Tunisie
12.07.04
Interventions urgentes
Arrestation arbitraire / Libération / Harcèlement
Cas TUN 120704
Arrestation arbitraire / Libération / Harcèlement
Le Secrétariat international de l’OMCT requiert de toute URGENCE votre intervention dans la situation suivante en Tunisie.
Brève description des faits
Le Secrétariat international de l'OMCT a été informé par une source digne de foi en Tunisie, de l’arrestation et de l’interrogatoire subis par Mr Hamma Hammami, le 10 juillet 2004 au poste de police de la cité Ibn Khaldoun.
Selon cette source, le samedi 10 juillet 2004 aux environs de 11h30, alors qu'il était devant la clinique El Manar où il suit un traitement médical, Mr Hamma Hammami, porte parole du Parti Communiste des Ouvriers de Tunisie (PCOT), a été arrêté par quatre agents de police en civil dont le chef du poste de police de la cité Ibn Khaldoun. Les quatre agents, qui n'ont présenté aucun mandat à l'intéressé, l'ont emmené dans une voiture au poste de police de la cité Ibn Khaldoun.
Une fois au poste, le chef lui a signifié qu'il avait récemment pris la parole au nom du PCOT, parti non reconnu qui diffuse un journal interdit : sawt echaâb (la voix du peuple, organe central du PCOT). Le chef du poste a rappelé à Mr Hamma Hammami qu'il avait également pris la parole au nom du PCOT lors de la réunion organisée le 23 juin 2004 par des partis de l'opposition démocratique (PCOT, FDTL, PDP et MDS) et qu'il avait assisté en tant que représentant de ce même parti à l'Assemblée générale de la section tunisienne d'Amnesty International (toujours selon cette même source, l’intéressé y a assisté en tant que simple adhérent de la section).
Invité à s’expliquer sur ces activités, Mr Hamma Hammami a refusé de répondre et a déclaré qu'en tant que citoyen, il n'avait pas à s'expliquer sur l'exercice de ses droits les plus fondamentaux, à savoir ceux de la liberté d’organisation et d’expression. Le chef du poste lui a par la suite demandé de signer un procès-verbal faisant état du fait qu’il avait refusé de répondre aux questions qui lui avaient été posées et qu'il s'engageait à ne plus participer à des activités illégales et non autorisées par la loi.
Mr Hamma Hammami a refusé de signer, ce qui a été enregistré par la police qui l’a relâché après environ 40 minutes d'interrogatoire.
L’OMCT note avec inquiétude la poursuite du harcèlement dont est victime Mr Hamma Hammami, en raison de ses activités politiques. Dans le passé, Mr Hamma Hammami a fait l’objet de détentions arbitraires au cours desquelles il a été victime de torture et/ou de mauvais traitements.
Actions requises
Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités de la Tunisie, leur demandant :
i. de garantir l’intégrité physique et psychologique de Mr Hamma Hammama et de mettre un terme au harcèlement dont il est victime ;
ii. de garantir le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans tout le pays selon les lois nationales et les normes internationales.
Adresses
Note: Vous risquez de rencontrer des problèmes dans vos démarches avec les e-mails et fax en Tunisie mentionnés ci-dessous. En cas d’échec, nous vous suggérons d’utiliser les coordonnées de la Mission permanente de la Tunisie à Genève.
Prière d'écrire à la représentation diplomatique de Tunisie dans votre pays.
Genève, le 12 juillet 2004
Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.
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Arrestation arbitraire / Libération / Harcèlement
Le Secrétariat international de l’OMCT requiert de toute URGENCE votre intervention dans la situation suivante en Tunisie.
Brève description des faits
Le Secrétariat international de l'OMCT a été informé par une source digne de foi en Tunisie, de l’arrestation et de l’interrogatoire subis par Mr Hamma Hammami, le 10 juillet 2004 au poste de police de la cité Ibn Khaldoun.
Selon cette source, le samedi 10 juillet 2004 aux environs de 11h30, alors qu'il était devant la clinique El Manar où il suit un traitement médical, Mr Hamma Hammami, porte parole du Parti Communiste des Ouvriers de Tunisie (PCOT), a été arrêté par quatre agents de police en civil dont le chef du poste de police de la cité Ibn Khaldoun. Les quatre agents, qui n'ont présenté aucun mandat à l'intéressé, l'ont emmené dans une voiture au poste de police de la cité Ibn Khaldoun.
Une fois au poste, le chef lui a signifié qu'il avait récemment pris la parole au nom du PCOT, parti non reconnu qui diffuse un journal interdit : sawt echaâb (la voix du peuple, organe central du PCOT). Le chef du poste a rappelé à Mr Hamma Hammami qu'il avait également pris la parole au nom du PCOT lors de la réunion organisée le 23 juin 2004 par des partis de l'opposition démocratique (PCOT, FDTL, PDP et MDS) et qu'il avait assisté en tant que représentant de ce même parti à l'Assemblée générale de la section tunisienne d'Amnesty International (toujours selon cette même source, l’intéressé y a assisté en tant que simple adhérent de la section).
Invité à s’expliquer sur ces activités, Mr Hamma Hammami a refusé de répondre et a déclaré qu'en tant que citoyen, il n'avait pas à s'expliquer sur l'exercice de ses droits les plus fondamentaux, à savoir ceux de la liberté d’organisation et d’expression. Le chef du poste lui a par la suite demandé de signer un procès-verbal faisant état du fait qu’il avait refusé de répondre aux questions qui lui avaient été posées et qu'il s'engageait à ne plus participer à des activités illégales et non autorisées par la loi.
Mr Hamma Hammami a refusé de signer, ce qui a été enregistré par la police qui l’a relâché après environ 40 minutes d'interrogatoire.
L’OMCT note avec inquiétude la poursuite du harcèlement dont est victime Mr Hamma Hammami, en raison de ses activités politiques. Dans le passé, Mr Hamma Hammami a fait l’objet de détentions arbitraires au cours desquelles il a été victime de torture et/ou de mauvais traitements.
Actions requises
Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités de la Tunisie, leur demandant :
i. de garantir l’intégrité physique et psychologique de Mr Hamma Hammama et de mettre un terme au harcèlement dont il est victime ;
ii. de garantir le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans tout le pays selon les lois nationales et les normes internationales.
Adresses
Note: Vous risquez de rencontrer des problèmes dans vos démarches avec les e-mails et fax en Tunisie mentionnés ci-dessous. En cas d’échec, nous vous suggérons d’utiliser les coordonnées de la Mission permanente de la Tunisie à Genève.
- M. Zine el-Abidine Ben Ali, Président de la République,
Palais de Carthage, 2016 Carthage,
Fax: +216 71 744 721 ou +216 71 731 009 - M. Mohamed Ghannouchi, Premier Ministre,
Secrétariat Général du Gouvernement, Rue de la Kasbah, 1008 Tunis,
Fax: +216 71 562 378 - M. Hédi M'henni,
Ministère de l’Intérieur et du Développement local, Avenue Habib Bourguiba, 1001 Tunis,
Fax: +216 71 354 331 ; email :mint@ministeres.tn - M Dali Jazi,
Ministère de la Défense Nationale, Avenue Bab Mnara, La Kasbah, 1008 Tunis,
Fax: +216 71 561 804 - M. Bechir Tekkari,
Ministère de la Justice et des Droits de l’homme, 57, Boulevard Bab Benat, 1006 Tunis,
Fax : +216 71 568 106 ; email : mju@ministeres.tn - S.E M. Habib Mansour,
Mission permanente de la Tunisie, 58 Rue Moillebeau, Case postale 272, 1211 Genève 19;
Fax : +4122 734 06 63 ; Email : mission.tunisia@ties.itu.int
Prière d'écrire à la représentation diplomatique de Tunisie dans votre pays.
Genève, le 12 juillet 2004
Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.
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