Détention arbitraire et harcèlement judiciaire de M. Alain Patrice Nganang

CMR003 / 1217 / OBS 118

Détention arbitraire/

Harcèlementjudiciaire

Cameroun

18 décembre 2017

L’Observatoirepour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, partenariat de la FIDHet de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT), vous prie d’intervenirde toute urgence sur la situation suivante au Cameroun.

Description de la situation:

L'Observatoirea été informé par le Réseau des Défenseurs des Droits de l’Homme en AfriqueCentrale (REDHAC) de la détention arbitraire, ainsi que du harcèlementjudiciaire de M. Alain Patrice Nganang,écrivain, qui a été particulièrement actif dans la dénonciation des violationsdes droits humains dans la « crise anglophone » au Cameroun[1].Résidant aux États-Unis, il était retourné au Cameroun le 27 octobre 2017, poursoutenir les activistes dans les régions du Nord-Ouest et Sud-Ouest du Camerounet a rendu visite en prison à plusieurs prisonniers politiques.

Selonles informations reçues, le 15 décembre 2017, après une audience de quinzeminutes devant le Tribunal de grande instance du Centre administratif deYaoundé, M. Alain Nganang a été formellement accusé « d’outrage à corpsconstitué » et « apologie de la violence ». Il encourt jusqu’àcinq ans de prison. La prochaine audience est prévue le 19 décembre 2017.

M.Alain Nganang est détenu depuis son arrestation le 6 décembre 2017, alors qu’ils’apprêtait à prendre un vol à destination de Harare à l’aéroport internationalde Douala. Le 14 décembre 2017, M. Alain Nganang a été transféré à la prisoncentrale de Yaoundé, où il reste détenu à ce jour (voir rappel des faits).

Aumoment de la publication de cet appel, M. Alain Nganang n’avait toujours pasaccès à sa famille et les tentatives de visites d’organisations de défense desdroits humains ont été refusées par les autorités pénitentiaires.

L’Observatoirerappelle que le 5 décembre 2017, M. Alain Nganang a publié une tribune dans lejournal Jeune Afrique, dénonçant lesactions du gouvernement de Paul Biya dans les régions anglophones du Cameroun[2].

L’Observatoiredénonce la détention arbitraire ainsi que le harcèlement judiciaire àl’encontre de M. Alain Nganang qui semblent être liés à ses activitéspacifiques et légitimes de défense des droits humains. En conséquence, l’Observatoireappelle les autorités camerounaises à le libérer immédiatement etinconditionnellement et, en attendant, à garantir son droit à un procèséquitable.

Rappel des faits :

Le6 décembre 2017, aux alentours de 10 heures, M. Alain Nganang est arrivé àl’aéroport international de Douala, avec M. Gerald Kuissu, pour prendre un volen direction de Harare, où il devait rendre visite à sa famille et participer àune série de conférence sur la crise anglophone. Alors qu’il s’apprêtait àprendre son vol, M. Alain Nganang a été interrogé par les officiers de sécuritéavant d’être débarqué de l’avion. Il a ensuite été amené à un poste de police àYaoundé. Le 7 décembre 2017, Mme Nganang, qui attendait M. Alain Nganang àHarare, a appelé M. Gerald Kuissu pour l’informer que celui-ci n’était jamaisarrivé à Harare.

Le7 décembre 2017, M. Alain Nganang a été notifié qu’il était accusé d’avoir« insulté le Président dans une publication Facebook ».

Lesautorités ont confisqué le téléphone de l’écrivain et il n’a pas eu accès à sonavocat entre le 6 et le 8 décembre 2017.

Le9 décembre 2017, M. Alain Nganang a été auditionné par la police judiciaire.

Le11 décembre 2017, M. Alain Nganang a été présenté au procureur de Yaoundé. Cedernier n’a pas retenu les chefs d’accusations « d’insulte au Présidentdans une publication Facebook ». En revanche, M. Alain Nganang a étéaccusé « d’immigration illégale » et de « contrefaçon ».

Actions requises :

L’Observatoire vous prie debien vouloir écrire aux autorités camerounaises en leur demandant de :

i. Libérer immédiatement et inconditionnellement M. Alain Nganang ainsi que tous les défenseursdes droits humains arbitrairement détenus au Cameroun ;

ii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement, y comprisau niveau judiciaire, à l’encontre de M.Alain Nganang, ainsi qu’à celle de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme auCameroun ;

iii. Dans l’attente, garantir l’accès de M. Alain Nganang à safamille, ses avocats et le respect de son droit à un procès équitable ;

iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur lesdéfenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nationsunies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement ses articles 1, 6(c) et12.2 ;

v. Plus généralement, se conformer aux dispositions de laDéclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux etinternationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par le Cameroun.

Adresses :

· M. Paul Biya, Président de laRépublique, Fax +237 222 08 70

· M. Philémon Yang, Premier ministre etChef du gouvernement, Fax : +237 22 23 57 35 et courriel :spm@spm.gov.cm

· M. Laurent Esso, Ministre de laJustice, Garde des Sceaux, Fax : + 237 223 00 05

·M. Dr Chemuta Divine Banda, Président de la Commission Nationale des Droits del’Homme et des Libertés (CNDHL), E-mail : cndhl@iccnet.cm / cdbanda26@yahoo.fr

·M. René Emmanuel Sadi, Ministre de l’administration territoriale et de ladécentralisation, Fax : +237 22 22 37 35

· H.E. M. Anatole Fabien Nkou,Ambassadeur Mission permanente de la République du Cameroun auprès de l’Officedes Nations Unies à Genève, Fax : + 41 22 736 21 65, Email :mission.cameroun@bluewin.ch

· H.E. Mr. Daniel Evina Abe’e, Ambassadeur,Ambassade de la République du Cameroun à Bruxelles, Fax : + 32 2 344 5735 ; Email : ambassade.cameroun@skynet.be

Prière d’écrire également aux représentationsdiplomatiques du Cameroun dans vos pays respectifs.

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Paris-Genève, le 18 décembre2017

Merci de bien vouloirinformer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code decet appel.

L’Observatoire, partenariat de la FIDHet de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Hommevictimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.La FIDH et l’OMCT sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Unioneuropéenne pour les défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par lasociété civile internationale.

Pour contacterl’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :

· E-mail : Appeals@fidh-omct.org

· Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 25 18/ 33 1 43 55 18 80

· Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39/ 41 22 809 49 29

[1] Voir communiqué de presse de laFIDH, « Le bilan s’alourdit dans les régions anglophones après une forterépression », publié le 7 octobre 2017.

[2] « Carnet de route de l’écrivainPatrice Nganang en zone (dite) anglophone », Jeune Afrique, 5 décembre 2017.