République Démocratique du Congo

28 juillet 2016

L’Observatoire pourla protection des défenseurs des droits de l’Homme, partenariat de la FIDH etde l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir detoute urgence sur la situation suivante à la République démocratique du Congo (RDC).

Descriptionde la situation :

L’Observatoire a été informé parde sources fiables de la détention arbitraire et du harcèlement judiciaire deM. Jean de Dieu Kilima, chargé de la mobilisation et du déploiement etmembre de la coordination du collectif Front Citoyen 2016[1] de Tshopo, et militant deFilimbi[2].

Selon les informations reçues, le 19 juillet 2016, M. Jeande Dieu Kilima a été transféré au Parquet général de Matete à Kinshasa, après11 jours de détention au secret, sans accès à ses avocats et à des visites.

Accusé de « complot contre le régime en encourageantle soulèvement de la population contre les autorités établies », il estdétenu à la Prison centrale de Makala à Kinshasa. Il devrait être convoquédevant le Parquet pour sa première audience avec ses avocats dans le courant dumois d'août.

Du 8 au 19 juillet, M. Kilima a été détenu au secret dansles cachots de l’Agence nationale des renseignements (ANR) à Kisangani puisKinshasa[3], après avoir été arrêté le 8 juillet 2016, par desagents de l’ANR à Kisangani, suite à l’organisation d’une des sept conférencesde presse organisées par le Front Citoyen 2016 simultanément dans plusieursvilles du pays (Kinshasa, Kisangani, Bunia, Goma, Bukavu, Butembo, et Uvira)pour exiger la convocation de l’élection présidentielle le 19 septembre 2016,conformément à l’article 73 de la Constitution, et lancer la campagne desensibilisation citoyenne sur certains articles de la Constitution en langueslocales.

Alors que la conférence venait de s'achever, des agents del'ANR sont entrés dans les locaux et, après avoir intimidé les participants,ils ont procédé à l'arrestation de Jean de Dieu Kilima. M. Jean de Dieu Kilimaa alors été frappé par les agents qui l’ont accusé d'être un ennemi du régime,de vouloir porter atteinte à la sécurité de l'Etat, de détenir des documentssubversifs et de n’avoir pas informé le Maire de la ville de la tenue de laconférence de presse et des activités du collectif.

Au cours de sa détention dans les locaux de l'ANR, M. Jeande Dieu Kilima a été victime de violences verbales et physiques, notammentsuite à son refus de faire sa déposition sans la présence de son avocat.

L’Observatoire condamne fermement la détention arbitraire,les actes de torture et de mauvais traitements et le harcèlement judiciaire deJean de Dieu Kilima, qui ont pour unique but de sanctionner ses activitéslégitimes de défense des droits de l’Homme.

L’Observatoire dénonce aussi le harcèlement et les menacesvisant les membres du Front Citoyen 2016 ainsi que tous les défenseurs desdroits humains en RDC à l’approche de l’élection présidentielle de 2016.

En conséquence, l’Observatoire demande aux autoritéscongolaises de libérer immédiatement et sans condition M. Jean de Dieu Kilimaet de mettre un terme à tout harcèlement judiciaire à son encontre ainsi qu’àcelui de tous les défenseurs des droits en RDC.

En attendant l’abandon des charges, l’Observatoire demandeaux autorités congolaises de s’assurer que toutes les procédures judiciairescontre M. Jean de Dieu Kilima se déroulent dans le respect le plus complet deson droit à un procès équitable, conformément au droit international.

Actionsrequises :

L’Observatoire vous prie de bienvouloir écrire aux autorités congolaises en leur demandant de :

i. Libérer M. Jean de Dieu Kilima de manière immédiate et inconditionnelle,en ce que sa détention est arbitraire et ne vise qu’à sanctionner son activitélégitime de défense des droits de l’Homme ;

ii.Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Jean de Dieu Kilima, ycompris en mettant un terme aux actes de torture et mauvais traitements à sonencontre, ainsi que del’ensemble des membres du collectif Front Citoyen 2016 et de l'ensemble desdéfenseurs des droits de l’Homme en RDC ;

iii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement, y comprisau niveau judiciaire, à l’encontre de M. Jean de Dieu Kilima, ainsi que del’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme en RDC

iv. Se conformer aux dispositionsde la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée parl’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plusparticulièrement ses articles 1, 6(b)(c) et 12.2 ;

v. Plus généralement, seconformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Hommeet instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Hommeratifiés par la RDC.

Adresses :

· S.EM. Joseph Kabila, Président de la République, Cabinet du Président de laRépublique, Palais de la Nation, Kinshasa/Gombe, République Démocratique duCongo, Fax +243 88 02 120

· M.Augustin Matata Ponyo, Premier Ministre et Président du Comité de Pilotage del'entité de liaison pour les droits de l'Homme, Avenue Roi Baudouin, n° 5,Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo ; Email : cabinet@primature.cd

· M.Alexis Tambwe Mwamba, Ministre de la Justice et des Droits Humains, BP 3137,Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo, Fax : + 243 88 05 521, Email: minjustdh@gmail.com;min-droitshumains@yahoo.fr

· M.Flory Kabange Numbi, Procureur Général de la République ; Email : florykan@yahoo.fr, pgr_rdc@yahoo.fr,pgr_rdcongo15@yahoo.com

· Missionpermanente de la République démocratique du Congo auprès des Nations unies,Avenue de Budé 18, 1202 Genève, Suisse, Email : missionrdc@bluewin.ch, Fax : +4122 740.16.82

· S.E. M.Dominique Kilufya Kamfwa, Ambassadeur, Ambassade de la République démocratiquedu Congo à Bruxelles, 30 Marie de Bourgogne, 1000 Bruxelles, Belgique. Email : secretariat@ambardc.eu. Fax : +32.2.213.49.95

Prière d’écrire également auxreprésentations diplomatiques de la RDC dans vos pays respectifs.

L’Observatoire, partenariat de la FIDH et de l’OMCT, avocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violationset à leur apporter une aide aussi concrète que possible. La FIDH et l’OMCT sontmembres de ProtectDefenders.eu, lemécanisme de l'Union européenne pour les défenseurs des droits de l'Homme misen œuvre par la société civile internationale.

[1] LeFront Citoyen 2016 regroupe des organisations de la société civile comme laVoix des sans voix (VSV), l'Asadho et la Ligue des électeurs ; des mouvementscitoyens tels que Filimbi et la Lucha, et des opposants politiques, quis'opposent à tout changement du cadre légal visant à octroyer à l'actuelPrésident la possibilité de briguer un troisième mandat et milite pour lerespect de la Constitution.

[2] Filimbiest une plateforme qui vise à encourager les jeunes Congolais à accomplirpacifiquement et de manière responsable leurs devoirs civiques.

[3]Le 12juillet, il a été transféré dans les bureaux de l’ANR à Kinshasa.