Détention arbitraire de MM. Floribert Chebeya Bahizire, Dolly Ibefo Mbfunga et Donat Tshikaya

République démocratique du Congo

16 mars 2009

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), vous prie d’intervenir d’urgence à propos de la situation suivante en République démocratique du Congo (RDC).

Description de la situation :

L’Observatoire a été informé par de sources fiables et concordantes, dont la Voix des Sans Voix pour les Droits de l’Homme (VSV), de l'arrestation et la détention arbitraire de MM. Floribert Chebeya Bahizire, Directeur Exécutif de la VSV et Secrétaire Exécutif National du Réseau National des ONGs des Droits de l’Homme de la République Démocratique du Congo (RENADHOC), Dolly Ibefo Mbfunga, Directeur Exécutif Adjoint de la VSV, Donat Tshikaya, Chargé de réception au RENADHOC, et Coco Tanda, caméraman pour Canal Numérique Télévision (CNTV).

Selon les informations reçues, le 15 mars 2009, en début d’après-midi, des fonctionnaires armés de la police nationale congolaise et autres en tenue civile ont procédé à l’arrestation des personnes précitées, à la suite d'une conférence de presse sur la crise interinstitutionnelle en République démocratique du Congo, qui s’est tenue au siège du RENADHOC, dans la commune de Barumbu. Cette conférence de presse avait notamment pour objectif d’annoncer une marche pacifique et un rassemblement devant le Palais du Peuple que la Synergie des ONGs de la Société Civile de la RDC[1] a prévu d’organiser le lundi 16 mars 2009, en vue de remettre un mémorandum aux Présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale pour la sauvegarde de la démocratie en RDC[2].

Suite à leur arrestation, MM. Floribert Chebeya Bahizire, Dolly Ibefo Mbfunga, Donat Tshikaya et Coco Tanda ont été conduits au siège de l’Agence nationale des renseignements (ANR), réputée pour les graves violations des droits de l’Homme commises par ses agents. Ils restent actuellement détenus à la prison de Kin Mazière.

Lors de l’irruption musclée des forces de police au siège du RENADHOC, du matériel informatique et de bureau ainsi qu’une caméra de la chaîne privée Canal Congo TV, ont été saisis.

L’arrestation et le placement en détention de MM. Floribert Chebeya Bahizire, Dolly Ibefo Mbfunga, Donat Tshikaya et Coco Tanda interviennent suite à l’arrestation, le 15 mars 2009 au soir, de trois étudiants de l’Université Pédagogique Nationale (UPN), MM. Zelens Idambo, Edouard Bukize et Patrick Yemba, alors qu’ils distribuaient des tracts contenant le message de la Synergie des ONGs de la Société Civile appelant la population à la marche et au rassemblement devant le Palais du Peuple, le lundi 16 mars 2009.

L’Observatoire dénonce le caractère arbitraire de la détention de MM. Floribert Chebeya Bahizire, Dolly Ibefo Mbfunga, Donat Tshikaya et Coco Tanda, dans la mesure où elle semble viser uniquement à sanctionner leurs activités de défense des droits de l’Homme et des libertés publiques, et craint qu’ils ne soient soumis à des actes de torture ou de mauvais traitements de la part d’agents de l’ANR. L’Observatoire demande par conséquent aux autorités congolaises de procéder à leur libération immédiate et inconditionnelle, en l’absence de toute charge valable à leur encontre.

Actions demandées :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités de RDC et de leur demander de :

1. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de MM. Floribert Chebeya Bahizire, Dolly Ibefo Mbfunga, Donat Tshikaya et Coco Tanda et en particulier qu’ils ne soient pas soumis à des actes de torture et de mauvais traitements ;
2. Procéder à la libération immédiate et inconditionnelle de MM. Floribert Chebeya Bahizire, Dolly Ibefo Mbfunga, Donat Tshikaya et Coco Tanda, arbitrairement détenus ;
3. Veiller à ce qu’un terme soit mis à toute forme de menaces et de harcèlement à l’encontre de tous les défenseurs des droits de l’Homme congolais ;
4. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à son article 1 qui dispose que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international”, ainsi que son article 12.2, qui dispose que “l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration” ;
5. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la République démocratique du Congo.

Adresses :

• Le Président de la République, S.E M. Joseph Kabila, Cabinet du Président de la République, Palais de la Nation, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Email: upp@ic.cd ; Fax +243 88 02 120;
• Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, M. Alexis Thambwe Mwamba, Cabinet du Ministre, bâtiment du Ministère des Affaires Etrangères, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo.
• Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, M. Luzolo Bambi, Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo, Fax: + 243 88 05 521, Email : minjustrdc@yahoo.fr
• Ministre des Droits Humains, M. Upio Kakura Wapol, Cabinet du Ministre, Boulevard du 30 juin, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Fax: + 243 12 20 664 ; + 243 9939971 ; Email: min_droitshumains@yahoo.fr
• Mission permanente de la République démocratique du Congo auprès des Nations unies, Avenue de Budé 18, 1202 Genève, Suisse, e-mail : missionrdc@bluewin.ch, Fax : +41 22 740.16.82

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de la République démocratique du Congo dans vos pays respectifs.

Paris-Genève, le 16 mars 2009

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.

L’Observatoire a été lauréat 1998 du Prix des Droits de l’Homme de la République Française.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence:

E-Mail : Appeals@fidh.omct.org Tel et fax FIDH : + 33 1 43 55 20 11 / 33 1 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : +41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29

[1] La Synergie des ONGs de la Société Civile regroupe une vingtaine d'organisations non-gouvernementales dont la VSV, le RENADHOC et la Ligue des électeurs.

[2] La crise actuelle a été déclenchée suite à la signature d'accords permettant aux troupes des armées régulières d'Ouganda et du Rwanda de pénétrer dans la Province orientale et dans les provinces du Nord et du Sud-Kivu (RDC) afin d’y traquer les rebelles rwandais des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), ainsi que les rebelles ougandais de l'Armée de résistance du seigneur. La Synergie des ONGs déplore notamment le fait que ces accords aient été signés sans que le Conseil des ministres n'ait délibéré et sans que les deux chambres du Parlement en aient été informées, comme l'exige la constitution de RDC.