Détention arbitraire de MM. Hamid El Mahdaoui et Rabie Al-Albak

Détentionarbitraire /

Harcèlementjudiciaire /

Condamnation

Maroc

22septembre 2017

L’Observatoire pour la protection des défenseurs desdroits de l’Homme, partenariat de la FIDH et de l’Organisation mondiale contrela torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situationsuivante au Maroc.

Descriptionde la situation :

L'Observatoire a été informé par des sources fiablesde la détention arbitraire et de la condamnation de M. Hamid El Mahdaoui, directeur du site internet d’informationmarocain Baldil.info, et de ladétention arbitraire de M. RabieAl-Albak, correspondant de Baldil.infoà Al Hoceima, ainsi que de la dégradation de l’état de santé de ce dernier.

Selon les informations reçues, le 12 septembre 2017,la Cour d’appel d’Al Hoceima a condamné M. Hamid El Mahdaoui à un an de prisonferme et 20.000 Dirhams d’amende (environ 1 798 euros) pour « incitation à commettre une infraction graveou mineure au moyen de discours et de cris […] dans un lieu public », « suivi d’effet » et « participation à l’organisation d’unemanifestation non autorisée » selon les articles 299-1 et 299-2 duCode pénal et 14 du Dahir sur les rassemblements publics.

Suite au prononcé de la décision, M. Hamid El Mahdaouia entamé une grève de la faim.

M. Hamid El Mahdaoui est détenu depuis le 20 juillet2017, date à laquelle des agents de police en tenue civile l’ont arrêté à AlHoceima trois heures avant le début d’une manifestation non-autorisée organiséepar le mouvement protestataire du Hirak[1]et l’ont transféré à la prison d’Al Hoceima. La veille, M. Hamid El Mahadouiavait été interpellé par des individus l’ayant reconnu dans la rue et avaitcommencé une conversation informelle sur le mouvement du Hirak, au cours delaquelle il avait ouvertement critiqué les restrictions à la liberté demanifester. Des parties de l’enregistrement de cette conversation ont servi debase aux accusations portées contre M. Hamid El Mahadoui.

Le 25 juillet 2017 le Tribunal de première instanced’Al Hoceima avait condamné M. Hamid El Mahadoui à trois mois de prison fermeet 20 000 Dirhams d’amende (environ 1 798 euros) pour « incitation à commettre une infraction graveou mineure au moyen de discours et de cris […] dans un lieu public » et « participation à l’organisation d’une manifestation nonautorisée » selon les articles 299-1 du Code pénal et 14 du Dahirsur les rassemblements publics.

Le 28 juillet 2017, il a été transféré à la prisond’Okasha à Casablanca - où il se trouve toujours à la date de la publication decet appel. Le 2 août 2017, une requête de liberté provisoire lui a été refusée.

M. Hamid El Mahadoui est également visé par desaccusations de « manquements à son obligation de porter à la connaissancedes autorités une tentative de nuire à la sécurité intérieure de l’Etat »dans le cadre d’une enquête relative aux manifestations du Hirak et pourlesquelles il encourt jusqu’à 5 ans de prison au terme de l’article 209 du Codepénal. Le Procureur de la Cour d’appel de Casablanca fonde ces accusations surune conversion téléphonique qui aurait eu lieu le 2 juin 2017, au cours delaquelle un homme identifié comme « Noureddine », qui serait un marocainétabli aux Pays-Bas opposant à la monarchie, aurait confié à M. Hamid ElMahadoui son intention de faire entrer illégalement des armes au Maroc. Dans lecadre de cette affaire, M. Hamid El Mahadoui a été présenté au juged’instruction le 28 juillet 2017 et une audience prévue le 13 septembre a étéreportée au 3 octobre 2017.

L’Observatoire a également été informé de la gravedégradation de l’état de santé de M. Rabie Al-Ablak, qui a été transféré le 27juillet 2017 à l’hôpital Moulay Youssef de Casablanca depuis la prison d’Okashaoù il était détenu depuis le 28 mai 2017. M. Rabie Al-Ablak avait été arrêté le28 mai 2017 dans les locaux de Baldid.infoà Al Hoceima. et avait réalisé une grève de la faim entre le 26 juin et le3 août 2017 pour protester contre son arrestation arbitraire, ses conditions dedétention et les mauvais traitements subis depuis son arrestation.

M. Rabie Al-Ablak est accusé d’avoir reçu des fondsétrangers pour mener une activité de propagande et porter atteinte à la sûretéintérieure de l’Etat, selon l’article 206 du Code pénal marocain. Il encourtjusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 10 000 dirhams (environ 900 euros)d’amende.

L’Observatoire exprime ses plus vives inquiétudes ence que la détention arbitraire de MM. Hamid El Mahdaoui et Rabie Al-Ablak et lacondamnation de M. Hamid El Mahdaoui constituent une entrave à la liberté de la presse et un véritableharcèlement à l’encontre des journalistes de Baldil.info, ne visant qu’à sanctionner leur travail de défense desdroits humains et de couverture du mouvement social que connait le Rif marocaindepuis plus de neuf mois.

L’Observatoire appelle les autorités marocainesà garantir l’intégrité physique et psychologique de MM. Hamid El Mahdaouiet Rabie Al-Ablak et notamment assurer que M. Rabie Al-Abak bénéficie de soinsmédicaux adéquats.

L’Observatoire appelle également les autorités àlibérer immédiatement et inconditionnellement MM. Hamid El Mahdaoui et RabieAl-Ablak, ainsi que à cesser toute forme de harcèlement à leur encontre, ycompris au niveau judiciaire.

Actionsrequises :

L’Observatoire vousprie de bien vouloir écrire aux autorités marocaines en leur demandant de :

i. Garantir l’intégrité physique et psychologique de MM.Hamid El Mahdaoui et Rabie Al-Abak, ainsi que l’accès à des soins médicauxadéquats de M. Rabie Al-Ablak ;

ii. Libérerimmédiatement et inconditionnellement MM. Hamid El Mahdaoui et Rabie Al-Ablak, ainsi quel’ensemble des défenseurs des droits humains détenus au Maroc ;

iii. Mettre unterme à toute forme de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, àl’encontre de MM.Hamid El Mahdaoui et Rabie Al-Ablak, ainsi que l’ensemble des défenseurs desdroits humains au Maroc ;

iv.Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droitsde l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre1998, et plus particulièrement à ses articles 1, 6 (a), (b) et 12.2 ;

v. Plusgénéralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle desdroits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs auxdroits de l’Homme ratifiés par le Maroc.

Adresses:

· M. Saad-Eddine El Othmani,Premier Ministre du Maroc. Fax : +212 37 76 99 95/37 76 86 56

· M. Nasser Bourita, Ministredes affaires étrangères et de la coopération, Maroc. Fax : +212 -37-76-55-08 / 37-76-46-79. Email : ministere@maec.gov.ma

· M. Mohamed Aujjar, Ministrede la justice, Rabat, Maroc. Fax : +212 37 72 68 56. Email : ccdh@ccdh.org.ma

· M. Mustapha Ramid, Ministred’état chargé des droits de l’Homme, Maroc. Fax : +212 5 37 67 11 55,Email : contact@didh.gov.ma

· M. Driss El Yazami,Président du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), Email : elyazami@cndh.org.ma

· Représentant Permanent duRoyaume du Maroc auprès de l’Office des Nations Unies à Genève et des autresOrganisations Internationales en Suisse - 18a Chemin François Lehmann, 1218Grand Saconnex. Fax : + 41 022 791 81 80. Email : mission.maroc@ties.itu.int

· S. E. M. ALEM Menouar,Ambassadeur, Mission du Royaume du Maroc auprès de l’Union européenne. AvenueFranklin Roosevelt 2, 1050 Bruxelles, Belgique. Email :mission.maroc@skynet.be

Prière d’écrire également aux représentationsdiplomatiques du Maroc dans vos pays respectifs.

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Paris-Genève, le 22septembre 2017

Merci de bienvouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant lecode de cet appel.

L’Observatoire,partenariat de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs desdroits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussiconcrète que possible. La FIDH et l’OMCT sont membres de ProtectDefenders.eu,le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’Hommemis en œuvre par la société civile internationale.

Pour contacterl’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :

· E-mail : Appeals@fidh-omct.org

· Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 25 18 / 33 1 43 55 18 80

· Telet fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29

[1] Depuisoctobre 2016, un vaste mouvement de protestation s’est déclenché dans laprovince d’Al Hoceima (Région du Rif au nord du Maroc) qui réclame justicesociale, travail, santé, infrastructures routières, développement économique etdignité humaine, sans que les demandes des militants ne faiblissent ni que lesautorités y apportent de réponse. Ce mouvement social, pacifique, a pris del’ampleur, suite à la mort tragique de Mohcine Fikri, jeune vendeur de poisson,tué le 28 octobre 2016, écrasé par la benne à ordures qui engloutissait samarchandise confisquée par la police. Cf. Communiqué FIDH « Maroc : Escalade de la répression contre le mouvement social du Rif », publié le 29 juin 2017.