Détention arbitraire et harcèlement judiciaire de M. Omar Radi

Détention arbitraire /

Harcèlement judiciaire

Maroc

27 décembre 2019

L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, un partenariat de laFIDH et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de touteurgence sur la situation suivante au Maroc.

Description de la situation :

L’Observatoire a été informé desources fiables de la détention arbitraire et du harcèlement judiciaire de M. OmarRadi, un journaliste d’investigation primé à plusieurs reprises pour sontravail[1],et qui a notamment couvert les détentions et condamnations des militants du Hirakdu Rif, en avril 2019[2].

Selon les informations reçues, le 26 décembre 2019, suite àune convocation orale et écrite dont il ignorait les raisons, M. Omar Radis’est rendu au siège de la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ) deCasablanca où il a été interrogé puis déféré devant le Procureur du Roi qui l’aplacé en détention provisoire. Selon son avocat, il est poursuivi pour« outrage à magistrat » (Article 263 du Code pénal) et risque entreun mois et un an de prison ainsi qu’une amende de 250 à 5000 Dirhams(approximativement entre 23 et 466 Euros) suite à une série de tweets publiésen avril 2019. La première audience de son procès s’est tenue le soir mêmedevant le Tribunal de première instance d’Aïn Sebaâ, à Casablanca. Au cours decette audience, ses avocats ont demandé son placement en liberté provisoire,qui a été refusé. M. Omar Radi est donc toujours détenu et la prochaineaudience de son procès est fixée au 2 janvier 2020.

Le 18 avril 2019, suite à l’auto-saisine du Procureurgénéral près la Cour d’appel de Casablanca, M. Omar Radi avait déjà étéconvoqué et interrogé par la BNPJ au sujet d’une série de tweets en date du 6avril 2019 critiquant le juge Lahcen Tolfi, qui a condamné à de lourdes peinesles dirigeants du Hirak du Rif. A la suite de cet interrogatoire quiavait duré plusieurs heures, une enquête avait été ouverte.

L’Observatoire condamne fermement la détention arbitraire etle harcèlement judiciaire de M. Omar Radi, qui ne semblent viser qu’àsanctionner l’exercice légitime de sa liberté d’expression et ses activités dedéfense des droits humains.

L’Observatoire appelle les autorités marocaines à procéder à la libération immédiate et inconditionnelle de M. Omar Radi, ainsi qu’à mettre unterme à tout acte de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, à sonencontre et celle del’ensemble des défenseurs des droits humains détenus au Maroc.

Actions requises :

L’Observatoire vous prie de bienvouloir écrire aux autorités marocaines en leur demandant de :

i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physiqueet le bien-être psychologique de M. Omar Radi et de l’ensemble des défenseurs des droits humains auMaroc ;

ii. Procéder à la libération immédiate etinconditionnelle de M. Omar Radi ainsi qu’à celle de l’ensemble des défenseursdes droits humains arbitrairement détenus au Maroc ;

iii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement, ycompris au niveau judiciaire, à l’encontre de M. Omar Radi et de l’ensemble des défenseurs des droits humains auMaroc ;

iv. Se conformer aux dispositionsde la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée parl’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plusparticulièrement aux articles 1 et 12.2 ;

v. Plus généralement, seconformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Hommeet instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Hommeratifiés par le Maroc.

Adresses :

· M. Saad-Eddine El Othmani, Premier Ministre du Maroc. Fax : +212 37 76 9995/37 76 86 56

· M. Nasser Bourita,Ministre des affaires étrangères et de la coopération, Maroc. Fax : +212 - 37-76-55-08/ 37-76-46-79. Email : ministere@maec.gov.ma

· M. Mohamed Aujjar,Ministre de la justice, Rabat, Maroc. Fax : +212 37 72 68 56. Email :ccdh@ccdh.org.ma

· M. Mustapha Ramid,Ministre d’état chargé des droits de l’Homme, Maroc. Fax : +212 5 37 67 11 55,Email : contact@didh.gov.ma

· Mme. Amina Bouayach, Présidente du Conseil national des droits de l’Homme(CNDH), Email : cndh@cndh.org.ma

· Représentant Permanent du Royaume du Maroc auprès de l’Office des NationsUnies à Genève et des autres Organisations Internationales en Suisse - 18aChemin François Lehmann, 1218 Grand Saconnex, Fax: + 41 022 791 81 80.Email : mission.maroc@ties.itu.int

· S. E. M. Alem Menouar, Ambassadeur, Mission du Royaume du Maroc auprès del’Union européenne. Avenue Franklin Roosevelt 2, 1050 Bruxelles, Belgique.Email : mission.maroc@skynet.be

Prière d’écrire également aux représentationsdiplomatiques du Maroc dans vos pays respectifs.

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Paris-Genève, le 27 décembre 2019

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, partenariat de laFIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Hommevictimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.La FIDH et l’OMCT sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Unioneuropéenne pour les défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par lasociété civile internationale.

[1] M.Omar Radi a reçu, en 2013, le premier prix du journalisme d’investigationIMS-AMJI (International Media Support - Association marocaine pour le journalismed’investigation) pour une enquête sur l’exploitation des carrières de sable auMaroc co-réalisée avec M. Christophe Guguen. En 2015, il a été lauréat de laThomson Reuters Foundation.

[2] Lemouvement populaire, ou Hirak, du Rif est un mouvement contestataireémanant du Rif, dans le nord du Maroc et ayant lieu depuis octobre 2016. Larépression du mouvement et les lourdes condamnations de certains manifestants(jusqu’à vingt ans de prison) ont été critiquées par les organisationsnationales et internationales de droits humains. Voir par exemple le communiquéde presse de la FIDH publié le 28 juin 2018 : https://www.fidh.org/fr/regions/maghreb-moyen-orient/maroc/au-maroc-on-recycle-les-annees-de-plomb-des-peines-tres-lourdes-pour