGI de Tshikapa où ils ont été accusés d’ « incitationde la population à la révolte publique ». Le 20 février 2014, ils ont ététransférés à la prison de Tshikapa.
L'Observatoire dénonce la détention arbitraire de MM. AlbertFwamba Kabasele, Martin Ntumba, Kanku KaKudji, Kabamusua Tosha, NgalamulumeKamwanga et Beya Tshiaba en ce qu’ellene semble viser qu’à sanctionner leurs activités de défense des droits del'Homme, et plus précisément leur soutien en faveurde la population de Kamoniaà revendiquer leurs droits à exploiter les diamants de la mine de Mpokolo. L'Observatoire appelle les autorités congolaisesà libérer ces personnes de manière immédiate et inconditionnelle et, dans l’intervalle, à leurgarantir de bonnes conditions de détention.
Actions requises :
L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrireaux autorités congolaises en leur demandant de :
i. Garantir en toutescirconstances l’intégrité physique et psychologique de MM. Albert Fwamba Kabasele, Martin Ntumba,Kanku KaKudji, Kabamusua Tosha, Ngalamulume Kamwanga et Beya Tshiaba, et l’ensemble desdéfenseurs des droits de l’Homme en République démocratique du Congo ;
ii. Libérer MM. Albert Fwamba Kabasele, Martin Ntumba,Kanku KaKudji, Kabamusua Tosha, Ngalamulume Kamwanga et Beya Tshiaba de manière immédiate et inconditionnelle en ce que leurdétention ne semble viser qu'à sanctionner leurs activités de défense desdroits de l'Homme ;
iii. Garantir, dans l'intervalle, debonnes conditions de détention en faveur de MM. AlbertFwamba Kabasele, Martin Ntumba, Kanku KaKudji, Kabamusua Tosha, NgalamulumeKamwanga et Beya Tshiaba ;
iv. Mettre un terme à touteforme de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, administratif etdisciplinaire, à l'encontre des défenseurs sus-mentionnés ainsi que de l’ensembledes défenseurs des droits de l’Homme en RDC afin qu’ils puissent mener leurs activités de défensedes droits de l’Homme librement et sans entrave ;
v. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseursdes droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9décembre 1998, et plus particulièrement :
- son article 1 quistipule que “chacun a le droit, individuellement ou en association avecd’autres, de promouvoir la protection et la réalisation de tous les droits del’Homme et de toutes les libertés fondamentales aux niveaux national etinternational” ;
- et son article 12.2 quiprévoit que “l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que lesautorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou enassociation avec d’autres, de toute violence, menace, représailles,discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans lecadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration” ;
vi. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclarationuniverselle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationauxrelatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la RDC.
Adresses :
· S.E M. JosephKabila, Président de la République, Cabinet du Président de la République,Palais de la Nation, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Fax +24388 02 120
· M. Augustin Matata Ponyo, Premier Ministre et Président du Comitéde Pilotage de l'entité de liaison pour les droits de l'Homme, Avenue RoiBaudouin, n° 5, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo ;Email : cabinet@primature.cd
· Madame Wivine MUMBA MATIPA, Ministre de la Justice et des Droits Humains,BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo, Fax : + 243 8805 521, Email : minjustdh@gmail.com
· M. Flory KABANGE NUMBI,Procureur Général de la République ; Email : florykan@yahoo.fr
· Mission permanente de la République démocratiquedu Congo auprès des Nations unies, Avenue de Budé 18, 1202 Genève, Suisse,Email : missionrdc@bluewin.ch, Fax : +41 22740.16.82
· S.E.M. Henri Mova Sakanyi, Ambassadeur, Ambassade de la République démocratique duCongo à Bruxelles, 30 Marie de Bourgogne, 1000 Bruxelles, Belgique.Email : secretariat@ambardc.eu. Fax : +32.2.213.49.95
Prièred’écrire également aux représentations diplomatiques de la RDC dans vos paysrespectifs.
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Genève-Paris, le 21 février 2014
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire detoutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire,programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs desdroits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussiconcrète que possible.
Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligned’Urgence :
· E-mail : Appeals@fidh-omct.org
· Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29
· Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 25 18 / 33 1 43 55 18 80