Détention arbitraire et harcèlement judiciaire de M. Assiba Johnson

Arrestation/

Détention arbitraire /

Harcèlement judiciaire

Togo

16 avril 2018

L’Observatoire pour la protectiondes défenseurs des droits de l’Homme, un partenariat de l’Organisation mondialecontre la torture (OMCT) et de la FIDH, vous prie d’intervenir de toute urgencesur la situation suivante au Togo.

Description de la situation :

L'Observatoirea été informé par des sources fiables, dont le Collectif des associationscontre l'impunité au Togo (CACIT), de l’arrestation, la détention arbitraire etle harcèlement judiciaire de M. AssibaJohnson, président du Regroupement des jeunes Africains pour la démocratieet le développement, section-Togo (REJADD-Togo)[1].

Selonles informations reçues, le 4 avril 2018, M. Assiba Johnson a été arrêté par leService de renseignement et d'investigations (SRI), puis conduit au siège du REJADDà Gbonissimé, où les agents du SRI lui ont demandé d’ouvrir la porte du bureau.À la suite de son refus, les policiers ont forcé l’entrée et fouillé lesbureaux, en saisissant des ordinateurs.

Le 6 avril 2018 dans l’après-midi, M. Assiba Johnson a été interrogé parle juge d’instruction, qui l’a alors inculpé de « diffusion de faussesnouvelles » et « outrage aux autorités publiques » avant d’êtretransféré à la prison civile de Lomé, où il reste détenu à ce jour. Le 12avril, M. Johnson a comparu devant le doyen des juges d'instruction.

Ces charges sont liées à la publication, le 10 février 2018, du rapportpréliminaire du REJADD-Togo et duRéseau africain pour les initiatives de droits de l’Homme et de solidarité(RAIDHS) intitulé Togo : Plus de 100morts dans la répression des marches pacifiques du 19 août 2017 au 20 janvier2018.

Dans un communiqué paru le 13 février 2018, le Gouvernement togolais a rejetéle contenu du rapport et menacé de poursuites judiciaires les deuxorganisations impliquées. Depuis, M. Assiba Johnson a été la cible de nombreux actesd'intimidation et de menaces, suite auxquels il avait été forcé de vivre enquasi-clandestinité.

L’Observatoire dénonce fermement ladétention arbitraire et le harcèlement judiciaire de M. Assiba Johnson, qui nesemblent viser qu'à sanctionner ses activités pacifiques et légitimes dedéfense des droits humains.

L’Observatoire appelle lesautorités togolaises à garantir en toutes circonstances l’intégrité physique etpsychologique de M. Assiba Johnson, à procéder à salibération immédiate et inconditionnelle et àgarantir respect de son droit à unprocès équitable au cours de l’ensemble des procéduresengagées à son encontre.

Actions requises :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrireaux autorités togolaises en leur demandant de :

i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologiquede M. Assiba Johnson et de l’ensemble des défenseurs des droits humains au Togo ;

ii. Procéder à la libération immédiate etinconditionnelle de M. Assiba Johnson et de l’ensemble desdéfenseurs des droits humains détenus au Togo ;

iii. Mettre un terme à toute forme deharcèlement, y compris au niveau judiciaire, à l’encontre de M. AssibaJohnson ainsi que de l’ensemble desdéfenseurs des droits humains au Togo ;

iv. S'assurer que l'ensemble des procéduresengagées à l’encontre de M. Assiba Johnson soientconduites dans le respect du droit à un procès équitable ;

v. Se conformer aux dispositions de la Déclarationsur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale desNations Unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à sesarticles 1, 5 (b) et 12.2 ;

vi. Plus généralement, se conformer auxdispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instrumentsrégionaux et internationaux relatifs aux droits humains ratifiés par le Togo.

Adresses

· S.E. M. Faure Essozimna Gnassingbé, Président dela République du Togo, Email : dircomprtogo@gmail.com Twitter: @FEGnassingbe

· M. Pius Agbetomey, Ministre de la Justice,chargé des relations, avec les institutions de la République, Fax : +228 22 2229 06 / +228 22 21 54 91 Courriel : minisjutice@gouv.tg / minjusticetogo@yahoo.fr, Twitter :@MinJusticeTG

· Col. Damehane Yark, Ministre de la Sécurité et de la Protection civile,Fax : +228 22 22 61 50 / +228 22 22 21 84

· S.E. M. YackoleyKokou Johnson, Ambassadeur, Mission permanente de la République du Togo auprès des Nations unies à Genève, Suisse.Fax: 022 566 83 05 E-mail: info@mission-togo.ch / missiondutogo.geneve@yahoo.fr

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Genève - Paris, le 16 avril2018

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire detoutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, partenariat de la FIDH et de l’OMCT, avocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violationset à leur apporter une aide aussi concrète que possible. La FIDH et l’OMCT sontmembres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour lesdéfenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par la société civileinternationale.

[1] REJADD–Togo est une organisation qui dénonce les violations des droits humains auTogo et qui dispose du statut consultatif auprès du Conseil économique et socialdes Nations unies (ECOSOC) depuis 2016. Elle est par ailleurs membre du CACIT.