Arrestation arbitraire de plusieurs syndicalistes

8 avril 2008

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante en Tunisie.

Description des faits:

L’Observatoire a été informé par la Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH) de l’arrestation de MM. Adnane Haji, secrétaire général du Syndicat de l’enseignement de base de Redeyef, Foued Khenaissi, membre de l’Union locale du travail de Redeyef, Taeïb Ben Othmane, membre du Syndicat de l’enseignement de base de Redeyef, et Boujomâa Chraïti, secrétaire général du Syndicat de la santé de Redeyef.

Selon les informations reçues, le 7 avril 2008, la police a procédé à l’arrestation violente de MM. Haji, Khenaissi, Ben Othmane et Chraïti, qui avaient participé la veille à une réunion, à Tunis, portant sur la question du chômage qui frappe de plein fouet les travailleurs du bassin minier de Gafsa, dans le sud-ouest de la Tunisie. Cette réunion est intervenue dans un contexte où, depuis le début du mois de janvier 2008, un mouvement de protestation a vu le jour dans la région de Gafsa et environ 30 syndicalistes, étudiants et chômeurs ont été arrêtés depuis le 6 avril 2008. M. Haji, qui souffre d’une insuffisance rénale, ainsi que MM. Khenaissi, Ben Othmane et Chraïti ont été frappés avant d’être arrêtés.

Tout de suite après leur arrestation, MM. Haji, Khenaissi, Ben Othmane et Chraïti ont été transférés au commissariat de Gasfa. Quelques heures plus tard, leurs avocats se sont présentés au commissariat afin de pouvoir s’entretenir avec leurs clients, et ils se sont vu refuser l’accès du commissariat.

L’Observatoire exprime sa plus vive préoccupation eu égard aux arrestations et mauvais traitements dont ont fait l’objet M. Haji, Khenaissi, Ben Othmane et Chraïti, ainsi que l’ensemble des syndicalistes, chômeurs et étudiants, et considère que ces événements témoignent d’une volonté de la part des autorités de museler les syndicalistes tunisiens.

L’Observatoire déplore plus généralement la violence croissante avec laquelle les autorités tunisiennes répriment toute personne qui promeut et défend les droits de l’Homme, et rappelle que conformément à l’article 1 de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international”.

Actions demandées:

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités tunisiennes en leur demandant de:

1. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de MM. Haji, Khenaissi, Ben Othmane et Chraïti ;
2. Procéder à leur libération immédiate et inconditionnelle en l’absence de toute charge retenue à leur encontre;
3. Mettre un terme à toute forme de harcèlement à l’encontre de tous les défenseurs des droits de l’Homme en Tunisie, afin qu’ils puissent exercer leur profession et mener leur activité de défense des droits de l’Homme librement et sans entrave ;
4. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à son article 1 susmentionné, son article 6(b), selon lequel “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme et autres instruments internationaux applicables, de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l’Homme et toutes les libertés fondamentales”, et son article 12.2 qui dispose que “l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration” ;
5. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la Tunisie.

Adresses:

• M. Zine el-Abidine Ben Ali, Président de la République, Palais de Carthage, 2016 Carthage, Tunisie, Fax : +216 71 744 721 ou +216 71 731 009
• M. Mohamed Ghannouchi, Premier Ministre, Secrétariat Général du Gouvernement, Rue de la Kasbah, 1008 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 562 378
• M. Rafik Belhaj Kacem, Ministère de l’Intérieur et du Développement local, Avenue Habib Bourguiba, 1001 Tunis, Tunisie, Fax : ++ 216 71 340 888 ; Email : mint@ministeres.tn
• M. Kamel Morjane, Ministère de la Défense Nationale, Avenue Bab Mnara, La Kasbah, 1008 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 561 804
• M. Bechir Tekkari, Ministère de la Justice et des Droits de l’homme, 57, Boulevard Bab Benat, 1006 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 568 106 ; Email : mju@ministeres.tn
• Ambassadeur, S.E M. Samir Labidi, Mission permanente de la Tunisie auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, 58 Rue Moillebeau, Case postale 272, 1211 Genève 19, Suisse, Fax : +41 22 734 06 63 ; Email : mission.tunisia@ties.itu.int
• Ambassade de la Tunisie à Bruxelles, 278 avenue de Tervueren, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Belgique, Fax : + 32 2 771 94 33 ; Email : amb.detenusie@brutele.be

Genève - Paris, le 8 avril 2008

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.

L’Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l’Homme de la République Française.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :

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